Rappel : Retenue probable des aliments par la FDA le 3 juillet
 
La décision définitive provisoire de la FDA américaine qui modifiera ses règlements pour baisser le seuil nécessaire à la retenue administrative des aliments destinés à la consommation humaine ou animale entre en vigueur le 3 juillet 2011.
 
En vertu des nouveaux critères, la FDA peut exiger la retenue administrative

L’AMS propose de tripler les codes HTS pour les droits d’importation du coton; le taux augmenterait de 16 %
 
Le service du marketing agricole (AMS) publie une règle proposée qui modifierait les Règles et règlements du conseil du coton pour augmenter le taux d’évaluation supplémentaire (frais du coton), modifier les facteurs de conversion de l’industrie textile et largement augmenter le

La Food and Drug Administration (FDA) publie un message à l’attention de l’industrie des dispositifs médicaux
 
Le CDRH (centre pour les dispositifs et la santé radiologique) et le CBER (centre pour l’évaluation et la recherche des produits biologiques) de la FDA américaine aimeraient attirer votre attention à un avis important concernant les dispositifs médicaux qui a été publié sur

Mise à jour de la liste de produits nécessitant une certification en raison d’inquiétudes en matière de main d’œuvre forcée enfantine
 
Le département du Travail a publié une liste de produits mise à jour selon laquelle les sous-traitants fédéraux doivent certifier, en vertu du décret exécutif 131126, que leurs produits ne sont pas fabriqués à l’aide d’une main d’œuvre

Avis d’information des douanes concernant le bois de chauffage canadien
 
Ce décret fédéral (DA-2011-28) agit à titre de remplacement du décret fédéral (DA-2008-69) publié le 17 octobre 2008 pour les expéditions commerciales et non commerciales de bois de chauffage dur en provenance du Canada.
 
Tout le bois de chauffage importé du Canada, y compris le bois de chauffage

Mise à jour d’APHIS concernant l’application des unités métriques pour la déclaration Lacey
 
La Loi Lacey combat le trafic illégal de la faune et de la flore. La Loi Food, Conservation and Energy Act de 2008 a modifié la Loi Lacey le 22 mai 2008 en rendant illégal l’importation, l’exportation, le transport, la vente, l’acquisition, l’achat d’un autre état ou d’un

Rappel : Entrée en vigueur des exigences de certification de tiers pour les vêtements de nuit et de détente pour enfants
 
Dès le 17 février 2011, une certification de tiers est exigée pour tous les vêtements de nuit et de détente pour enfants entrant aux États-Unis. Voici des détails de l’avis émis par la Consumer Product Safety Commission américaine(CPSC) établissant

On s’attend à l’application des dommages-intérêts de l’ISF d’ici la fin de l’été 2011
Le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis a indiqué qu’il commencera probablement à appliquer des dommages-intérêts en cas d’infraction aux 10+2, y compris le formulaire de sécurité de l’importateur (ISF), vers la fin de l’été. Il a également indiqué que le CBP

Avis du bulletin du 11 mai sur les révocations de déterminations
Dans le bulletin du bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis du 11 mai 2011 (vol. 45, n° 20), le CBP a publié des avis qui révoquent les déterminations concernant les sandales et les structures de jeu gonflables afin de classifier ces produits correctement.
Ces révocations s’appliquent aux marchandises