LES TRANSPORTEURS COMMERCIAUX DOIVENT OBTENIR UN CODE DE TRANSPORTEUR UNIQUE DE L’ASFC

Dès le 1er avril 2011, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’acceptera plus les codes de transporteur itinérant généraux, et ceci, pour tous les moyens de transport. Le code de transporteur itinérant routier générique « 77YY » ne sera plus accepté pour les expéditions transfrontalières commerciales.

L’élimination


UTILISATION À 83 % DES PARTS NPT POUR LES VÊTEMENTS DE COTON ET DE FS/A DES ÉTATS-UNIS

En date du 10 mai 2010, l’utilisation du NPT pour vêtements en coton et en fibres synthétiques ou artificielles fabriqués aux États-Unis de matériaux non d’origine a atteint 83 %.

Les vêtements admissibles non-laine, confectionnés aux États-Unis de matériaux non d’origine peuvent encore


RAPPEL AUX PARTICIPANTS DES PROGRAMMES DE REPORT DE DROITS

Lorsque les agents de la vérification de l’observation de l’ASFC examinent les dossiers relatifs au programme de report de droits, tels l’exonération des droits et le programme d’entrepôts de stockage en douanes, ils vérifient que toutes marchandises importées pour lesquelles des droits n’ont pas été acquittés sont dans l’entrepôt ou ont


LES EXPORTATEURS DU BANGLADESH FERONT LA PROMOTION DE MARCHANDISES LORS D’UN PROCHAIN SALON PROFESSIONNEL

Le Haut Commissariat du Bangladesh à Ottawa et le Bureau de la promotion des exportations du Bangladesh organisent un salon professionnel au palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto du 26 au 28 mai. On s’attend à la participation de quarante à quarante-cinq exportateurs,


MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR L’ÉTIQUETAGE ET LA PROMOTION DES TEXTILES

Le bureau de la concurrence a modifié à la liste de noms génériques pour les fibres textiles permis sur les étiquettes. Les additions permettront aux sociétés d’utiliser les nouveaux noms de fibres suivants sur les étiquettes d’articles textiles de consommation.

Lastol – un type d’oléfine utilisé principalement dans les vêtements


LE BUREAU DE LA CONCURRENCE RESPONSABLE DES ÉTIQUETTES « FABRIQUÉ AU CANADA »

Les exigences régissant le marquage et l’étiquetage sont énoncées dans la Loi sur les douanes, le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et d’autres règlements du gouvernement. L’importation


UTILISATION À 77 % DES PARTS NPT POUR LES VÊTEMENTS DE COTON ET DE FS/A DES ÉTATS-UNIS

En date du 3 mai 2010, l’utilisation du NPT pour vêtements en coton et en fibres synthétiques ou artificielles fabriqués aux États-Unis de matériaux non d’origine a atteint 77 %.

Les vêtements admissibles non-laine, confectionnés aux États-Unis de matériaux non d’origine peuvent encore


DEMANDE D’ALLÉGEMENT TARIFAIRE SUR LES CONCENTRÉS DE JUS DE POMME

Le ministère des Finances a demandé l’opinion des partis intéressés à l’égard de:

• Concentré de jus de pomme, d’une valeur Brix d’au moins 700, devant servir à la fabrication de jus de pomme.


Ce concentré est présentement assujetti à des droits de 8,5 % ou 9,35 sous/litre en application


PROGRAMMES douaniers POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ ET FACILITER LE COMMERCE

Les gouvernements canadiens et américains ont développé des programmes afin d’aider les commerçants à obtenir le statut de risque faible afin de concentrer leurs ressources sur ceux avec des niveaux de risques élevés ou inconnus. Les compagnies avec le statut de risque faible sont assujetties à moins d’examens que les


MISE À JOUR DE LA RÉVISION DU RSAP – LES MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE DES PÉNALITÉS S’APPLIQUENT DÈS LE 14 AVRIL 2010

Tel qu’annoncé le 4 mars, l’ASFC a porté plusieurs révisions à la structure des pénalités (quantité des pénalités et montants des pénalités) en vertu du Système de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) et la phase I de ces modifications