Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ALÉNA ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Comme c’est le cas à tous les ans, la plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expirent donc le …


 

Depuis le 1er juillet le gouvernement du Canada applique des droits comme contre-mesures réciproques sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits en provenance des États-Unis, en réponse à l’imposition injustifiée de droits de douane par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium canadiens.

Comme ces produits d’acier et d’aluminium sont utilisés par bon nombre de grandes industries du Canada, …


 

Le gouvernement du Canada a annoncé la prise des mesures additionnelles pour prévenir le détournement vers le Canada de produits d’acier en imposant des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de sept produits : les tôles lourdes, les barres d’armature pour béton, les produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, les tôles minces laminées à chaud, l’acier prépeint, …