Le département du Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces des importateurs de plateaux en acier originaires de la Chine basés sur des taux préliminaires.

Lien:  Department of Commerce Issues Affirmative Preliminarily Determination in the Countervailing Duty Investigation of Imports of Steel Racks from China (en anglais seulement)…


 

Le Office of Trade (OT) du U.S. Customs and Border Protection (CBP) donne des directives pour le dépôt des déclarations d’admissibilité pour les importations de produits en acier et en aluminium bénéficiant d’une exonération (entrée no 18-000671 du CSMS).

Lien:  U.S. CBP Guidance on Filing Entries of Steel and Aluminum Exempted from Quotas (en anglais seulement)…


 

Le département du Commerce chargera le U.S. CBP d’exiger des dépôts en espèces de DA. Si le U.S. International Trade Commission rend des décisions positives sur l’existence d’un dommage, le département du Commerce chargera le CBP de recommencer à percevoir des dépôts en espèces de DC.

Lien:  Department of Commerce Finds Dumping and Countervailable Subsidization of Imports of Rubber