Au Canada, il y a dix-huit traitements tarifaires. Chaque traitement est représenté par un code sur la formule de codage des douanes B3. Seize des traitements tarifaires connaîtront une baisse du taux de droits normalement payable sur les marchandises importées, en raison de la conclusion d’un accord de libre-échange ou de l’octroi d’un autre traitement préférentiel quelconque aux pays bénéficiaires par le Canada.

02 Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) applicable à tous les signataires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
03 Tarif général (GT) de 35 % applicable à tous les pays qui n’ont pas adhéré à l’OMC
04 Tarif de l’Australie (TAU)
05 Tarif de la Nouvelle-Zélande (TNZ)
07 Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) applicable à certains pays antillais
08 Tarif des pays moins développés parmi les pays en voie de développement (TPMD) applicable à 49 des pays les moins développés
09 Tarif de préférence général (TPG) applicable aux pays en voie de développement
10 Tarif des États-Unis (TEU) de l’ALENA
11 Tarif du Mexique (TM) de l’ALENA
12 Tarif du Mexique et des États-Unis (TMEU) de l’ALENA
13 Tarif de l’accord Canada-Israël (TACI)
14 Tarif du Chili (TC)
21 Tarif du Costa Rica (TCR)
22 Tarif de l’Islande (TI)
23 Tarif de Norvège (TN)
24 Tarif Suisse-Liechtenstein (TSL)
25 Tarif de Pérou (TP)
26 Tarif en Colombie (COLT)

Les marchandises doivent remplir les conditions suivantes pour bénéficier d’une exemption de droits ou d’un tarif réduit en vertu d’un traitement préférentiel :

  • les marchandises doivent être admissibles (c.-à-d. suffisamment de fabrication doit avoir eu lieu dans le pays d’origine),
  • l’importateur doit posséder une preuve d’origine valide, normalement un certificat d’origine signé par l’exportateur dans le pays bénéficiaire, et
  • les marchandises doivent être expédiées directement du pays bénéficiaire avec ou sans transbordement.

Dans le cas de certains produits textiles originaires de l’Amérique du Nord classés sous les codes de traitement tarifaire 10 et 11 de l’ALENA, le code 14 du Chili, et le code 21 du Costa Rica, même s’ils ne satisfont pas aux règles d’origine, une exemption de droits de douane peut s’appliquer en vertu du Niveau de préférence tarifaire (NPT).

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les traitements tarifaires et les règles d’origine, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers techniques.