Épuisement des parts NPT pour les tricots des États-Unis L’amendement de la HGT du 1er mai, 2012 Les États-Unis assouplissent lentement les sanctions commerciales visant la Birmanie (le Myanmar) Les contingents de sucre colombiens seront traités à l’aide de certificats d’admissibilité Alerte concernant le niveau de préférence tarifaire américain Assurez-vous d’être prêts pour les audits de vérification réguliers de l’ASFC Alerte de Niveau de Prêfêrence Tarifaire (NPT) les Vêtements - Obligation sera Payable très Prochainement Utilisation à 100 % des parts NPT pour les vêtements de coton et de FS/A des États-Unis TRANSPACIFIC CARRIERS ANNONCE UNE HGT DÈS LE 1 MAI 2012 Alertes d'importation de la Food and Drug Administration Le ministère de l'Énergie propose des normes d'essai pour l'étiquetage des DEL Alerte concernant le niveau de préférence tarifaire américain – Les vêtements sont à 83 % et les tissus maillés à 77 % Transpacific Carriers Acconce une HGT des le 1 mai 2012 Déterminer la valeur à déclarer aux fins des droits de douanes américaines Exigences de marquage du pays d’origine du bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis Points d’intérêt du budget fédéral de 2012 Effet de la loi Lacey sur les entreprises canadiennes Rappel : Exigences spéciales concernant la facturation et les essais d'usine des métaux Alerte concernant le niveau de préférence tarifaire américain – Les vêtements sont à 70 % et les tissus maillés à 65 % Sanctions administratives pécuniaires pour la sécurité des produits de consommation du Canada proposées La liste de vérification pour l’exportation commerciale peut être trouvée sur le site Web de l’ASFC L’EPA propose d’exiger un avis préalable pour l’utilisation de deux produits chimiques dans les produits textiles de consommation Cellules solaires chinoises : Les dépôts en espèces des droits compensatoires/les taux de cautions provisoires entrent en vigueur Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) pour l’amélioration de l’efficacité du traitement des paiements et des déclarations de revenus Tôles d’acier au carbone laminées à chaud – Expiration du décret Négociations de l'accord de libre-échange Canada-Inde HORAIRE DE PÂQUES DE LA DIVISION DES IMPORTATIONS AMÉRICAINES Rappel : Les modifications aux règlements sur l’efficacité énergétique entrent en vigueur le 12 avril 2012 Élimination des exigences pour les permis d’importation d'acier individuels IMPORTANT – Le CBP américain applique les règlements visant les matériaux d’emballage à base de en bois DÉGEL PRINTANIER 2012 AU QUÉBEC L’USITC publie la proclamation et les annexes de l’ALE Corée-É.-U. qui entrent en vigueur le 15 mars 2012 Le Mexique modifie la norme officielle visant l'étiquetage des textiles et des vêtements L’ALE É.-U.-Corée en vigueur le 15 mars 2012 Le CPSC approuve la norme ASTM s’appliquant aux longerons de lit portatifs Le Canada applique la phase 8 de l’initiative d’avis d’importation d’aliments Le Canada avise que les pourparlers visant le libre-échange avec l’UE pourraient s’éterniser Les tarifs en provenance de Chine montent en flèche avec le lancement du nouvel iPad Le CBP annonce de nouveaux examens en fonction des risques pour les produits pharmaceutiques, électroniques et les vêtements ainsi que ses priorités en matière de DPI et de droits AD/DC L’ITA/ITC examine la révocation des décrets antidumping visant les boîtes-cadeaux et les tubes sans soudure le mois prochain Avis d’expiration du décret antidumping du Tribunal canadien du commerce extérieur visant les bicyclettes en provenance du Taipei chinois et de Chine L'Agence des services frontaliers du Canada publie une liste mise à jour des marchandises concernées par des décrets AD/DC Accords et négociations de libre-échange en cours Une Preuve De Tout Rajustement De La Valeur En Douane (P. Ex. Le Fret) Doit Être Conservée La méthode d’établissement de la valeur des marchandises importées — Comment résister aux vérifications douanières et éviter les cotisations Les Importateurs Doivent S'assurer Que La Valeur Des Marchandises Inclue Les « Aides » Gratuites TRANSPACIFIC CARRIERS ANNONCE UNE HGT DÈS LE 15 MARS 2012 Rappel important aux opérateurs d’entrepôts de stockage en douanes. Se préparer à une vérification- Respect et sanctions douanières