Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il examinera certaines demandes de remise des surtaxes sur des produits américains entrées en vigueur le 1er juillet 2018, dans certaines circonstances précises. Une remise permettrait une exemption du paiement des surtaxes ou le remboursement des surtaxes déjà payées.

Une telle remise ne serai accordée que pour faire face à des circonstances exceptionnelles …


 

Affaires mondiales Canada sollicite des commentaires sur l’administration des nouveaux contingents tarifaires que le Canada appliquera à la suite de l’engagement qu’il a pris dans le cadre du l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Dans le cadre du PTPGP, le gouvernement du Canada offrira un nouvel accès aux importations de divers produits dans les industries des produits …


 

Le gouvernement des États-Unis imposera des droits de douane supplémentaires de 25% sur plusieurs marchandises originaires de la Chine à compter du 6 juillet.

Les exportateurs canadiens doivent prendre en note que ces droit s’appliqueront aux marchandises chinoises qui ont été dédouanées ou entreposées en douane au Canada et qui sont ensuite exportées aux États-Unis.

Ces droits se veulent …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé, le 4 juillet, le prolongement de son ordonnance de novembre 2012 concernant le dumping et le subventionnement de tubes en acier pour pilotis en provenance de la Chine.

En janvier dernier l’Agence des services frontaliers du Canada avait déterminé que l’expiration de l’ordonnance du tribunal causerait vraisemblablement la poursuite ou la …