Le bureau de la déléguée commerciale des États-Unis (United States Trade Representative) a annoncé la prolongation de 77 des 81 exemptions en lien avec la COVID dans le cadre de l’enquête sur les tarifs chinois de l’article 301.
Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine
U.S. CBP – Procédures pour soumettre un permis d’exportation pour les envois de jus de raisin blanc concentré originaires de l’Argentine (entrée no 56198175 du CSMS).…
Le département du Commerce a annoncé ses décisions provisoires positives dans le cadre des enquêtes de droits antidumping à l’égard des chemises de classement en papier originaires de la Chine, de l’Inde et du Vietnam.…
Le CBP a annoncé le lancement, le 20 mai 2023, d’un système d’avis de rétention (Form 6051D) automatisé dans l’ACE, qui comprendra les rétentions en vertu de la Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA). Cette modification permettra aux importateurs de consulter, rechercher et répondre aux formulaires 6051D du CBP à l’aide de l’application ACE Forms offerte sur le portail …
Le CBP a modifié l’ordre de refuser la mainlevée de marchandises (WRO) pour les importations de gants synthétiques jetables fabriqués par les entreprises du groupe Smart Glove; les gants provenant de l’entreprise malaisienne seront maintenant autorisés à entrer aux États-Unis. Les envois de gants synthétiques fabriqués par Smart Glove reçus à compter du 26 avril 2023 ne seront plus …
L’équipe de l’Ombudsman pour les petites entreprises a publié une vidéo dans la liste de lecture YouTube « Business Education » de la CPSC qui offre un aperçu du CFR titre 16 partie 1610, la Standard for the Flammability of Clothing Textiles. La vidéo peut être consultée ici.
Importation de matériel d’art : Comment respecter les exigences de …
La Consumer Product Safety Commission exigera que tous les bidons d’essence et autres conteneurs de combustible respectent trois normes industrielles volontaires d’ici le mois de juillet. Un règlement définitif publié par la Commission adopte les trois normes — ASTM F3326-21, ANSI/CAN/UL/ULC30:2022 et ASTM F3429/F3429M-20 — comme obligatoires, y compris l’exigence que tous les bidons d’essence soient munis d’un …
Le 30 janvier 2023, l’équipe technique de la CPSC a présenté une vidéo démontrant l’examen d’unités de stockage de vêtements dans plusieurs conditions. Lors de la présentation, l’équipe technique de la CPSC a répondu aux questions en lien avec l’examen des unités de stockage de vêtements. Les questions en lien avec l’examen des unités de stockage de vêtements ainsi …
La loi STURDY exige que la CPSC publie un règlement visant à mettre en place une norme obligatoire pour les commodes et autres unités de stockage de vêtements, ou adopte une norme volontaire existante qui respecte les exigences de rendement établies par la loi STURDY. L’ASTM International a récemment publié la ASTM F2057-23, le Standard Safety Specification for …
L’équipe de l’Ombudsman pour les petites entreprises a annoncé la publication du Guide de sécurité pour les détaillants en ligne de la CPSC. Ce guide offre plusieurs ressources aux propriétaires de commerces en ligne, y compris une FAQ pratique pour les aider à fabriquer, importer ou vendre des biens de consommation sécuritaires et conformes. Le nouveau guide et les …