L’AMS annonce l’approbation du décret et de la taxe sur le bois d’œuvre
 
Le 16 juin 2011, le service du marketing agricole (AMS) a annoncé que les fabricants nationaux et les importateurs de bois d’œuvre avaient voté pour approuver la création d’un programme de recherche et de promotion du bois d’œuvre accompagné d’une cotisation (taxe) sur le bois d’œuvre.

 
Le centre pour la santé environnementale (CEH) a intenté un procès contre les fabricants de douzaines de shampoings, de lotions, de pâte dentifrice et d’autres produits de soins personnels vendus par des détaillants nationaux et portant des étiquettes organiques erronées, en violation de la

Consumer Product Safety Commission (commission de surveillance des produits de consommation) des États-Unis – Dernières nouvelles
 
 
La Consumer Product Safety Commission (CPSC) a annoncé dernièrement le lancement de leur nouvelle installation d’essais scientifiques de pointe à Rockville, au Maryland. Le centre est conçu pour augmenter les capacités d’essai du CPSC, améliorer l’efficacité du personnel de l’agence et de

Exigences d’étiquetage américaines pour les textiles contenant des ingrédients organiques en vertu du programme organique national américain
 
La loi américaine OFPA (Organic Foods Production Act) de 1990 exige que l’USDA développe des normes nationales pour les produits agricoles produits de manière organique afin de garantir aux consommateurs que les produits agricoles commercialisés comme étant organiques respectent des normes cohérentes

Le CBP veut augmenter l’application des lois concernant l’importation des produits textiles en raison des réclamations frauduleuses en vertu de l’ALENA
Lors d’une récente conférence de l’AAEI (American Association Exporters and Importers), le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis a déclaré que l’agence travaille avec l’ICE (Immigrations and Customs Enforcement) et le DOJ (le ministère de

Horaire de la St-Jean Baptiste – Montréal seulement :
 
Jeudi 23 juin :  Tous les services

Vendredi 24 juin :  Aucun service de cueillette. Jour férié au Québec pour la St-Jean Baptiste
 
(Toutes les marchandises routières ramassées le 23 seront traitées le 27 juin)
 
Lundi 27 juin : Tous les services
                                                        
 
Horaire de la fête du Canada:
 …

Le CBP modifie ses lignes directrices de pénalités d’atténuation pour les données en avance sur les marchandises
 
Le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis (CBP) a publié une version modifie de ses lignes directrices d’atténuation pour les sanctions concernant les données électroniques en avance sur les marchandises. La nouvelle version modifie le lettré concernant les

Rappel : Retenue probable des aliments par la FDA le 3 juillet
 
La décision définitive provisoire de la FDA américaine qui modifiera ses règlements pour baisser le seuil nécessaire à la retenue administrative des aliments destinés à la consommation humaine ou animale entre en vigueur le 3 juillet 2011.
 
En vertu des nouveaux critères, la FDA peut exiger la retenue administrative

L’AMS propose de tripler les codes HTS pour les droits d’importation du coton; le taux augmenterait de 16 %
 
Le service du marketing agricole (AMS) publie une règle proposée qui modifierait les Règles et règlements du conseil du coton pour augmenter le taux d’évaluation supplémentaire (frais du coton), modifier les facteurs de conversion de l’industrie textile et largement augmenter le

La Food and Drug Administration (FDA) publie un message à l’attention de l’industrie des dispositifs médicaux
 
Le CDRH (centre pour les dispositifs et la santé radiologique) et le CBER (centre pour l’évaluation et la recherche des produits biologiques) de la FDA américaine aimeraient attirer votre attention à un avis important concernant les dispositifs médicaux qui a été publié sur