Le gouvernement du Canada a annoncé que des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pouvant atteindre 15 000 $ peuvent maintenant être imposées, pour des infractions commises par des entreprises alimentaires, qui menacent la salubrité des aliments et l’accès des produits canadiens aux marchés internationaux.

Les modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire ont été …


 

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’imposer des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable, deux des sept catégories d’acier qui avaient été assujetties à des mesures de sauvegarde provisoires.

À la suite des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur, les sauvegardes provisoires sur les importations de …


 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’à compter du 1er juin 2019, les importateurs souhaitant obtenir un permis d’importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent présenter leur demande par voie électronique à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et ce, sans avoir à fournir de copie en format papier.

Conformément au Règlement sur …