MATÉRIAUX D’EMBALLAGE EN BOIS EN PROVENANCE DU CANADA

Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 règlementant les matériaux d’emballage en bois (MEB) dans le commerce international exigent que les matériaux d’emballage en bois subissent un traitement thermique ou une fumigation au bromure de méthyle et qu’ils portent un sceau approuvé indiquant la méthode de traitement.

Les MEB


ÉTIQUETTES DE CONTRÔLE POUR LES PRODUITS POUR ENFANTS – MISE À JOUR

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) a mis à jour sa Foire Aux Questions (en anglais), offrant des directives pour les sujets suivants :

Renseignements de contrôle sur les sites Internet : Il est acceptable de marquer le produit et l’emballage avec un code et un site Internet


PRODUITS TEXTILES – MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX RÈGLES D’ORIGINE DE L’ALENA

Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont convenu de modifier les règles d’origine ALENA applicables à la rayonne et aux autres fibres artificielles. Si acceptées, les modifications permettront l’entrée en franchise de droits en vertu de l’ALENA même si les intrants ne sont pas d’origine. Voici la proposition :


CONTENEURS VIDES ENTRANT AUX ÉTATS-UNIS – LES RÉSIDUS DE PRODUITS CHIMIQUES DOIVENT ÊTRE MESURÉS

Le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis (CBP) a émis des directives aux transporteurs concernant les conteneurs avec des résidus de produits chimiques devant entrer (aux États-Unis) en tant que conteneurs vides.

L’avis indique que tous les conteneurs vides avec des résidus,