Veuillez prendre note de l’horaire suivant :

Mercredi 27 novembre 2019

Service aérien régulier (dernière journée de la semaine pour le service AÉRIEN)

Tous les frets terrestres ramassés cette journée passeront les douanes américaines et arriveront à l’entrepôt le vendredi 29 novembre.

Jeudi 28 novembre 2019

Pas de service aérien

Tous les frets terrestres ramassés cette journée passeront les


 

TOUS LES DOSSIERS TERMINÉS EN 2019 DOIVENT ÊTRE FERMÉS EN 2019

 

Afin de profiter du statut préférentiel en vertu des NPT, le U.S. Customs & Border Protection exige que les envois admissibles soient finalisés et présentés à leurs bureaux au plus tard le 31 décembre 2019. Cela signifie que l’envoi doit non seulement traverser la frontière en 2019, mais


 

Pour faire suite à la décision définitive positive de DA, le Commerce prévoit charger le U.S. CBP de percevoir des dépôts en espèces pour les DA. Pour le moment, aucun dépôt en espèces n’est exigé en vertu des enquêtes relatives aux DC. Toutefois, l’exigence d’un dépôt est sujette à changement selon la décision de l’ITC sur l’existence d’un dommage.


 

Pour faire suite à la décision provisoire positive pour le Canada, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’exiger des dépôts en espèces aux importateurs de sulfate de sodium anhydre originaire du Canada basés sur des taux préliminaires.

Lien:  Department of Commerce Preliminarily Finds Dumping of Imports of Sodium Sulfate Anhydrous from Canada and Postpones Final


 

Le président Trump suspend le traitement préférentiel pour la Thaïlande, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars, en vertu du Système généralisé de préférences (SGP). Le président réinstaure certains avantages du SGP pour l’Ukraine. L’USTR annonce également l’ouverture de nouveaux examens d’admissibilité au SGP pour l’Afrique du Sud et l’Azerbaïdjan.

Lien:  USTR Announces GSP Enforcement Actions and Successes for


 

La semaine dernière, l’USTR a annoncé qu’il envisage d’instaurer un processus pour prolonger les exemptions pour les importations chinoises de la Liste 1 (article 301) qui devaient prendre fin le 28 décembre.

Le présent avis indique qu’il « évaluera la possibilité de prolonger chaque exemption, au cas par cas. L’évaluation cherchera à déterminer si, malgré l’imposition initiale de tarifs


 

Le 18 octobre, l’USTR a annoncé qu’il ouvrirait un portail d’exemptions pour les produits chinois de la Liste 4 (article 301).

Le portail d’exemptions devrait ouvrir le 31 octobre 2019 et fermer le 30 janvier 2020.

Les demandes d’exemption doivent être faites pour un produit spécifique et le produit pour lequel une exemption est demandée doit être décrit avec …


 

À compter du 18 octobre 2019, les déclarants exportant de l’acier de la Corée du Sud, dont les numéros du HTS se situent entre 9903.80.05 et 9903.80.58, devront joindre un certificat d’exportation de la KOSA valide et dûment rempli (entrée no 40196360 du CSMS).

Lien:  Republic of South Korea Steel Export Certificate Warning Message (en anglais seulement)

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