Aperçu de ACEUM

L’ACEUM (ou le nouvel ALENA) entre en vigueur le 1er juillet 2020

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique est entré en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant complètement l’Accord de libre-échange nord-américain. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a affiché de l’information pour les importateurs sur son site Web. Cliquez pour voir le lien

L’ACEUM comporte certains changements mineurs à des éléments rudimentaires, comme le certificat d’origine et le nom de l’Accord (appelé USMCA aux É.-U.), alors que d’autres changements à certaines règles d’origine exigent que les importateurs homologuent de nouveau des produits en vertu du nouvel Accord.
Vous trouverez notre FAQ ici.

Voici certains des points saillants notables :

  • Le formulaire de douane B232 « Accord de libre-échange nord-américain – Certificat d’origine » expirera le 30 juin 2020 et un nouveau certificat d’origine devra le remplacer pour tout produit admissible. Cliquez ici pour obtenir le modèle de certificat d’origine d’Omnitrans.
  • D’importants changements aux règles d’origine relatives aux secteurs des produits automobiles, laitiers, agricoles et chimiques ont été apportés.
  • Nouvelles exigences pour les produits textiles et les vêtements :
    • La valeur de minimis augmente de 7 % à 10 %;
    • Entrée en vigueur de l’exigence relative aux composants originaires selon un calendrier échelonné :
      • Fil à recoudre – 1er juillet 2021;
      • Tissu intérieur de la poche – 1er janvier 2022;
      • Etc.
  • Les NPT pour les vêtements en coton et en fibres confectionnées importés au Canada à partir des États-Unis doubleront les limites actuelles de l’ALENA.
  • Le Canada a accepté d’appliquer des seuils de minimis pour les envois de messagerie importés des États-Unis ou du Mexique :
    • Envois d’une valeur de 40 $ et moins : exempts de droits et de taxes;
    • De 40 $ à 150 $ : exempts de droits, mais les taxes s’appliquent;
    • Plus de 150 $ : les droits et les taxes s’appliquent.
  • Le seuil des envois de faible valeur augmente à 3 300 $. Il permet que les produits bénéficient d’exigences simplifiées en matière de production de rapports, de libération, de comptabilité et de documents.
  • Les réclamations post-importation sont toujours permises, mais l’échéancier pour les soumettre sera prolongé pour donner aux importateurs quatre ans à partir de la date à laquelle les produits ont été déclarés pour réclamer le traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM.

 

Omnitrans communiquera avec nos détenteurs de certificats globaux de l’ALENA pour qu’ils se procurent les nouveaux certificats de l’ACEUM et passent en revue l’admissibilité de leurs produits. 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre Service technique.