Collecte de renseignements proposée et demande de commentaires par le Bureau of Industry and Security du U.S. Department of Commerce.

Lien: Procedures for Submitting Rebuttals and Surrebuttals Requests for Exclusions From and Objections to the Section 232 National Security Adjustments of Imports of Steel and Aluminum (en anglais seulement)…


 

Toutes les importations aux États-Unis doivent être sous caution, qu’il s’agisse d’un cautionnement simple ou un cautionnement annuel permanent. Avec l’ajout de tarifs sur l’aluminium, l’acier et plusieurs produits originaires de la Chine, les couvertures des cautionnements permanents pourraient être insuffisantes plus rapidement que jamais. Si cela se produit, le cautionnement existant peut être jugé inutilisable à tout moment, …


 

Le 1er octobre 2018, la U.S. Food and Drug Administration (FDA) lancera le portail d’inscription au Voluntary Qualified Importer Program (VQIP). Le lancement aura lieu trois mois avant la date prévue afin de permettre aux importateurs de soumettre leur avis d’intention de participer et leur inscription au VQIP complétée le plus tôt possible pour la période d’indemnisation de …


 

Le département du Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’exiger des dépôts en espèces de DA et, pour faire suite à la décision définitive positive de DC, si l’USITC rend des décisions positives sur l’existence d’un dommage, le Commerce chargera le CBP de percevoir des dépôts en espèces de DC.

Lien:  Department of Commerce Finds