Les positions tarifaires SH ci-dessous s’appliquent aux vêtements comportant une étoffe extérieure de plastique, c.-à-d. de polychlorure de vinyle (PVC) ou de polyuréthanne (PU).

Vêtements de PVC (cellulaire ou non cellulaire) sans composant textile (p. ex. 100 % PVC/PU) :
Position SH : 39.26 NPF : 6,5 % TPG : 3 %

Vêtements PVC (cellulaire) où les matières plastiques prédominent en poids (>50 %) sur le textile et où le tissu sert uniquement à des fins de renforcement :
Position SH : 39.26 NPF : 6,5 % TPG : 4 %

Vêtements PVC (non cellulaire) où les matières plastiques prédominent en poids (>50 %) sur le textile et où le textile sert uniquement à des fins de renforcement :
Étoffe extérieure de tissu : Position : 62.10 NPF : 18 %
Étoffe extérieure de tricot : Position : 61.13 NPF : 18 %

Vêtements PVC (cellulaire ou non cellulaire) où l’étoffe extérieure est composée de <50 % de plastique (c’est-à-dire le composant textile est >50 % par poids) :
Étoffe extérieure de tissu : Position : 62.10 NPF : 18 %
Étoffe extérieure de tricot : Position : 61.13 NPF : 18 %

Vêtements de textile avec un enduit visible de PVC ou de PU (soit cellulaire ou non cellulaire) et une étoffe extérieure faite principalement de textile (>50 % par poids) :
Étoffe extérieure de tissu : Position : 62.10 NPF : 18 %
Étoffe extérieure de tricot : Position : 61.13 NPF : 18 %

Les importateurs de ces marchandises doivent s’assurer que les renseignements fournis sur les factures douanières contiennent tous les détails nécessaires pour déterminer le bon classement tarifaire. En cas d’incertitude, des échantillons devraient être fournis à nos Services techniques.

Le défaut de corriger le classement d’une transaction d’importation dans les 90 jours suivant le motif de croire qu’une erreur a été commise pourrait entraîner des pénalités RSAP allant jusqu’à 25 000 $.

Les importateurs qui appliquent un classement tarifaire préférentiel doivent garder des preuves telles que des échantillons et de la documentation, pendant six ans suivant l’importation, afin d’éviter l’imposition de nouvelles cotisations et d’amendes par l’ASFC.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements et des conseils à cet égard auprès de l’un de nos conseillers principaux.