Le U.S. Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) utilisera le nouveau processus, reposant sur la communication d’un avis, pour approuver toutes les nouvelles importations de fruits et de legumes.

Lien: L’APHIS publie un règlement définitif visant à élargir le processus d’importation et de transport interétatique, reposant sur la communication d’un avis, pour les fruits et les


 

La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains véhicules motorisés et leurs composants qui enfreignent les droits sur l’emballage et les marques de commerce selon le plaignant.

Lien: L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certains véhicules motorisés et leurs composants (en anglais seulement)…


 

Le bureau du délégué commercial américain (USTR) doit recevoir les demandes d’exemption de produits particuliers avant le 18 décembre 2018.

Lien: Procédure d’examen des demandes d’exemption de produits particuliers aux droits de douane supplémentaires applicables aux produits en provenance de la Chine (en anglais seulement)


 

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a établi que la révocation des ordonnances de droits antidumping en place risquerait d’entraîner la poursuite ou la reprise du dommage sensible, dans un avenir raisonnablement prévisible.

Lien:  USITC Makes Determination in Five-Year Review Concerning Tapered Roller Bearings from China