Pour faire une déclaration pour mise à la consommation (marchandises importées qui seront directement versées au commerce des États-Unis sans restriction quant au temps ou l’usage), les documents suivants sont normalement requis:

  • Un connaissement, une lettre de transport aérien ou un certificat du transporteur (qui nomme le destinataire pour fins de douanes) comme preuve du droit d’entrée.
  • Une facture commerciale du vendeur qui donne la valeur et une description de la marchandise.
  • Manifeste d’entrée (formulaire 7533) ou Entrée/Livraison immédiate (formulaire 3461).
  • Un bordereau d’expédition, s’il y a lieu, et tout autre document prouvant que les marchandises sont admissibles dans le pays.

Publication no 0000-0052 du Service douanier des États-Unis