20. 03. 2020  MISE À JOUR DU U.S. CBP : Modification de l’ACV de l’UE en vertu de l’article 301 à compter du 5 mars 2020.

 

L’USTR a décidé d’imposer des tarifs supplémentaires sur les produits de l’Union européenne (UE) ou de certains États membres (entrée no 41898289 du CSMS).

Lien (en Anglais seulement): U.S. CBP UPDATE: Section 301 EU LCA Modification – Effective March 05, 2020 – USTR determination to impose additional duties on products of the European Union (EU) or certain member states…

20. 03. 2020  DIRECTIVES DU U.S. CBP : exemption des droits de l’article 301 pour les produits de la tranche 4A (série équivalant à 300 G$ pour la Chine) (9903.88.39) (entrée no 41955151 du CSMS).

 


DIRECTIVES DU U.S. CBP : exemption des droits de l’article 301 pour les produits de la tranche 4A (série équivalant à 300 G$ pour la Chine) (9903.88.39) (entrée no 41955151 du CSMS).

Lien (en Anglais seulement): U.S. CBP – GUIDANCE: Section 301 Product Exclusions from Tranche 4A – $300B Round from China (9903.88.39) …

20. 03. 2020  L’APHIS modifie les exigences en matière d’entrée pour les importations aux États-Unis de buis, de fusain et de houx originaires du Canada.

 

À compter d’aujourd’hui, le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis modifie les exigences en matière d’entrée pour les importations aux États-Unis de plants de Buxus spp., Euonymus spp., et Ilex spp. importés du Canada et destinés à la plantation.

Lien (en Anglais seulement): APHIS Amends Entry Requirements for Importation of Boxwood, Euonymus, …

20. 03. 2020  L’USITC publie un rapport sur les conséquences d’une augmentation des contingents tarifaires pour les importations de cellules photovoltaïques à base de silicium cristallin.

 

La U.S. International Trade Commission (USITC) a publié son rapport sur les répercussions économiques possibles pour les entreprises américaines fabriquant des cellules et des modules photovoltaïques à base de silicium cristallin advenant une modification des mesures de sauvegarde imposées par le président en 2018 pour les importations de ces produits.

Lien (en Anglais seulement): USITC Releases Report on the …

19. 03. 2020  Le département du Commerce américain annonce une décision provisoire de contournement pour les importations de barres d’armature pour béton en acier originaires du Mexique.

 

Le Commerce a décidé de manière provisoire que les importations de barres d’armature normalement droites, pliées à l’une ou aux deux extrémités et fabriquées et/ou exportées aux États-Unis par Deacero S.A.P.I. de C.V., contournent l’ordonnance de droits antidumping actuelle qui englobe les barres d’armature originaires du Mexique, qu’elles soient droites ou sous forme de bobines.

Lien: (en Anglais seulement) …

12. 03. 2020  Le département du Commerce rend une décision provisoire positive dans l’enquête relative aux droits compensateurs pour les importations de certains contenants en vitre originaires de la Chine.

 

Le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces des importateurs de contenants en vitre originaires de la Chine basés sur des taux préliminaires.

Lien:  Department of Commerce Issues Affirmative Preliminary Determination in the Countervailing Duty Investigation of Imports of Certain Glass Containers from China. (en Anglais seulement)…

12. 03. 2020  L’USITC affirme que les produits d’acier de charpente semi-ouvré originaires du Canada, de la Chine et du Mexique ne causent pas de dommages à l’industrie américaine.

 

Du fait des décisions négatives de la Commission, aucun ordre en matière de droits antidumping ou compensateurs ne sera imposé aux importations originaires du Canada, de la Chine ou du Mexique.

Lien: Fabricated Structural Steel from Canada, China, and Mexico Does Not Injure U.S. Industry, Says USITC. (en Anglais seulement)…