En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête en décembre 2017 sur les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises, à la suite d’une plainte déposée par une association canadienne de fabricants.

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l’ASFC continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l’objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 28 mars 2018.

Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage no PI-2017-004