L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le 4 mai un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine, de la République de Corée et de la Turquie (barres d’armature 1), et originaires ou exportées du Bélarus, du Taipei chinois, de Hong Kong, du …


 

Le ministère des Finances à proposé des modifications à la réglementation afin d’harmoniser le régime de marquage du Canada avec le régime de marquage américain pour certains produits en acier et en aluminium afin de traiter des questions de transbordement et de détournement d’acier et d’aluminium étrangers.

Le gouvernement du Canada propose ainsi d’élargir la portée des marchandises qui …


 

À la fin du mois de mars le gouvernement du Canada a annoncé des changements aux règlements fédéraux visant à empêcher la contrebande d’acier et d’aluminium bon marché sur le marché nord-américain afin d’éviter de nouveaux tarifs américains sur ces métaux.

Suite à l’entrée en vigueur le 26 avril des modifications requises à la Loi sur les mesures spéciales …


 

En mars dernier, citant des questions de sécurité nationale, l’administration Trump a annoncé l’imposition d’un nouveau droit de 25% sur les importations d’acier et de 10% sur les importations d’aluminium. Le Canada, le Mexique et quelques autres apys on été temporairement exemptés de l’application de ces droits jusqu’au 1er Mai.

Le 30 avril le président américain Donald Trump a …


 

La douane américaine a annoncé avoir saisi 34,143 expéditions de marchandises pour violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2017. Les saisies ont augmenté de 8% par rapport à l’exercice 2016 et le prix de détail suggéré par les fabricants aurait totalisé 1,2 milliard de dollars si les produits avaient été authentiques.

Les marchandises comptant pour le plus …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuivra son enquête sur la question du dommage que pourrait causer le dumping des produits en cause à l’industrie …