Certification d’origine des marchandises pour l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Les certificats d’origine pour les marchandises importées en vertu de la préférence tarifaire de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne seront pas valides pour les marchandises importées en vertu d’une préférence tarifaire du nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et il n’y aura pas de période de transition.

Contrairement au certificat d’origine de l’ALÉNA, le nouvel accord n’exige pas un format spécifique pour la preuve d’origine, mais il y a des exigences de données très spécifiques qui doivent être fournies sur le document produit par une partie à la transaction. Comme c’est le cas pour le certificat de l’ALÉNA, le document pour l’ACEUM peut également être délivré pour une période spécifiée (Certificats d’origine généraux ou « blanket »).

Pour aider les exportateurs nord-américains, Omnitrans a développé un formulaire de certification d’origine qui peut être utilisé pour certifier les produits originaires en vertu du nouvel accord. Ce formulaire intègre les éléments de données spécifiquement requis:

Formulaire de certification de l’origine l’ACEUM

Avant de fournir un document de certification d’origine de l’ACEUM, il faut s’assurer que les marchandises répondent aux exigences des règles d’origine du nouvel accord.

Des renseignements supplémentaires sur l’ACEUM sont disponibles sur notre site Web aux liens suivants:

Aperçu de ACEUM

ACEUM : foire aux questions

 

N’hésitez pas à communiquer avec notre Service technique pour toute information additionnelle.