L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la liste des jours fériés pour l’année 2018. Les congés énumérés ci-dessous s’appliquent à toutes les provinces à moins d’indication contraire:

    • Lundi, le 1er janvier
    • Lundi, le 12 février (Colombie-britannique)
    • Lundi, le 19 février (Alberta, Saskatchewan, Ontario, Nouvelle-Écosse, l’île du Prince-Édouard et Manitoba)
    • Vendredi, le 30 …


 

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ALÉNA ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Comme c’est le cas à tous les ans, la plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expirent donc le …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping et/ou le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone, originaires ou exportés du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis. L’ordonnance du Tribunal avait imposé, en décembre 2012, …