Les ordonnances rendues en décembre 2018 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et/ou le subventionnement de certains tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et du Mexique expireront le 17 décembre 2018, à moins que le Tribunal n’ait procédé à un réexamen …


 

La Food and Drug Administration américaine (FDA) rappelle aux établissements alimentaires qui doivent s’enregistrer chez elle, comme par exemple plusieurs exportateurs canadiens, qu’ils doivent renouveler l’enregistrement de leurs installations alimentaires cette année.

En vertu de la Loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA, les exigences d’inscription s’appliquent aux établissements alimentaires américains et étrangers qui fabriquent, …


 

Le weekend dernier le Canada et les États-Unis sont parvenus à un accord de principe, de concert avec le Mexique, sur un nouvel accord commercial modernisé: l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

Le nouvel accord est un remaniement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec des changements notables dans les règles d’origine du secteur de l’automobile, un nouvel accès au marché canadien …


 

Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2018-2019 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 19 octobre 2018.

Les numéros tarifaires à l’intérieur de l’engagement d’accès alors seront fermés et les taux de droit « au-delà de l’engagement d’accès » s’appliqueront alors jusqu’au 31 juillet 2019.

En vertu …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête afin de déterminer si certaines capsules de nitisinone originaires ou exportées de la Suède sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L’enquête donne suite à une plainte déposée par deux manufacturiers canadiens.

Pour l’étape suivante de l’enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur devra déterminer si les …