L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturé le 14 février l’enquête en subventionnement à l’égard de certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résines PET) exportées au Canada d’Oman par OCTAL SAOC FZC, et exportées au Canada du Pakistan par Novatex Limited (Novatex) et originaires ou exportées du Pakistan par tous les autres exportateurs, puisque les montants de subvention …


 

L’agence des services frontaliers du Canada publie un mémorandum qui explique comment traiter les réductions de prix lors de la détermination de la valeur transactionnelle en vertu de la Loi sur les Douanes. La valeur transactionnelle sera, dans la majorité des cas, la valeur en douane, c’est à dire la valeur sur laquelle les droits et taxes seront imposés.…


 

Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.

À cette fin le Tarif des douanes du Canada est fondé sur le Système harmonisé, un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus …


 

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conclu la sixième ronde de renégociation et de modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui s’est terminé à Montréal le 29 janvier.

Plusieurs médias rapportent que les négociateurs se sont entendus sur un chapitre de l’ALENA axé sur la lutte contre la corruption et faisaient état de progrès dans plusieurs …