La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a établi que la révocation des ordonnances de droits antidumping en place risquerait d’entraîner la poursuite ou la reprise du dommage sensible, dans un avenir raisonnablement prévisible.

Lien:  USITC Makes Determination in Five-Year Review Concerning Tapered Roller Bearings from China


 

La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certaines distributrices de boissons et leurs composants qui enfreignent un brevet.

Lien: USITC Institutes Intellectual Property Investigation of Certain Beverage Dispensing Systems and Components Thereof (en anglais seulement