Le Règlement sur les cosmétiques a été modifié afin de clarifier et d’imposer plusieurs nouvelles exigences pour réduire le risque pour la santé des Canadiens. Les produits cosmétiques sont notamment le maquillage, les parfums, les crèmes pour la peau, les vernis à ongles, les savons, les shampooings et les désodorisants.

La liste des ingrédients sur l’étiquette doit être conforme au système de la Nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI) afin de fournir aux acheteurs l’information dont ils ont besoin pour éviter les produits qui contiennent un ingrédient pouvant causer une réaction indésirable. L’utilisation du système INCI permet aux professionnels de la santé et aux consommateurs d’avoir accès à une information uniforme et cohérente. Les États-Unis et les membres de l’Union européenne exigent déjà que les ingrédients soient divulgués selon le système INCI.

Les importateurs doivent fournir tous les renseignements de l’étiquette (c.-à-d. description, état de la matière, fonction, ingrédients, fabricant) à Santé Canada au plus tard 10 jours suivant la première vente.

Contact :

Programme des cosmétiques
Santé Canada
MacDonald Building
123 Slater Street, 4th Floor A.L. 3504D
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Téléphone
(613) 957-7926
Courriel
cosmetics@hc-sc.gc.ca

Les nouvelles exigences seront appliquées par le biais des mesures suivantes : une lettre d’avertissement, un refus d’importation, des avis publics, la saisie du produit et des poursuites en justice, selon la nature et la gravité de l’infraction.

Le règlement entrera en vigueur le 16 novembre 2006.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.

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