De nombreuses expéditions arrivent au Canada selon des conditions de vente qui incluent les frais de transport du lieu d’expédition directe dans la valeur des marchandises importées (p. ex. CAF, CF, DDP, LDP).

Si le montant de la déduction est connu au moment d’arrivée, l’importateur est tenu de le déduire. Cependant, si l’importateur n’a aucune preuve de la déduction, p. ex. une facture de transport, les valeurs seront rajustées à la hausse par l’ASFC dans le cadre d’une évaluation de l’observation, et des droits additionnels, des intérêts et des pénalités pourraient être imposés.

Les importateurs doivent, en vertu de l’article 32.2 de la Loi sur les douanes, corriger toute déclaration qui comporte des déductions qui ne sont pas appuyées par des pièces justificatives. Le défaut de corriger ces valeurs pourrait entraîner des sanctions en vertu du RSAP.

Si l’importateur découvre plus tard qu’un rajustement est incorrect (p. ex. réception de copies de la facture de transport qui indiquent un montant différent de la déduction), le défaut de corriger les valeurs sur les déclarations pourrait aussi entraîner des sanctions en vertu du RSAP.

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