Du fait des décisions positives de la Commission, le Commerce publiera des ordres en matière de droits compensateurs pour les importations de ces produits originaires de l’Inde et des ordres en matière de droits antidumping pour les importations de ces produits originaires de l’Inde et de l’Italie.

Lien : Finished Carbon Steel Flanges from India and Italy Injure U.S.


 

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a établi que la révocation de l’ordonnance de droit antidumping en place risquerait d’entraîner la poursuite ou la reprise du dommage sensible, dans un avenir raisonnablement prévisible. 

Lien : USITC Makes Determination in Five-Year Review Concerning Cased Pencils from China (en anglais seulement)

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Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé des attributions supplémentaires par pays en vertu des contingents tarifaires (CT) pour le sucre de canne brut importé pour l’année financière (AF) de 2017.

Lien : USTR Announces Revised Fiscal Year 2017 Tariff-Rate Quota Allocations for Raw Cane Sugar (en anglais seulement)

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Dans un premier temps, la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) devrait prendre ses décisions provisoires sur l’existence d’un dommage au plus tard le 11 août 2017.

Lien : Antidumping Duty Investigations of Imports of Low Melt Polyester Staple Fiber from the Republic of Korea and Taiwan  (en anglais seulement)

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Pour faire suite à la décision définitive positive, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection de recueillir des dépôts en espèces.

Lien : U.S. Department of Commerce Issues Affirmative Final Antidumping Duty Determination on Steel Concrete Reinforcing Bar From Taiwan (en anglais seulement)

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