Le président a signé la loi sur la sécurité des aliments le 4 janvier 2011

Le 4 janvier 2011, président américain Obama a promulgué la loi sur la sécurité des aliments et la modernisation de la FDA américaine pour garantir la sécurité des aliments. La loi comprend de nouvelles exigences et de nouveaux frais pour l’importateur, la certification des importations …


On prévoit que la base de données des renseignements en matière de la protection de la sécurité de la CPSC sera disponible dès le mois de mars  2011

La CPSC (Consumer Product Safety Commission) prévoit lancer sa nouvelle base de données de renseignements consultable en matière de la protection des consommateurs dès le mois de mars 2011.

Les fabricants, les distributeurs …


La Chambre adopte la loi commerciale Omnibus (GSP, ATPDEA, MTB, etc.) le 15 décembre 2010

Le projet de loi 6517 contient des dispositions pour prolonger la Loi relative au système généralisé de préférences (GSP) et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins et la Loi sur l’éradication de la drogue et la promotion du commerce andin (ATPA/ATPDEA) La …


Mise à jour de la liste de produits que l’on considère avoir été fabriqués à l’aide d’une main-d’œuvre forcée ou enfantine

Le département du Travail a publié la liste de 128 produits originaires de 70 pays que l’on considère avoir été fabriqués à l’aide d’une main-d’œuvre forcée ou enfantine en infraction des normes internationales. Les marchandises suivantes ont été ajoutées …


Codes à utilisation spéciale de la Lacey Act.

Le service d’inspection de la santé animale et végétale a publié une liste compréhensive des codes pour « Cas spéciaux » qui peuvent actuellement être utilisés sur la déclaration en vertu de la Lacey Act (PPQ 505 – Formulaire de déclaration de produit animal et végétal).

Ces codes ont été créés …


Le Sénat approuve le projet de loi pour éliminer l’exemption d’étiquetage pour les vêtements ayant de petites quantités de fourrure

Le 7 décembre, le Sénat a approuvé le projet de loi qui, 90 jours après sa promulgation, éliminera l’exemption d’étiquetage actuelle pour les vêtements comportant de petites quantités de fourrure. Ce projet de loi fera également en sorte que la …


Le Sénat approuve le projet de loi pour éliminer l’exemption d’étiquetage pour les vêtements ayant de petites quantités de fourrure

Le 7 décembre, le Sénat a approuvé le projet de loi qui, 90 jours après sa promulgation, éliminera l’exemption d’étiquetage actuelle pour les vêtements comportant de petites quantités de fourrure. Ce projet de loi fera également en sorte que la …


Les négociateurs parviennent à une entente pour l’accord commercial KORUS

Le vendredi 3 décembre, le représentant américain du commerce (USTR), Ron Kirk, et le ministre commercial de la Corée du Sud, Kim Jong-Hoon ont conclu leurs négociations en vue d’un accord de libre-échange É.-U.-Corée (KORUS).

Selon l’administration du président Obama, on s’attend à ce que l’entente augmente les exportations américaines …


Procédures NPT de fin d’année

Pour bénéficier du traitement préférentiel en vertu du NPT, le Bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis exige que les expéditions admissibles soient finalisées et soumises à leurs bureaux au plus tard le 30 décembre 2010 puisqu’ils sont fermés pour la période des fêtes dès le 31 décembre. Ceci signifie que l’expédition …