Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone et de certaines tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.

L’ordonnance du Tribunal, émise en janvier 2004 …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour informer les négociants que le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement a été modifié.

Les hydrofluorocarbures (HFC) sont utilisés pour remplacer les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) dans les appareils de réfrigération et de climatisation, les produits …