Le Système harmonisé (SH) prescrit un taux de droit pour presque tout article qui existe. La détermination des droits tient compte de divers facteurs autres que le numéro de classement, par exemple le pays d’origine, les traitements tarifaires applicables et toute disposition spéciale. La décision définitive quant au taux de droit correct revient au Service douanier, et non à l’importateur. Pour obtenir des renseignements spécifiques concernant le taux de droit d’un article particulier, vous pouvez demander une décision exécutoire. La base de données tarifaire de la Commission du commerce international des États-Unis est une base de données interactive qui permet aux importateurs d’obtenir une idée du taux de droit d’un produit particulier.
