Ouverture d’enquête.
Lien: Certain Lithium Ion Batteries, Battery Cells, Battery Modules, Battery Packs, Components Thereof, and Processes Therefor; (en anglais seulement)…
Thon classé dans la sous-position tarifaire 1604.14.22 du Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).
Lien: Customs Bulletin and DecisionsVol. 53, No. 17, May 29, 2019 (en anglais seulement)…
Pour faire suite à la décision provisoire positive pour la Chine, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’exiger des dépôts en espèces aux importateurs de matelas originaires de la Chine basés sur des taux préliminaires.
Lien: Department of Commerce Preliminarily Finds Dumping of Imports of Mattresses from China (en anglais seulement)…
Pour faire suite à la décision provisoire positive pour la Chine, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’exiger des dépôts en espèces aux importateurs de fils et de câbles en aluminium originaires de la Chine basés sur des taux préliminaires.
Lien: Department of Commerce Preliminarily Finds Dumping of Imports of Aluminum Wire and Cable from …
Cet avis fait part de la décision du délégué commercial d’accorder des demandes d’exemption supplémentaires.
Lien: Notice of Product Exclusions From Additional Duties on Goods of China (en anglais seulement)…
Vendredi soir, le 7 juin, le Président a annoncé qu’il annulait les tarifs supplémentaires proposés pour les produits importés du Mexique.
Les tarifs ont été annulés puisqu’une entente a été conclue entre les États-Unis et le Mexique en ce qui a trait aux enjeux liés à l’exécution de la loi sur l’immigration.…
Ouverture d’enquête sur l’importation à un prix inférieur à sa juste valeur.
Lien: Ceramic Tile From the People’s Republic of China (en anglais seulement)…
Lien: Certain Steel Wheels From the People’s Republic of China (en anglais seulement)…
Les décisions provisoires de dommage de la U.S. International Trade Commission (USITC) seront rendues, au plus tard, le 14 juin 2019.
Lien: Department of Commerce Initiates Antidumping Duty and Countervailing Duty Investigations of Imports of Vertical Metal File Cabinets from China (en anglais seulement)…
Lien: U.S. CBP UPDATE: Decrease in Duty on Imports of Steel Under Section 232 (Republic of Turkey)(en anglais seulement)…