Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine. L’ordonnance du Tribunal avait imposé, en décembre 2008, des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces marchandises.

L’Agence des services frontaliers du Canada …


 

La semaine dernière, le gouvernement canadien a annoncé l’approbation finale d’un projet de loi visant à mettre en oeuvre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le Canada était le cinquième pays à ratifier l’accord. Le Mexique, le Japon, Singapour et la Nouvelle-Zélande avaient déjà ratifié le PTPGP par le biais de leurs processus respectifs. L’accord est conçu …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam.

Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu’à 95.0% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 18 octobre 2018.…