Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine

19. 06. 2020  Le secrétaire au Commerce américain lance une enquête sur les importations de vanadium en vertu de l’article 232. Les plaignants affirment que l’industrie nationale est lésée par les importations déloyales à bas prix, l’accès limité du marché des exportations en raison des régimes de taxe sur la valeur ajoutée en place dans les autres pays producteurs de vanadium, et les effets de distorsion exercés par les politiques industrielles de la Chine et de la Russie.

19. 06. 2020  Rapport sur les importations de textiles et de vêtements d’avril 2020 (PDF). Le Bureau du textile et du vêtement fait rapport que les importations de textiles et de vêtements de coton, laine, fibre synthétique, mélanges de soie et fibre végétale qui n’est pas du coton atteignaient l’équivalent de 4 009,5 millions m2 en avril 2020, une diminution de 23,6 % par rapport à avril 2019.

19. 06. 2020  Réglementation uniforme pour les règles d’origine et les procédures d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Réglementation concernant l’interprétation et l’application des chapitres 5 (Procédures d’origine), 6 (Produits textiles et vêtements) et 7 (Administration des douanes et facilitation des échanges) de l’accord.

10. 06. 2020  Certains contenants en vitre originaires de la République populaire de Chine : amendement de la décision provisoire de vente à un prix inférieur à sa juste valeur.

10. 06. 2020  Le département du Commerce conclut au dumping et au subventionnement passible de mesures compensatoires relativement aux agrafes en acier attachées originaires de la Chine. Les décisions définitives de dommage de la U.S. International Trade Commission (USITC) seront rendues le ou vers le 6 juillet.

10. 06. 2020  Avis de l’USTR concernant les prorogations pour les exemptions de produits : lois, politiques et pratiques de la Chine quant au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation (tarifs supplémentaires du 6 juillet 2018).

1. 06. 2020  Matelas originaires du Cambodge, de la Chine, de l’Indonésie, de la Malaisie, de la Serbie, de la Thaïlande, de la Turquie et du Vietnam; décision.

1. 06. 2020  Terminaux hydrauliques en acier forgé originaires de la République populaire de Chine : décision provisoire positive de droits compensateurs, et harmonisation de la décision définitive avec la décision définitive de droits antidumping.

1. 06. 2020  Bois d’œuvre résineux : le groupe spécial de l’ALENA confirme la décision sur renvoi de l’USITC – les importations déloyales de bois résineux canadien causent des dommages aux producteurs et travailleurs américains.

1. 06. 2020  Le département du Commerce conclut provisoirement au subventionnement passible de mesures compensatoires des importations de terminaux hydrauliques en acier forgé originaires de la Chine, de l’Allemagne, de l’Inde et de l’Italie.