APPLICATION DU BUREAU DE LA COMPÉTITION CONCERNANT LES ÉTIQUETTES TEXTILES INEXACTES POUR LE BAMBOU

Le Bureau de la compétition a annoncé que le re-étiquetage de plus de 450 000 articles textiles avait été exigé ainsi que la correction de plus de 250 sites Internet, suite à l’étiquetage inexact et la promotion d’articles textiles comme étant dérivés du bambou.

L’application se


VALIDATION DES ADRESSES DE DESTINATION POUR LES IMPORTATIONS

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé que dès le 1er février 2010, le consignataire / la destination serait validé(e) et que l’entrée au Canada se fonderait sur une adresse complète et exacte. L’application touche les fruits et les légumes frais, les produits traités, les produits laitiers et le miel importés.


TRANSPACIFIC CARRIERS ANNONCE UNE SURCHARGE FAM

Dès le 1er mars 2010, les membres transporteurs du CTSA augmenteront le facteur d’ajustement monétaire (FAM) à 6 % sur les marchandises maritimes importées de l’Asie et du sous-continent indien au Canada. Ce supplément sera calculé à partir des frais maritimes totaux hormis la redevance de recouvrement en matière de carburant (FAM), il sera


CP – EXPÉDITIONS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES D’HIVER 2010 À VANCOUVER

Les mises à jour routières et ferroviaires suivantes ont été diffusées par l’Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC).

Le CP s’attend à ce que l’impact sur le trafic des wagons et le trafic intermodal national soit minime, le cas échéant. Le trafic international de conteneurs à Vanterm et Centerm

LA SECTION LIBRAIRIE D’OMNITRANS CONTIENT DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE ET DES FORMULAIRES UTILES AUX IMPORTATEURS

Des documents de référence, renseignements concernant les programmes et les exigences du gouvernement, conseils utiles et formulaires peuvent consultés dans la librairie d’Omnitrans Parmi les informations dans la section librairie de omnitrans.com, vous trouverez :

• Manifeste électronique / Information préalable sur les expéditions


CONSULTATION POUR L’INDUSTRIE VESTIMENTAIRE

Le département de l’Industrie a commandité un sondage en ligne au nom de la Fédération canadienne du vêtement, du Conseil des ressources humaines de l’industrie du vêtement et du Conseil canadien de la Fourrure afin de comprendre la manière dont les sociétés avaient modifié leurs stratégies commerciales, les effets sur leur main-d’œuvre et les défis auxquels


LES SANCTIONS DU RSAP POUR LES PAIEMENTS EN SOUFFRANCE ET L’ÉLIMINATION DES OPTIONS DE PAIEMENT DIRECT

Les importateurs doivent payer tous les droits et toute la TPS applicables au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.

Veuillez prendre note des procédures de l’ASFC qui suivent concernant les paiements tardifs par les importateurs.

• L’historique des paiements est contrôlé par


LES RÉAFFECTATIONS DE DROITS DOIVENT REFLÉTER LES NUMÉROS DE TRANSACTIONS ORIGINAUX MIS À JOUR

Les sociétés qui soumettent des rapports de réaffections pour payer les droits sur les marchandises réaffectées à la consommation canadienne doivent s’assurer que leur B2 reflète le nouveau numéro original de transaction.

Chaque année, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) envoie des avis aux participants


UNE PREUVE D’EXPORTATION EST EXIGÉE POUR LES RETOURS EN FRANCHISE DE DOUANES – FACTURE DOUANIÈRE DISPONIBLE

Pour importer à nouveau des marchandises au Canada en franchise de droits, la preuve d’exportation doit être au dossier et ne doit avoir reçu aucun drawback et aucune remise de douanes. Ce qui suit résume les exigences pour les retours en franchise de droits.