La National Highway Traffic Safety Administration propose que certains véhicules non conformes à toutes les normes américaines, mais étant certifiés par leur fabricant d’origine comme étant conformes à toutes les normes canadiennes, soient néanmoins admissibles à l’importation. 

Lien : Tentative Decision That Certain Canadian-Certified Vehicles Are Eligible for Importation (en anglais seulement)

 …


 

La Commission du commerce international des États-Unis devrait prendre ses décisions provisoires sur l’existence d’un dommage au plus tard le 13 novembre 2017. 

Lien : Antidumping and Countervailing Duty Investigations of Imports of Polytetrafluoroethylene (PTFE) Resin from India and China  (en anglais seulement)

 …


 

La Commission du commerce international des États-Unis devrait prendre ses décisions provisoires sur l’existence d’un dommage au plus tard le 13 novembre 2017. 

Lien : Antidumping Duty Investigations of Imports of Polyethylene Terephthalate Resin from Brazil, Indonesia, Korea, Pakistan, and Taiwan (en anglais seulement)

 …


 

Les produits en cause dans l’enquête incluent les composants utilisés dans les systèmes d’automatisation industrielle du plaignant, qui portent les marques de commerce du plaignant, et qui utilisent le logiciel et le micrologiciel protégés par le droit d’auteur du plaignant. 

Lien : USITC Institutes Intellectual Property Investigation Concerning Certain Industrial Automation Systems and Components (en anglais seulement)


 

Le Service d’inspection de santé animale et végétale (APHIS) du Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a conclu que les mesures de surveillance, de prévention et de contrôle prises par le Japon réduiront adéquatement le risque d’introduction, par le biais des importations, de ces maladies aux États-Unis. 

Lien : APHIS recognizes Japan as free of