CONSULTATION POUR L’INDUSTRIE VESTIMENTAIRE

Le département de l’Industrie a commandité un sondage en ligne au nom de la Fédération canadienne du vêtement, du Conseil des ressources humaines de l’industrie du vêtement et du Conseil canadien de la Fourrure afin de comprendre la manière dont les sociétés avaient modifié leurs stratégies commerciales, les effets sur leur main-d’œuvre et les défis auxquels


LA SECTION LIBRAIRIE D’OMNITRANS CONTIENT DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE ET DES FORMULAIRES UTILES AUX IMPORTATEURS

Des documents de référence, renseignements concernant les programmes et les exigences du gouvernement, conseils utiles et formulaires peuvent consultés dans la librairie d’Omnitrans Parmi les informations dans la section librairie de omnitrans.com, vous trouverez :

• Manifeste électronique / Information préalable sur les expéditions


LES SANCTIONS DU RSAP POUR LES PAIEMENTS EN SOUFFRANCE ET L’ÉLIMINATION DES OPTIONS DE PAIEMENT DIRECT

Les importateurs doivent payer tous les droits et toute la TPS applicables au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.

Veuillez prendre note des procédures de l’ASFC qui suivent concernant les paiements tardifs par les importateurs.

• L’historique des paiements est contrôlé par


LES RÉAFFECTATIONS DE DROITS DOIVENT REFLÉTER LES NUMÉROS DE TRANSACTIONS ORIGINAUX MIS À JOUR

Les sociétés qui soumettent des rapports de réaffections pour payer les droits sur les marchandises réaffectées à la consommation canadienne doivent s’assurer que leur B2 reflète le nouveau numéro original de transaction.

Chaque année, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) envoie des avis aux participants


UNE PREUVE D’EXPORTATION EST EXIGÉE POUR LES RETOURS EN FRANCHISE DE DOUANES – FACTURE DOUANIÈRE DISPONIBLE

Pour importer à nouveau des marchandises au Canada en franchise de droits, la preuve d’exportation doit être au dossier et ne doit avoir reçu aucun drawback et aucune remise de douanes. Ce qui suit résume les exigences pour les retours en franchise de droits.


LA CHINE OUVRE SA PLUS GRANDE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE PORTUAIRE

La plus grande zone de libre-échange portuaire de la Chine est entrée en fonction à Tianjin, une ville portuaire du Nord.

La zone a été créée afin de profiter des politiques de taxation et d’échange de devises les plus favorables. Elle fournit des services complets d’expéditions internationales, de distribution, d’achat,


SANTÉ CANADA PROPOSE DE NOUVELLES EXIGENCES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX JOUETS

Santé Canada a récemment lancé un processus de consultation concernant ses exigences proposées applicables aux jouets et concernant :

• les jouets avec aimants ou composantes magnétiques;
• les jouets sonores;
• la taille et la forme de certains jouets;
• la pellicule plastique ou les sacs de plastique


LES DROITS ANTIDUMPING IMPOSÉS SUR LES ATTACHES EN PROVENANCE DE LA CHINE ET DE TAIWAN SONT PROLONGÉS SAUF CERTAINES EXCEPTIONS

Le 22 avril 2009, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avait commencé un examen afin de déterminer si le dumping d’attaches de la Chine et de Taiwan causerait un dommage. S’il était trouvé qu’il n’y avait pas de menace


IMPOSITION DE DROITS ANTIDUMPING PROVISOIRES SUR LES PLAQUES D’ISOLATION THERMIQUE EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision provisoire de dumping relativement à des panneaux d’isolation thermique en polyisocyanurate (polyuréthane modifié), alvéolaires, rigides et revêtus, originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique. Résultat, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) percevra des droits provisoires