Le gouvernement fédéral a émis un décret qui renouvelle le programme de surveillance des importations d’acier pour une période de trois années supplémentaires, jusqu’au 1er novembre 2020. Ainsi les importations de produits en acier ordinaire et en acier spécialisé continueront d’être surveillées sans interruption.

Le Canada a initié son programme de surveillance des importations de produits d’acier en 1986. …


 

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ALÉNA ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Comme c’est le cas à tous les ans, la plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expirent donc le …


 

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ALÉNA ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Comme c’est le cas à tous les ans, la plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expirent donc le …


 

Dans un avis des douanes publié cette semaine l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce que la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA ou CAED) sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d’ici janvier 2020.

L’ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie …


 

Le Département du commerce des États-Unis a annoncé qu’il imposerait des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada.

Le ministère américain a calculé des marges de dumping finales allant de 3,2 à 8,89 pour cent et des taux de subventionnement finals compris entre 3,34 et 18,19 pour cent.

Les taux …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête afin de déterminer si certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada et si ces raccords sont subventionnés par le gouvernement du Vietnam.

Les enquêtes découlent d’une plainte déposée par un manufacturier de l’Ontario. Le plaignant allègue …