TOUS LES DOSSIERS TERMINÉS EN 2017 DOIVENT ÊTRE FERMÉS EN 2017
 
 
Afin de profiter du statut préférentiel en vertu des NPT, le U.S. Customs & Border Protection exige que les envois admissibles soient finalisés et présentés à leurs bureaux au plus tard le 31 décembre 2017. Cela signifie que l’envoi doit non seulement traverser la frontière en 2017, mais doit également être accompagné d’une déclaration en douane formelle comprenant les certificats d’admissibilité aux NPT originaux émis par le ministère canadien, la déclaration sommaire d’entrée originale et le paiement en argent avant le 29 décembre 2017.

Afin de nous assurer que nous respectons les délais de dépôt des déclarations d’admissibilité du CBP et que nous assurons un traitement en douane réduit pour tous nos clients, Metro Customs Brokers Inc. exige que tous les envois admissibles aux NPT fassent l’objet d’une mainlevée au plus tard le vendredi 22 décembre 2017.

  • Tous les envois de textiles et d’articles d’habillement doivent avoir des déclarations d’origine pour le tissu et le fil afin de déterminer si les NPT ou l’ALENA s’applique. Le fait de revendiquer l’ALENA de façon incorrecte, lorsque ce document est manquant, empêchera l’envoi de NPT réel d’apparaître sur nos rapports de suivi et pourrait entraîner une perte de droits.
  • Nous exigeons que toutes les entrées utilisant les NPT de 2017, ou dont le paiement du droit général est effectué dans l’intention de présenter une demande de remboursement future, soient fermées et que le sommaire soit déposé au plus tard le 29 décembre 2017. Cela contribuera à éviter tout problème dû aux conditions météorologiques, aux fermetures anticipées du gouvernement, aux problèmes de messagerie, aux problèmes d’impression des NPT, etc.
  • Vous ne pouvez pas utiliser les NPT de 2018 pour les envois ayant fait l’objet d’une mainlevée en 2017.
     
    Pour toute question au sujet de cette procédure, veuillez contacter votre représentant du service à la clientèle.
     
    Joyeuses Fêtes!