Les Réaffectations de Reports de Droits Doivent Refléter les Numéros de Transactions Originaux Mis à Jour Les Reaffectations de Reports de Droits Doivent Reflétter les Numéros de Transactions Originaux Mis à Jour L’ASFC publie des lignes directrices et des renseignements généraux visant les « aides » Modifications au règlement sur l’efficacité énergétique Règlements d'origine de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALÉCCO) L’exigence « 20 Codes du HS » de l’ASFC visant les importations SEA/MDM est entrée en vigueur le 1er février Décrets de remise pour les produits de Pâque Juive Bulletin du CBP visant les textiles et les contingents Alertes à l’importation de la FDA nouvelles et mises à jour au 3 février Possibilité de négociation d’un ALE avec la Géorgie Les États-Unis et le Canada prolongent l'accord sur le bois d'œuvre jusqu'en octobre 2015 La CPSC propose d’exiger des emballages protège-enfants pour les médicaments vendus sans ordonnance Importation de produits de bois non manufacturés et non destinés à la multiplication en provenance des États-Unis Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route Les célébrations du Nouvel An chinois commencent le 23 janvier 2012 Le CMP publie un aperçu de l’application des DPI à titre de priorité commerciale Rappel : Renseignements qui doivent se trouver sur les factures commerciales/pro forma OMNITRANSPORT OFFRE UN SERVICE D’EXPÉDITION ACCÉLÉRÉE POUR LE SPECTACLE DE MAGIE Ä LAS VEGAS L’ASFC publie la liste des priorités en matière de vérification de la conformité Assurez-Vous De Profiter Pleinement Des Programmes De Drawback Des Droits Exigences phytosanitaires pour les expéditions commerciales de soja, de graines de carthame et de pois chiches de pays où se trouve le trogoderme Khapra Le CBP publie une liste mise à jour des numéros HTS qui pourraient être touchés par la SLA 2008 Alertes à l’importation de la FDA nouvelles et mises à jour au 27 décembre La version du 1er janvier 2012 de la Consolidation départementale du tarif douanier peut maintenant être consultée Rappel important aux opérateurs d’entrepôts de stockage en douanes Respect et sanctions douanières TRANSPACIFIC CARRIERS ANNONCE UNE HGT DÈS LE 1ER JANVIER 2012 Modifications aux codes de marchandises associés aux textiles et aux vêtements Modifications aux codes de marchandises associés aux produits agricoles Rappel : Exigences d’entrée pour les matériaux d’emballage à base de bois au Canada Révisions de certaines contraventions du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) Les modifications du 1er janvier 2012 au système harmonisé peuvent toucher des décisions exécutoires existantes Numéro de classification en vertu du numéro tarifaire 39219099 On s’attend à ce que les modifications au HTS recommandées par l’OMD entrent en vigueur vers la fin janvier 2012 Le CBP s’attend à ce que tous les remboursements SGP SPI « A » soient remis d’ici la fin du mois de février 2012 Des cas judiciaires en instance concernant les vêtements avec soutien-gorge intégré peuvent représenter des occasions de remboursement de droits Rappel : La CPSC adopte des exigences d’essais visant les phtalates dans les jouets destinés aux enfants et dans les articles de soins pour enfants La CPSC adopte des exigences d’essais dans les jouets destinés aux enfants Le CPSC prolonge la suspension d’exécution pour les essais et la certification de la teneur en plomb des jouets pour enfants jusqu’au 31 décembre 2011 Le FWS américain augmentera ses frais dès le 1er janvier 2012 Les frais touchent les importateurs/exportateur commerciaux et non commerciaux, etc. Les augmentations entreront en vigueur le 1er janvier 2012 La Taxe de vente du Québec (TVQ) augmentera le 1er janvier 2012 Division des importations américaines Horaire des fêtes de Noël et du Nouvel An Le niveau de préférence tarifaire (NPT) des exportations de tissés est épuisé Décret De Remise Concernant Les Couturiers : Les Lettres D’intention Et Les Rapports D’utilisation Doivent Être Reçus Conseils : Déclarants TPS/TVH : Vous pouvez maintenant obtenir votre code d'accès internet en ligne Le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis commence le processus de remboursement des droits SGP Report de la date de mise en vigueur des étiquettes de nutrition