L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé de Turquie.

Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu’à 207.6% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 28 mars 2018.

Le Tribunal canadien du …


 

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements aux règlements fédéraux visant à empêcher la contrebande d’acier et d’aluminium bon marché sur le marché nord-américain afin d’éviter de nouveaux tarifs américains sur ces métaux.

Un communiqué de presse annonçait les changements réglementaires suivants:

 • De nouvelles enquêtes anticontournement permettront à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier et d’arrêter …


 

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) autorise chaque Partie de l’accord (c’est-à-dire le Canada, le Mexique et les États-Unis) à vérifier les registres des exportateurs ou des producteurs sur le territoire d’une autre Partie.

Les exportateurs ou les producteurs qui peuvent faire l’objet d’une telle vérification sont, bien entendu, ceux dont les produits ont été déclarés originaires dans un certificat …


 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments publie des directives pour aider les entreprises alimentaires canadiennes qui exportent aux États-Unis à satisfaire aux règles du Programme de vérification des fournisseurs étrangers (PVFE) de la Food and Drug Administration (FDA).

Le Programme oblige les importateurs américains à vérifier que les aliments importés aux États-Unis ont été produits d’une manière qui respecte les …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de résines de polyéthylène téréphtalate (résine PET) originaires ou exportées de la Chine, de l’Inde, d’Oman et du Pakistan n’ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage à l’industrie du Canada.

Des droits antidumping et compensateurs ne …