Le Craft Beverage Modernization and Tax Reform Act of 2017, inclus dans le Tax Cut and Jobs Act, modifie le Internal Revenue Code en ce qui a trait aux taxes s’appliquant à certaines boissons alcoolisées importées et fabriquées aux É.-U., incluant la bière, le vin et les spiritueux distillés.

Lien:   U.S. CBP: Craft Beverage Modernization Provisions of


 

L’enquête déterminera si les importations de véhicules automobiles, incluant les VUS, les fourgonnettes et les camionnettes, et de pièces automobiles aux États Unis représentent une menace à la sécurité nationale, comme définie à l’article 232.

Lien:   Department of Commerce Initiates Section 232 Investigation into Auto Imports  (en anglais seulement)…


 

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) conteste les règlements de la C.-B. discriminant les vins des É.-U., et autres vins importés, en permettant exclusivement aux vins de la C.-B. d’être vendus en épicerie.

Lien:  United States Takes Action Against Canadian Trade Measures That Discriminate Against U.S. Wine  (en anglais seulement)…


 

Les États-Unis imposeront un tarif de 25 % sur 50 G$ de marchandises originaires de la Chine utilisant des technologies industriellement importantes, incluant celles mentionnées dans le programme « Made in China 2025 ». La liste définitive des importations affectées sera annoncée d’ici le 15 juin 2018.

Lien:   The United States will impose a 25 percent tariff on $50


 

Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé l’imposition de tarifs sur les importations de certains produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada (aux taux respectifs de 25 pourcent et 10 pourcent).

En réponse à ces mesures, le Canada entend imposer des surtaxes, ou d’autres mesures similaires visant à restreindre le commerce, sur des importations d’acier, d’aluminium et …