Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance de juillet 2015 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine est probable et si ceci causerait un dommage à l’industrie canadienne.

L’ordonnance du Tribunal avait imposé des …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu le 25 mai des réexamens des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et de certains caissons sans soudure originaires ou exportés de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

L’ASFC a aussi conclu un réexamen des …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête afin de déterminer si certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées du Taipei chinois, d’Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie sont vendues à des prix inéquitables au …


La frontière canado-américaine demeure fermée aux voyages non-essentiels jusqu’au 22 juin

Le Canada et les États-Unis ont annoncé qu’ils prolongeaient d’un mois les mesures restrictives mises en place aux frontières il y a deux mois.

Les autorités américaines et canadiennes ont mutuellement déterminé que les voyages non essentiels entre les États-Unis et le Canada posent toujours un risque supplémentaire de …


L’aide matérielle ou technique à un fournisseur doit être ajoutée à la valeur en douane

Dans la plupart des cas la valeur de marchandises ou de services fournis à un fournisseur étranger doit être ajoutée à la valeur en douane des marchandises de ce fournisseur lors de leur importation au Canada. Aux fins de la valeur en douane ces marchandises …