La Loi sur les douanes exige que le pays d’origine soit inscrit sur certaines marchandises avant leur importation. Le marquage de l’origine doit être visible au dernier acheteur ou destinataire, et doit être apposé sur la marchandise de manière permanente. Les règlements stipulent que certains produits peuvent porter une étiquette temporaire, et ils comprennent également des dispositions d’exemption.

Il ne faut pas confondre le marquage de l’origine avec les exigences d’étiquetage imposées par d’autres ministères du gouvernement comme Agroalimentaire, le Bureau de la concurrence et Industrie Canada (p. ex. l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, l’étiquetage des textiles, etc.).

L’importation de marchandises qui ne sont pas dûment marquées constitue une infraction passible d’amendes administratives (RSAP)*, à moins d’avoir obtenu, avant l’importation, la permission de marquer les marchandises dans un entrepôt de stockage.

La liste des marchandises qui doivent être marquées comprend les catégories de produits suivantes :

  • les marchandises pour usage personnel ou domestique;
  • la quincaillerie;
  • les nouveautés et les articles de sport;
  • les ouvrages en papiers;
  • les vêtements;
  • les produits horticoles.

Les importations destinées exclusivement à l’usage de l’importateur ou de ses employés et non à la revente sont exemptes des exigences de marquage. Cette exclusion ne s’applique pas aux marchandises qu’un importateur ou un propriétaire distribue à l’extérieur (p. ex. échantillons ou cadeaux promotionnels, qui sont importés de pays non ALENA).

Les échantillons de vêtements destinés à l’usage de l’importateur et non à la revente sont exempts des règles de marquage. Cependant, dans les règlements, on recommande aux importateurs d’obtenir une décision anticipée autorisant l’application des dispositions d’exemption.

Notez bien que si des échantillons non marqués sont importés pour être utilisés par des vendeurs, la mention ÉCHANTILLONS NON POUR LA REVENTE doit figurer dans les documents de mainlevée.

Si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue une inspection et que les échantillons n’ont pas été signalés dans la transmission originale de la déclaration, l’inspecteur des douanes peut ordonner le marquage des marchandises.

* Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) est un régime de sanctions au civil qui permet d’assurer l’observation des lois douanières grâce à l’imposition de sanctions pécuniaires.

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