La Customs Modernization Act impose le fardeau de présenter des renseignements exacts dans les déclarations des marchandises principalement à l’importateur. Le but du Service douanier consiste à maximiser l’observation volontaire tout en minimisant ses activités d’exécution. Dans la loi, le mandat des douanes est fondé sur ce qu’on appelle « l’observation avisée ». Cela signifie que les douanes publient des règlements, des décisions et d’autres publications afin d’informer le public de ses obligations en vertu des lois douanières.
Selon la loi, les responsabilités de l’importateur sont fondées sur la « diligence raisonnable ». Cela oblige l’importateur à se familiariser avec les dispositions applicables de la loi, des règlements, des décisions, des tarifs douaniers et des décisions judiciaires et administratives. Les importateurs peuvent démontrer qu’ils font preuve de diligence raisonnable en consultant un spécialiste des douanes ou en demandant des décisions exécutoires. Le défaut de faire preuve de diligence raisonnable constitue une négligence et peut assujettir l’importateur à des sanctions administratives considérables.