PROJET PILOTE DES DÉCLARATIONS CHIMIQUES POUR LES PRODUITS DESTINÉS AUX ENFANTS À WASHINGTON

L’État du Washington commencera à tester sur le terrain un « règlement pilote » exigeant que les fabricants et les importants de produits destinés aux enfants divulguent les produits chimiques ayant servi à la fabrication, en application de la Loi sur les produits sécuritaires destinés aux enfants


MODIFICATIONS AU HT 2010

Le CBP a mis à jour ses tarifs douaniers harmonisés à l’aide de modifications suite au Comité pour l’annotation statistique des tarifs douaniers, le Comité 484(F). La mise à jour contient 5 359 articles et 712 articles de tarif harmonisé.

Les modifications étaient nécessaires pour indiquer le contenu en solides laitiers des produits laitiers en kilogrammes


LE FTC AVERTIT LES DÉTAILLANTS QU’ILS DOIVENT ÉTIQUETER LES TEXTILES DÉRIVÉS DU BAMBOU

Le Federal Trade Commission américain (FTC) a communiqué avec les principaux détaillants américains leur demandant de s’assurer que les produits textiles dérivés du bambou sont correctement étiquetés (avec la mention, rayonne). La lettre envoyée rappelle également aux sociétés que des pénalités seront perçues pour les marchandises mal


AUGMENTATION PROPOSÉE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES MATIÈRES DANGEREUSES

L’administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses du ministère du Transport propose de modifier le programme de perception de frais et d’inscription pour les personnes transportant ou offrant le transport de certaines catégories et quantités de matières dangereuses. En vertu de cette loi proposée, pour les années d’inscription,


EXIGENCES POUR LA DÉCLARATION DE MATIÈRES DANGEREUSES

Le CBP a émis les informations suivantes pour les transporteurs de matières dangereuses :

• Les transporteurs doivent aviser le superviseur douanier des activités commerciales au plus tard 8 heures avant l’arrivée prévue du moyen de transport au port.

• Des copies des licences du département d’État américain et des documents d’expédition doivent


CONSULTATIONS DE LA TSA CONCERNANT L’INSPECTION DU FRET AÉRIEN

La Transportation Security Administration (TSA) organisera des consultations communautaires afin de discuter des exigences pour 100 % du fret aérien sur les aéronefs de passagers.

Le fret non inspecté sera interdit sur les aéronefs de passagers après août 2010.

La TSA a développé un programme d’inspection du fret certifié pour éviter


ISF / 10+2 – LE CBP MET À JOUR SA FAQ CONCERNANT LES DONNÉES DU CONNAISSEMENT

Le bureau de la protection frontalière des États-Unis (CBP) a mis à jour son document de Foire aux Questions (FAQ) concernant le règlement final provisoire de Formulaire de sécurité de l’importateur / 10+2 qui exige l’information de sécurité de l’importateur et des informations additionnelles


AMÉLIORATION DU CIBLAGE ET DE L’EXAMEN DES CONTENEURS À RISQUE ÉLEVÉ PAR LE CBP

Le bureau de l’inspecteur général du Department of Homeland Security des États-Unis a publié son rapport intitulé « Ciblage des marchandises et application. » Ce rapport comprend des améliorations recommandées au système de ciblage automatisé du CBP afin d’aider le Department of Homeland Security à mieux

AMÉLIORATION DU CIBLAGE ET DE L’EXAMEN DES CONTENEURS À RISQUE ÉLEVÉ PAR LE CBP

Le bureau de l’inspecteur général du Department of Homeland Security des États-Unis a publié son rapport intitulé « Ciblage des marchandises et application. » Ce rapport comprend des améliorations recommandées au système de ciblage automatisé du CBP afin d’aider le Department of Homeland Security à mieux