pour les produits ne comportant qu'un seul ingrédient et pour la viande hachée ou morcelée et les produits de l'aviculture Les modifications au HTS recommandées par l'OMD manqueront la date de lancement prévue (1er janvier 2012) Rappel : Exigences de la sous-position 9811.00.60 du tarif douanier harmonisé Un programme de mesure de la conformité est conçu pour améliorer le traitement des drawbacks L’Agence des services frontaliers du Canada ( ASFC) a publié son tarif douanier 2012 Avis d'importation d'aliments de l'ACIA Avis du Bureau des douanes et de la protection frontalière : ACE Le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis publie un avis concernant les limites du NPT ALENA 2012 Rappel : Les vêtements de nuit destinés aux enfants doivent être certifiés et étiquetés en vertu des règlements de la CPSC Traitement en franchise de douanes des échantillons de couturier Les droits (Tarifs NPF) sur les intrants de fabrication additionnels ont été éliminés Rappel : Les modifications au HTS pour les « chaussures avec semelle en textile » entrent en vigueur le 3 décembre 2011 Les modifications au HTS recommandées par l'OMD sont prévues pour le 1er janvier 2012 Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) Appel : Boitier pour brassard iPod adjugé sous 8522.90.90 à titre d'Autres accessoires L'ASFC veut que votre retour au Canada soit plus facile pendant le temps des fêtes PROCÉDURE DE FIN D'ANNÉE POUR LES ENVOIS NPT 2011-2012 Autorisations 2012 en vertu des décrets de remise pour les textiles et les vêtements Tableaux de concordance des tarifs des douanes La Russie pourrait être invitée à se joindre à l'Organisation mondiale du commerce Mise à jour : Règlement final AMS concernant la commande et les frais associés aux sapins de Noël importés dès le 9 novembre - retard de la mise en vigueur Assurez-vous d’être prêts pour les audits de vérification réguliers de l’ASFC Division des importations américaines Horaire de l’Action de grâce américaine Utilisation des NPT textiles/vêtements de l’ALENA Consultations concernant les négociations en vue d'accroître l’Accord de libre-échange existant avec Israël La CPSC publie 4 avis importants concernant les essais, la certification et l’étiquetage Règlement final AMS concernant la commande et les frais associés aux sapins de Noël importés dès le 9 novembre La nouvelle taxe à l'ouvraison des marchandises (MPF) s’appliquera dès le 5 novembre 2011 Le CBP publie un mémorandum concernant la soumission d’entrées ATPA/ATPDEA dès le 5 novembre, demandes de remboursement La Commission fédérale du Commerce avise que les allégations « écologiques » doivent être justifiées Mise à jour de la taxe à l'ouvraison des marchandises Projet de loi présenté pour atténuer les règlements de la déclaration Lacey s’appliquant au bois Le CBP publie un mémorandum concernant la soumission d’entrées SGP dès le 5 novembre, demandes de remboursement La phase 7 des avis d’importation d’aliments commence le 31 octobre 2011 Obligations relatives à la tenue de dossiers et mesures pour éviter les sanctions Le président signera les projets de loi des ALE, SGP/MPF/TAA le 21 octobre Rappel : Les frais s’appliquant aux importations de bois d’œuvre aux États-Unis entrent en vigueur le 1er janvier Webinaire concernant les manifestes électroniques des transporteurs routiers Avis aux importateurs : Poulet et produits du poulet Première vague de négociations en vue d’un ALE avec le Maroc Modifications au programme des expéditions de faible valeur par messagerie Avis spécial : Le congrès adopte les ALE, le SGP, les préférences s'appliquant aux pays andins aujourd'hui Exigences visant le manifeste électronique pour les transporteurs routiers Décision prise concernant les costumes et les articles de vêtements en textiles Décision prise concernant les fermetures autoaggrippantes Mise à jour : Les frais de réexamen de la FDA ne sont pas entrés en vigueur le 1er octobre 2011 Rétablissement du programme de préférences commerciales (SGP), augmentation de la taxe à l'ouvraison des marchandises (MPF) Taux de droits des produits de la Corée, de la Colombie et du Panama disponibles Liste des marchandises touchées par les droits antidumping et compensateurs Les lois d'application des ALE sont déposées auprès du Congrès Rappel : Modification des droits d'importation du coton par l'AMS le 30 sept; le nombre de codes HTS concernés triple Le CPSC renouvelle le Protocole d'entente avec le gouvernement brésilien pour améliorer la sécurité des produits Les États-Unis, le Canada et le Mexique unissent leurs forces pour renforcer la sécurité des produits de consommation à l'échelle de l'Amérique du Nord Division des Importations aux États-Unis Horaire de l’Action de Grâce / la Fête de Christophe-Colomb Utilisation des Niveaux de préférence tarifaire (NPT) textile/vêtement de l’ALENA à ce jour Prolongation du programme de surveillance des importations d'acier au 31 août 2014 L'augmentation des frais de la FDA américaine entre en vigueur le 1er octobre pour les réexamens des aliments importés Le Sénat approuve le renouvellement du SGP avec prolongation du TAA DISCUSSIONS TRANSFRONTALIÈRES AVEC LES CONSEILLERS D’OMNITRANS ASSUREZ-VOUS DE PROFITER PLEINEMENT DES PROGRAMMES DE DRAWBACK DES DROITS L'application en matière de textiles et de vêtements vise la sous-évaluation chinoise La FDA retient toute la papaye en provenance du Mexique, des tests laboratoires sont nécessaires La FDA annonce la fin de la période d'application discrétionnaire du règlement définitif provisoire pour l'information préalable exigée pour les aliments importés Augmentation des frais d'importation du coton Marchandises touchées par les droits antidumping et compensateurs : Mesures en vigueur Alerte d'importation américaine visant les papayes importées du Mexique Mesures requises dès la réception de correspondance des douanes APHIS modifie le formulaire de déclaration Lacey et y ajoute un nouveau formulaire complémentaire La CITA élimine certains fils de coton filés sur anneaux de la liste de pénurie du DR-CAFTA Avis d'information du CBP : Manifeste électronique : ferroviaire et maritime Utilisation du niveau de préférence tarifaire 2011 de l'accord ALENA Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) – Présentation Les transporteurs transpacifiques atténuent le SPP sur le fret d’importation au Canada Division des Importations aux États-Unis Horaire pour la Fête du Travail Le Canada conclut un accord de libre-échange avec le Honduras Certificat d'origine de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (Espagnol). Fiche-conseil du CBP pour les nouveaux importateurs et exportateurs Le CBP prévoit éliminer les avis de liquidation de courtoisie sur papier pour les Résumés ABI le 30 septembre 2011 Le Tribunal Canadien du Commerce Extérieur Accepte L’appel Visant les Articles Festifs Modifications règlementaires de l’ASFC pour mettre en œuvre l’ALE Canada-Colombie. La FDA annonce des frais horaires de 224 $ à 335 $ pour la réinspection d’importations et d’installations Rapport du 5 août visant les NPT et les contingents tarifaires s’appliquant aux textiles, aux vêtements, au sucre, etc. Révocation des droits antidumping sur les roulements à billes en provenance du Japon et du Royaume-Uni La CPSC a voté pour appliquer la norme de teneur maximale de plomb de 100 ppm aux produits pour enfants Le CBP saisit 261 000 briquets Le CBP appliquera les restrictions de l'APHIS concernant les importations de riz de 26 pays dès le 30 juillet L’ACIA met à jour sa liste d’exigences phytosanitaires en matière d’importation visant les fruits frais autorisés L’ASFC annonce des webinaires concernant les manifestes électroniques des transporteurs routiers Les États-Unis évalueront de nouveau l’impact d’offrir un traitement en franchise de douanes/sans contingents aux importations des PMD L’entrée mondiale est maintenant offerte à deux aéroports canadiens de préautorisation La FTC propose des étiquettes « Faits éclairs » pour des types d'ampoules additionnels afin d'aider les consommateurs Données mises à jour concernant le commerce des textiles/vêtements ALENA 2011 Santé Canada propose de nouvelles normes pour limiter le cadmium dans les bijoux pour enfants Les transporteurs transpacifiques repoussent la mise en application du SPP sur le fret d’importation au Canada La loi SAVE accorderait l’accès en franchise de droits à certains vêtements en provenance des Philippines Des Remboursements en vertu du programme de drawbacks douaniers non réclamés Détails du résumé de la Chambre de l’avant-projet de loi