·         La Consumer Product Safety Commission a émis les dates d’application des normes d’inflammabilité pour les pellicules en vinyle, les carpettes / tapis, les vêtements en tissu, les matelas et les couvre-matelas.

 

Le CPSC (Consumer Product Safety Commission) a émis les dates d’application pour les exigences concernant l’exigence de certification de la conformité générale (GCC) pour les articles


·         On s’attend à ce que les traitements tarifaires préférentiels du système généralisé de préférences et de la Loi sur l’éradication de la drogue et la promotion du commerce andin prennent fin le 31 décembre 2010.

 

Les programmes de commerce préférentiel suivants sont censés venir à échéance le 31 décembre 2010.

 

Système des préférences tarifaires généralisées (GSP)

 

Le


·         Révocation des exceptions pour les tapis et les aliments à l’interdiction commerciale d’importation

 

Entrant en vigueur le 29 septembre 2010, le projet de loi H. R. 2194, la Comprehensive Iran Sanctions, Accountability, and Divestment Act de 2010 a été promulgué.

 

Les faits saillants relatifs au commerce de H.R. 2194 sont:

 

Élimination des exceptions pour les


  • Des droits antidumping seront perçus sur certains papiers couchés dès le 27 septembre 2010.


Le 27 septembre 2010, il y a eu détermination positive de ventes à une valeur inférieure à la juste valeur marchande lors de l’examen de droits antidumping de certains papiers couchés pouvant servir à l’impression de graphiques de grande qualité à l’aide de presses à feuilles en provenance de l’Indonésie.


·         L’American Apparel and Footwear Association (AFAA) a émis la septième version de la liste de substances faisant l’objet de restrictions de l’AAFA (RSL), celle-ci concerne les vêtements, les chaussures et les textiles domestiques.

Cette liste comprend les produits chimiques et les autres substances dont la présence dans un produit est limitée en application d’un règlement ou d’une loi


Veuillez prendre note de l’horaire suivant :

 

lundi  le 11 octobre                                      Aucun service 

                                  

·        Toutes cargaisons terreste, ramassées le 8 octobre seront expédiées mardi le 12 octobre.

 

 

Merci de votre collaboration.

 

Metro Customs Brokers Inc.


·         On s’attend à ce que le nouveau projet de loi de sécurité des aliments soit présenté au Sénat au mois de septembre 2010.

Les modifications à la Loi sur la modernisation de la sécurité des aliments de la FDA, publiée le 12 août 2010, mettraient en place de nouvelles exigences en matière des importateurs, en plus de frais, de certificats


·         Les NPT pour les vêtements tricotés et tissés d’Haïti ouvrent le 31 octobre 2010.

Le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis a annoncé les quantités des niveaux de préférence tarifaire 2011 pour certains articles de vêtements tricotés ou tissés qui sont admissibles au traitement en franchise de droits en vertu de la loi Haïti HOPE II (Haitian


  • L’ITC (International Trade Commission) a publié une version électronique mise à jour du Tarif douanier harmonisé de 2010 (1e modification) sur son site Internet qui entre en vigueur le 26 août 2010.

Cette mise à jour contient uniquement des modifications entraînées par l’application de H.R. 4380, la Loi sur l’amélioration de la fabrication des États-Unis de 2010 qui a été promulguée le


·                   Ces tissus peuvent maintenant provenir de l’extérieur des pays DR-CAFTA dans des quantités illimitées

Le Comité de mise en œuvre d’accords sur le textile (CITA) a trouvé que certains tissus de fils teints en lyocell et en coton classifiés sous HTS 5516.13.0000 ou 5516.43.00 ne peuvent pas être fournis par l’industrie locale en quantités commerciales par les