Une facture commerciale signée par le vendeur, l’expéditeur ou son mandataire est acceptable pour fins de douanes si elle a été produite conformément à la Tariff Act. Elle doit contenir les renseignements suivants en anglais:

  • Le bureau d’entrée où est destinée la marchandise.
  • La date et l’endroit où la marchandise est vendue, ainsi que le nom du vendeur et le nom de l’acheteur.
  • Une description détaillée des marchandises, y compris le nom sous lequel chaque article est connu, la classe, la qualité, les marques, le numéro et les symboles selon lesquels elles sont vendues par le vendeur au secteur d’activité dans le pays d’exportation, en plus des marques et numéros d’emballage.
  • Les quantités en poids et mesures.
  • Le prix d’achat de chaque article dans la devise d’achat.
  • La liste de tous les autres frais engagés relativement à la marchandise, y compris le nom et le montant, tels que le transport, l’assurance, les commissions, les caisses, les conteneurs, les enveloppes, ainsi que les coûts d’emballage et de transport intérieur.
  • Dans une liste séparée, les remboursements, les drawbacks et les primes alloués à l’exportation des marchandises.
  • Le pays d’origine.
  • Les produits et services fournis pour la production de la marchandise (aides, matrices, moules, outils, ingénierie) qui ne sont pas inclus dans le prix de facture.