LES EXPÉDITIONS PAD PEUVENT ÊTRE LIVRÉES EN PASSANT PAR DES SITES INTERMÉDIAIRES

L’avis suivant (N09-019) provient de la division des politiques frontalières commerciales, du département d’admissibilité de l’ASFC.

Dès maintenant, les importateurs PAD peuvent inclure des sites intermédiaires, tels que notés sur le connaissement des transporteurs PAD, dans le cadre de leur liste de partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour


LE CANADA REFUSERA L’ENTRÉE AUX EXPÉDITIONS AVEC UN EMBALLAGE EN BOIS EN PROVENANCE DE CHINE QUI NE PORTE PAS LES SCEAUX CIPV

Tel qu’annoncé le 18 mars 2009, le Canada refusera l’entrée aux expéditions avec un emballage en bois en provenance de Chine si celui-ci ne porte pas le sceau CIPV sur les matériaux de l’emballage en bois dès le


HAUSSES GÉNÉRALES DES TAUX ET FACTEUR D’AJUSTEMENT MONÉTAIRE DU FRET MARITIME

Dans le cadre d’un plan pour contrer l’érosion récente des taux de fret du marché Asie-Canada, les sociétés de conteneurs maritimes membres du Canada Transpacific Stabilization Agreement (CTSA) ont convenu du besoin pour une hausse générale des taux (HGT), dès août 2009.

Extrême-Orient et sous-continent indien (par Vancouver/Prince Rupert)


CERTIFICAT D’ORIGINE POUR L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-PÉROU

Le certificat d’origine ALECP (formulaire BSF267) a été publié. Les marchandises admissibles fabriquées au Pérou et importées dès le 1er août 2009 au Canada sont en franchise de droits si un formulaire valide est au dossier et que les marchandises sont expédiées à partir du Pérou.

Veuillez noter les directives suivantes :

Désignation


L’autorité des normes techniques et de la sécurité de l’Ontario a annoncé qu’elle avait éliminé l’exemption pour les épaulières. Ceci veut dire que les vêtements contenant des épaulières sont maintenant assujettis aux règlements sur les articles rembourrés et aux exigences d’étiquetage liées. Ces nouveaux règlements sont entrés en vigueur sans avertissement préalable à l’industrie du vêtement.

Tous les articles rembourrés…

LE CTSA ANNONCE UN PROJET D’AUGMENTATION DES TAUX

Dans le cadre d’un plan pour contrer l’érosion récente des taux de fret du marché Asie-Canada, les sociétés de conteneurs maritimes membres du Canada Transpacific Stabilization Agreement (CTSA) ont convenu du besoin pour une hausse générale des taux (HGT), dès le 1er août 2009.

La HGT s’appliquera à tous les points intermodaux


LES AVERTISSEURS DE FUMÉE DOMESTIQUES DOIVENT RESPECTER LES NOUVELLES NORMES ULC

La loi sur les produits dangereux a été modifiée pour se conformer aux nouvelles normes applicables aux avertisseurs de fumée domestiques. Les avertisseurs résidentiels suivants doivent respecter les normes suivantes :

• Avertisseurs de fumée : CAN/ULC-S529-02, Norme pour les avertisseurs de fumée pour les systèmes d’alarme d’incendie


MISE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-PÉROU LE 1ER AOÛT 2009

L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou entrera en vigueur le 1er août 2009. La plupart des marchandises dédouanées dès le 1er août pourront entrer au Canada en franchise de droits si celles-ci respectent les conditions suivantes :

• Les marchandises doivent être produites ou fabriquées