16. 04. 2019  L’USTR propose des contre-mesures tarifaires pour certains produits européens en réaction aux dommages causés par les subventions relatives aux avions de l’UE

 

L’USTR propose des contre-mesures tarifaires pour certains produits européens en réaction aux dommages causés par les subventions relatives aux avions de l’UE. Le bureau du délégué commercial des États-Unis (USTR) a entamé un processus, en vertu de l’article 301 du Trade Act of 1971, pour cibler des produits de l’UE auxquels des droits supplémentaires pourraient …

12. 04. 2019  HORAIRE DE PÂQUES DE LA DIVISION DES IMPORTATIONS AMÉRICAINES

 

• Les points d’entrée du bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis auront tous leurs effectifs. 
• Les bureaux d’Omnitrans Montréal seront fermés le vendredi 19 avril

 • Le service régulier reprendra le lundi 22 avril

 

HORAIRE DU SERVICE DE CUEILLETTE ET DE LIVRAISON 
Jeudi 18 avril
• Horaire de service aérien normal à Montréal/Toronto/Vancouver…

10. 04. 2019  Le département du Commerce lance une enquête de droits antidumping et compensateurs à l’égard des importations de meubles et vanités en bois et leurs composantes originaires de la Chine

 

Les décisions provisoires de dommage de la U.S. International Trade Commission (USITC) seront rendues, au plus tard, le 22 avril 2019.

Lien:  Department of Commerce Initiates Antidumping Duty and Countervailing Duty Investigations of Imports of Wooden Cabinets and Vanities and Components Thereof from China (en anglais seulement)…

10. 04. 2019  Le département du Commerce rend une décision provisoire positive dans l’enquête relative aux droits compensateurs pour les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la Chine

 

Le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces des importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la Chine basés sur des taux préliminaires.

Lien:  Department of Commerce Issues Affirmative Preliminarily Determination in the Countervailing Duty Investigation of Imports of Refillable Stainless Steel Kegs from China (en anglais seulement)…

3. 04. 2019  L’USITC vote pour poursuivre les enquêtes à l’égard de l’acier de charpente semi-ouvré originaire du Canada, de la Chine et du Mexique

 

Du fait des décisions positives de la Commission, le département du Commerce américain poursuivra ses enquêtes de droits antidumping et compensateurs en ce qui concerne l’importation de ce produit du Canada, de la Chine et du Mexique.

Lien:  USITC Votes to Continue Investigations on Fabricated Structural Steel from Canada, China, and Mexico (en anglais seulement)…

25. 03. 2019  L’USITC rend sa décision sur les examens quinquennaux à l’égard de certaines pâtes alimentaires originaires de l’Italie et de la Turquie

 

La U.S. International Trade Commission (USITC) a établi que la révocation des ordonnances de droits antidumping et compensateurs en place risquerait d’entraîner la poursuite ou la reprise du dommage sensible, dans un avenir raisonnablement prévisible.

Lien:  USITC Makes Determinations in Five-Year  Reviews Concerning Certain Pasta from Italy and Turkey (en anglais seulement)…

25. 03. 2019  Le département du Commerce américain lance une enquête de droits antidumping et compensateurs à l’égard des importations de tiges filetées en carbone et en acier allié originaires de la Chine, de l’Inde, de Taiwan et de la Thaïlande

 

Les décisions provisoires de dommage de la U.S. International Trade Commission (USITC) seront rendues, au plus tard, le 8 avril 2019.

Lien:  U.S. Department of Commerce Initiates Antidumping Duty and Countervailing Duty Investigations of Imports of Carbon and Alloy Steel Threaded Rod from China, India, Taiwan, and Thailand (en anglais seulement)…