En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains raccords de tuyauterie, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré et en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés du Vietnam, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête en octobre sur les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises, à la suite d’une plainte déposée par un manufacturier de l’Ontario.

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l’ASFC continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l’objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 25 janvier 2017.

Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage no PI-2017-003