L’Agence des services frontaliers du Canada découvre toujours des erreurs dans la valeur, le classement tarifaire ou le traitement tarifaire durant les vérifications périodiques et les vérifications sur place. Ces vérifications conduisent souvent à l’imposition de droits, de taxes et d’intérêts additionnels. De plus, certaines non conformités comme le défaut de corriger une erreur dès qu’il y a des motifs de croire qu’une erreur a été commise peuvent entraîner des sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Le RSAP a été créé afin d’encourager l’observation des lois douanières et des autres lois relatives à l’importation et à l’exportation. La conformité aux lois douanières et commerciales devrait être une priorité chez les importateurs. Les entreprises devraient élaborer une stratégie d’amélioration ou de maintien de la conformité à l’interne et avec leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement.

En prenant les mesures nécessaires pour éviter les sanctions pécuniaires, les entreprises peuvent exercer un plus grand contrôle sur les coûts cachés et accroître leur efficacité. Cela se traduira par de véritables économies et une meilleure rentabilité.

Omnitrans, votre liaison avec le gouvernement, peut vous aider à vous conformer aux lois douanières et commerciales. Incluez-nous dans vos liens entre les systèmes d’achat, de réception et de paiement. Aidez-nous à garantir que vos déclarations douanières correspondent à vos dossiers et à vos comptes débiteurs et créditeurs en nous fournissant des documents d’importation complets et exacts avant l’arrivée des marchandises.

Profitez de l’expertise de nos professionnels qui ont de l’expérience à aider les importateurs à accroître leur niveau de conformité aux lois des douanes et des autres ministères du gouvernement.

Veuillez communiquer avec notre groupe de conseillers techniques pour obtenir des conseils ou des précisions concernant les mesures douanières qui s’appliquent à votre entreprise.