L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-UKRAINE – LES NÉGOCIATIONS ONT COMMENCÉ

Les premières négociations de libre-échange avec l’Ukraine ont commencé le 17 mai 2010.

Les importations de l’Ukraine se chiffraient à 94,3 millions de dollars en 2009, principalement du fertilisant, des produits d’acier et de fer, du pétrole et des composantes pour chemins de fer/locomotives. Les exportations vers l’Ukraine en 2009 se …

LES AMPOULES FLUORESCENTES CONCERNÉES PAR LES NORMES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE

Ressources naturelles Canada (RNCan) a proposé des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique des lampes fluorescentes à usage général. Ces modifications s’appliquent aux produits importés ou fabriqués au Canada et visent à assurer le respect des normes minimales de rendement énergétique.

Les importateurs et les courtiers doivent continuer à soumettre …

VALEUR DES ÉCHANTILLONS IMPORTÉES / MODIFICATIONS EXIGÉES POUR LA VALEUR EN DOUANES

Les importateurs d’échantillons doivent s’assurer que la valeur déclarée aux douanes représente soit le prix payé pour les échantillons ou une valeur équivalente raisonnable telle que la valeur de marchandises identiques ou semblables qui ont été commandées à une date ultérieure.

L’inclusion de taxes étrangères est souvent négligée. …

LES MÉCANISMES DE TRANSFERT DE NIVEAUX DE PRÉFÉRENCE TARIFAIRE DES EXPORTATIONS DE VÊTEMENTS EN LAINE ONT ÉTÉ DISCONTINUÉS

Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) a modifié la Politique d’allocation de NPT pour l’exportation des vêtements en laine. Dès le 21 juin 2010, le mécanisme de transfert d’allocation pour les exportateurs de vêtements en …

DES CODES DE TRANSPORTEUR UNIQUES SERONT EXIGÉS POUR LES EXPÉDITIONS COMMERCIALES

Comme mentionné le 13 mai 2010, l’ASFC commencera à refusera les cargaisons qui sont transportées ou effectué des transporteurs commerciaux, sauf un code de transporteur unique a été émis à l’importateur officiel.

Aucune modification n’est portée pour la mainlevée de bagages arrivant par voie aérienne. Cependant, pour ceux entrant


LES RÉFRIGÉRANTS ET LES RÉCHAUFFEURS THERMOÉLECTRIQUES EN PROVENANCE DE CHINE – EXAMEN DES TAUX DE DOUANES ANTIDUMPING

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé le réexamen des valeurs normales et les prix d’exportations et les montants de subventionnement des réfrigérants et des réchauffeurs thermoélectriques en provenance ou exportées de la Chine.

Les marchandises en cause sont décrites comme …

MISE À JOUR DE L’ALE CANADA-COLOMBIE – LE COMITÉ PARLEMENTAIRE A VOTÉ EN FAVEUR DE L’ACCORD

Le 2 juin, le Comité permanent du commerce international, suite au projet de loi C-2 (une loi pour mettre en vigueur l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie), a produit son deuxième rapport concernant l’Accord sur l’environnement entre le Canada …