Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2018-2019 pour les produits d’orge sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 16 janvier, 2019.

Les numéros tarifaires à l’intérieur de l’engagement d’accès alors seront fermés et les taux de droit « au-delà de l’engagement d’accès » s’appliqueront alors jusqu’au 31 juillet 2019.

En vertu des …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le 18 décembre une révision des valeurs normales qui visait à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada par deux exportateurs de la Turquie.

La révision des valeurs normales découle de l’exécution par l’ASFC …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 17 décembre qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de tiges de pompage originaires ou exportées de la Chine ont causé un dommage à l’industrie canadienne.

Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux importations de ces marchandises.…


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines capsules de nitisinone de la Suède.

Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu’à 1 461% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 20 décembre 2018.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur devra maintenant déterminer …


 

Le gouvernement canadien a annoncé cette semaine la publication du Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, qui permettra des allègements ciblés de la surtaxe relativement à une gamme plus large de produits, notamment pour des entreprises spécifiques aux prises avec des circonstances particulières telles que des obligations contractuelles.

En juillet 2018 le gouvernement du …


 

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ALÉNA ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Comme c’est le cas à tous les ans, la plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expirent donc le …