• Toute marchandise arrivant aux États-Unis doit être dédouanée et est assujettie à des droits de douane à moins qu’elle ne soit expressément exemptée par une disposition législative. Le processus de mainlevée comporte les étapes suivantes : déclaration, inspection, appréciation, classement et liquidation.
• La valeur en douane de la marchandise doit être déclarée. L’appréciation définitive est établie par les douanes. Plusieurs méthodes d’appréciation peuvent servir à déterminer la valeur. La méthode de la valeur transactionnelle, qui est la méthode la plus commune, est fondée sur le prix payé ou à payer par l’acheteur au vendeur pour la marchandise importée. D’autres frais peuvent s’ajouter à la valeur en douane de la marchandise, tels que les coûts d’emballage, les commissions sur la vente, les redevances et les droits d’agrément, etc.
• Le numéro de classement de la marchandise importée doit être déterminé. Le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS), publié par la Commission du commerce international des États-Unis, prescrit le classement des marchandises selon le type de produit, p. ex. les produits d’origine animale ou végétale, les fibres textiles et les produits textiles.
• Les droits estimatifs et les frais de traitement applicables doivent aussi être acquittés. Il revient au Service douanier de prendre une décision définitive quant au taux de droit correct. Le taux de droit d’un article dépend de son numéro de classement. Le HTSUS prévoit plusieurs taux de droit pour chaque article : un taux général pour les pays qui ont des relations commerciales normales (RCN) avec les États-Unis; un taux spécial pour les programmes spéciaux (exemption ou taux inférieur au taux accordé aux pays RCN); et le taux de la colonne 2 pour les importations qui ne sont pas admissibles au taux général ou spécial.