L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.

Les commissions et frais de courtage sont des montants payés à des intermédiaires qui contribuent à la conclusion d’une vente, pour le compte du vendeur …


 

L’ordonnance rendue en décembre 2018 (et prolongée en 2013) par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement, originaires ou exportés de la Chine expirera le 8 décembre 2018, à moins que le Tribunal n’ait procédé à un réexamen relatif à l’expiration.

Aux termes …


 

L’ordonnance rendue en novembre 2013 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certain silicium métal originaire ou exporté de la Chine, pourrait arriver à expiration le 18 novembre 2018, à moins que le Tribunal n’ait procédé à un réexamen relatif à l’expiration.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de …


 

Le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur la portée de négociations potentielles en vue d’un éventuel accord de libre-échange (ALÉ) avec l’ANASE.

Les membres de l’ANASE sont Brunéi, le Cambodge, l’Indonésie, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, la République démocratique populaire lao, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

Avec une population d’environ 643 millions d’habitants et un …