Pour faire suite à la décision définitive positive de DA, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de continuer de percevoir des dépôts en espèces équivalant au calcul final de la moyenne pondérée des taux de dumping applicables.

Lien:  Department of Commerce Finds Dumping of Imports of Polyethylene Terephthalate Resin from Brazil, Indonesia, Korea, Pakistan, and


 

Pour faire suite à la décision définitive positive, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces équivalant au calcul final des marges de dumping applicables.

Lien: Department of Commerce Finds Dumping of Imports of Polytetrafluoroethylene Resin from China and India (en anglais seulement)…


 

Les contingents tarifaires permettent aux pays d’exporter une quantité donnée d’un produit aux États-Unis à un taux de droits à l’importation plus faible, alors que les exportations au-delà de la quantité déterminée seront assujetties à un taux plus élevé.

Lien: USTR Announces FY 2019 WTO Tariff-Rate Quota Allocations for Refined and Specialty Sugar and Sugar-Containing Products (en anglais seulement)…


 

Les États-Unis ont franchi des étapes importantes dans l’amélioration du déficit commercial important en lien avec les marchandises industrielles et quant aux inquiétudes liées à la mise en place de KORUS ayant affecté la croissance des exportations américaines.

Lien: USTR Fact Sheet on U.S.-Korea Free Trade Agreement Outcomes (en anglais seulement)…


 

Le U.S. Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) utilisera le nouveau processus, reposant sur la communication d’un avis, pour approuver toutes les nouvelles importations de fruits et de legumes.

Lien: L’APHIS publie un règlement définitif visant à élargir le processus d’importation et de transport interétatique, reposant sur la communication d’un avis, pour les fruits et les


 

La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains véhicules motorisés et leurs composants qui enfreignent les droits sur l’emballage et les marques de commerce selon le plaignant.

Lien: L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certains véhicules motorisés et leurs composants (en anglais seulement)…


 

Le bureau du délégué commercial américain (USTR) doit recevoir les demandes d’exemption de produits particuliers avant le 18 décembre 2018.

Lien: Procédure d’examen des demandes d’exemption de produits particuliers aux droits de douane supplémentaires applicables aux produits en provenance de la Chine (en anglais seulement)