DES DROITS S’APPLIQUENT À CERTAINES EXPÉDITIONS DE FAIBLE VALEUR (20 CAD ET MOINS)

 

Le décret de remise des importations par messagerie s’applique à toutes les importations de marchandises d’une valeur de 20,00 CAD et moins.  La remise s’applique à la majorité des marchandises transportées au Canada par des transporteurs et des transitaires commerciaux et non commerciaux et élimine


FAITS SAILLANTS DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE LIBRE-ÉCHANGE DE L’ALENA LE 10 JANVIER 2011

 

Voici les faits saillants de la déclaration commune émise par la Commission de libre-échange de l’ALENA, après la réunion du 10 janvier 2011 à Mexico.

 

L’élimination des différences réglementaires non nécessaires continue d’être une priorité

 

Le Canada, les États-Unis et le


DROITS ANTIDUMPING PROVISOIRES SUR LES CAILLEBOTIS EN ACIER EN PROVENANCE DE LA CHINE

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis une détermination provisoire de dumping en ce qui concerne les caillebotis en acier en provenance, ou exportés, de la République populaire de Chine.  Résultat, des droits provisoires allant jusqu’à 220 % sont payables dès le 20


DROITS ANTIDUMPING SUR LES CHAUSSURES ÉTANCHES — AVIS D’EXPIRATION

 

On rappelle que les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues le 8 décembre 2008, concernant le dumping de chaussures et de semelles étanches en matière plastique ou en caoutchouc, y compris les sabots obtenus par moulage, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, ont pris


LES RÉAFFECTATIONS DE DROITS DOIVENT REFLÉTER LES NUMÉROS DE TRANSACTIONS ORIGINAUX MIS À JOUR

 

Les sociétés qui soumettent des rapports de réaffectations (B2) pour payer les droits sur les marchandises réaffectées à la consommation canadienne doivent s’assurer que leur B2 reflète le nouveau numéro original de transaction. 

 

Chaque année, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) envoie


RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION QUI ENTRENT EN CONTACT AVEC LA BOUCHE – NOUVELLES LIMITES DE TENEUR EN PLOMB

 

Le gouvernement du Canada a publié les Règlements proposés concernant les produits de consommation contenant du plomb (contact buccal) et le Décret modifiant la Partie II de l’Annexe I de la Loi sur les produits dangereux.

 

Les règlements


LES TARIFS DOUANIERS 2011 PEUVENT ÊTRE TROUVÉS SUR LE SITE INTERNET DE L’ASFC

 

La consolidation départementale des tarifs douaniers 2011 peut être trouvée sur le site Internet de l’ASFC.

 

Les tarifs douaniers 2011 comprennent la phase deux des réductions tarifaires applicables aux intrants manufacturiers (p. ex. : les tissus) introduits dans le budget du printemps.  Il y


ÉLIMINATION DES FRAIS DE PERMIS D’IMPORTATION POUR L’ACIER

 

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a éliminé les frais des permis d’importation pour l’acier

 

Une fois que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aura installé son nouveau système de partage des informations, nommé Pionniers, le MAECI sera en mesure de consulter les données d’importation