d’application de l’ALE KORUS Rappel : modifications aux classifications du système harmonisé en 2012 L’ASFC avise les importateurs du PAD en matière de mainlevée des marchandises portées à la main Le Canada se dirige vers un ALE avec l’Union européenne Division des Importations aux États-Unis Horaire pour la Fête Civile Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie Précision sur certains détails de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation D'autres modifications aux avis d’importation d'aliments au Canada entreront en vigueur le 15 août 2011 L’ASFC conclut son réexamen antidumping concernant les bicyclettes en provenance de Chine Les comités approuvent les avant-projets de loi des ALE avec une augmentation de la MPF, des SGP, de l’ATPDEA Le préavis de l'établissement des règles proposées (ANPR) de la FTC demande des commentaires concernant la règle d’étiquetage d’entretien des vêtements Les transporteurs transpacifiques repoussent la mise en application du SPP sur le fret d’importation au Canada, L’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie entre en vigueur le 15 août 2011. Rappel : Les occasions de drawback des droits ne devraient pas être manquées La CPSC publie un nouveau règlement sur la sécurité visant les lacets de serrage des vêtements de dessus pour enfants Rappel : Nouvelle taxe d’importation sur les produits laitiers en vigueur le 1er août La FDA intensifie le contrôle des importations de lentilles cornéennes et modifie l’étiquetage et les essais des écrans solaires Le CPSC publie la liste de produits posant des dangers substantiels Le CPSC publie un projet de règle pour exiger la conformité avec l’exigence de teneur en plomb de 100 ppm dès le 14 août 2011 La nouvelle loi du Sénat cible l'importation en franchise de droits des vêtements en provenance des Philippines La Maison-Blanche et les législateurs s’entendent sur les ALE, les SGP et les préférences s’appliquant aux pays andins L’AMS annonce l’approbation du décret et de la taxe sur le bois d’œuvre CEH poursuit les fabricants pour les étiquettes organiques erronées sur les produits de soins personnels Consumer Product Safety Commission (commission de surveillance des produits de consommation) des États-Unis – Dernières nouvelles Les transporteurs transpacifiques annoncent un SPP sur le fret d’importation au Canada dès le 15 juillet 2011. TRANSPACIFIC CARRIERS ANNONCE UNE AUGMENTATION DES SUPPLÉMENTS CAS Le CBP veut augmenter l’application des lois concernant l'importation des produits textiles en raison des réclamations frauduleuses en vertu de l’ALENA Exigences d’étiquetage américaines pour les textiles contenant des ingrédients organiques en vertu du programme organique national américain Le CBP se servira du poids « CKG » par kilogramme pour tous les articles laitiers concernés par les frais du 1er août Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – Déclaration obligatoire Rappel sur le décret de remise concernant les couturiers : Les rapports d’utilisation doivent être reçus Horaire des Jours Fériés Les frais d’accès pour camion PierPass aux quais LA-LB augmenteront de 20 pour cent Le CBP modifie ses lignes directrices de pénalités d’atténuation pour les données en avance sur les marchandises Rappel : Retenue probable des aliments par la FDA le 3 juillet L’AMS propose de tripler les codes HTS pour les droits d’importation du coton; le taux augmenterait de 16 % La Food and Drug Administration (FDA) publie un message à l’attention de l’industrie des dispositifs médicaux Formulaire en ligne d’Omnitrans pour les factures d’expédition par bagage - Mise à jour Budget 2011 Mesures Tarifaires Demande d’allégement tarifaire sur le polyéthylène chloré Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – Informations additionnelles de Santé Canada Redevances proposées sur les supports d'information amovibles Si les importateurs et les exportateurs ne conservent pas leurs dossiers, ils pourraient écoper des sanctions Les membres du congrès veulent des règlements au niveau du filé et autres en matière de textile dans le cadre du partenariat transpacifique. Mise à jour de la liste de produits nécessitant une certification en raison d’inquiétudes en matière de main d’œuvre forcée enfantine ALERTE DE GRÈVE DE POSTES CANADA!