Le 1er octobre 2018, la U.S. Food and Drug Administration (FDA) lancera le portail d’inscription au Voluntary Qualified Importer Program (VQIP). Le lancement aura lieu trois mois avant la date prévue afin de permettre aux importateurs de soumettre leur avis d’intention de participer et leur inscription au VQIP complétée le plus tôt possible pour la période d’indemnisation de …


 

Le département du Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’exiger des dépôts en espèces de DA et, pour faire suite à la décision définitive positive de DC, si l’USITC rend des décisions positives sur l’existence d’un dommage, le Commerce chargera le CBP de percevoir des dépôts en espèces de DC.

Lien:  Department of Commerce Finds


 

Pour faire suite à la décision définitive positive de DA, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de continuer de percevoir des dépôts en espèces équivalant au calcul final de la moyenne pondérée des taux de dumping applicables.

Lien:  Department of Commerce Finds Dumping of Imports of Polyethylene Terephthalate Resin from Brazil, Indonesia, Korea, Pakistan, and


 

Pour faire suite à la décision définitive positive, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces équivalant au calcul final des marges de dumping applicables.

Lien: Department of Commerce Finds Dumping of Imports of Polytetrafluoroethylene Resin from China and India (en anglais seulement)…


 

Les contingents tarifaires permettent aux pays d’exporter une quantité donnée d’un produit aux États-Unis à un taux de droits à l’importation plus faible, alors que les exportations au-delà de la quantité déterminée seront assujetties à un taux plus élevé.

Lien: USTR Announces FY 2019 WTO Tariff-Rate Quota Allocations for Refined and Specialty Sugar and Sugar-Containing Products (en anglais seulement)…


 

Les États-Unis ont franchi des étapes importantes dans l’amélioration du déficit commercial important en lien avec les marchandises industrielles et quant aux inquiétudes liées à la mise en place de KORUS ayant affecté la croissance des exportations américaines.

Lien: USTR Fact Sheet on U.S.-Korea Free Trade Agreement Outcomes (en anglais seulement)…