La terre étant un des principaux porteurs d’espèces envahissantes et de maladies végétales ou animales, les véhicules, l’équipement et les marchandises qui arrivent à la frontière canadienne contaminés par de la terre se verront refuser l’entrée Canada.

L’entrée des marchandises non conformes sera refusée et elles feront l’objet d’une mesure de renvoi du Canada au premier bureau d’arrivée, en …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada utilise la compensation de compte, ce qui signifie qu’aucun décaissement n’est émis pour un solde créditeur s’il y a une dette en souffrance au compte du client. Tous les montants de crédits dus à un importateur sont appliqués à la dette au compte du client, à la fin de la période de paiement, …


 

L’ordonnance rendue en novembre 2013 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportées de la Chine, pourrait arriver à expiration le 11 novembre 2018, à moins que le Tribunal n’ait procédé à un réexamen relatif à l’expiration.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances …


 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié une nouvelle version du document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation après une période de consultation publique.

La partie I du document demeure inchangée depuis sa publication en septembre 2016. Elle établit l’orientation pour les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le 4 mai un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine, de la République de Corée et de la Turquie (barres d’armature 1), et originaires ou exportées du Bélarus, du Taipei chinois, de Hong Kong, du …