L’an dernier, le Brésil a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’octroi allégué de subventions accordées par le gouvernement du Canada à un avionneur canadien.

En octobre 2017, dans le but de mettre fin aux procédures du Groupe spécial nommé par l’OMC, le Canada a demandé une décision préliminaire sur certains aspects de la …


 

Le 22 mars, le président américain Donald Trump a annoncé qu’il envisageait de prendre des mesures contre la Chine parce qu’une enquête avait révélé que les politiques et les pratiques du gouvernement chinois en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle et d’innovation étaient déraisonnables ou discriminatoires et entravaient le commerce américain.

L’action américaine prendrait la forme d’un …


 

Est-ce que certains amortisseurs, ensembles d’amortisseurs et ensembles de suspension peuvent bénéficier de l’exonération de droits de douane du numéro tarifaire 9961.00.00 à titre d’assemblages de commande à vide, hydraulique ou à l’air, devant servir à la réparation des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises

Lien:   Appel no AP-2016-039