En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de capsules de nitisinone provenant de la Suède a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l’industrie canadienne.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping de certains tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés de la du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et du Mexique, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine. L’ordonnance …


 

Lors de sa réunion du 21 novembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté les demandes de sept membres d’établir des groupes spéciaux pour examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium. Les États-Unis imposent un droit de douane supplémentaire de 10% sur les importations …


 

Le niveau de préférence tarifaire (NPT), la valeur de minimis et d’autres règles d’origine générales pour les textiles et les vêtements sont inclus au chapitre 6 de l’AEUMC (en anglais seulement).

  • Les dispositions en matière de NPT de l’ALÉNA ont été ajoutées à l’AEUMC, avec des contingents d’importation plus élevés pour les vêtements de coton et de fibre synthétique

 

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ALÉNA ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Comme c’est le cas à tous les ans, la plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expirent donc le …