Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine

19. 01. 2022  Customs Bulletin and Decisions, vol. 55, no 52, 5 janvier 2022

19. 01. 2022  U.S. Census Bureau – Concordances de l’AES (fichiers de classement des produits) – Fichiers de concordances disponibles pour 2022. Ces fichiers contiennent les codes de classement des produits valides à utiliser pour les demandes d’exportation remplie par le biais de l’Automated Export System (AES)

19. 01. 2022  Rapport sur les importations de textiles et de vêtements de novembre 2021 (PDF). Le Bureau du textile et du vêtement fait rapport que les importations de textiles et de vêtements de coton, laine, fibre synthétique, mélanges de soie et fibre végétale qui n’est pas du coton atteignaient l’équivalent de 9 051,9 millions m2 en novembre 2021, une augmentation de 32,7 % par rapport à novembre 2020

19. 01. 2022  Les États-Unis obtiennent gain de cause dans le différend sur les limites laitières canadiennes dans le cadre de l’ACEUM. Un groupe spécial de l’ACEUM a pris une décision en faveur des États-Unis qui soutenaient que le Canada manque à ses engagements aux termes de l’ACEUM en réservant la plupart des limites de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers à l’usage exclusif des transformateurs canadiens

13. 01. 2022  Certaines crevettes d’eau chaude surgelées originaires de la Thaïlande : résultats définitifs de l’examen administratif des droits antidumping; 2019-2020

13. 01. 2022  Bulletins sur les contingents du U.S. CBP :

13. 01. 2022  U.S. CBP : retrait de l’Éthiopie, de la Guinée et du Mali du programme de l’African Growth Opportunity Act (AGOA) (entrée no 50574517 du CSMS).

13. 01. 2022  Admissibilité des produits à base d’œuf de la Lituanie à l’exportation vers les États-Unis. Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) annonce son intention d’ajouter la Lituanie à la liste des pays autorisés à exporter des produits à base d’œuf vers les États-Unis.

13. 01. 2022  Mise à jour : l’APHIS n’acceptera plus les copies de certificats phytosanitaires et de formulaires après le 31 mars 2022. La Plant Protection and Quarantine (PPQ) de l’APHIS et le CBP continueront d’accepter l’échange numérique de certificats phytosanitaires électroniques par le biais du système ePhyto, un système de partage intergouvernemental pour les certificats phytosanitaires électroniques.

6. 01. 2022  Admissibilité à l’AGOA révoquée pour certains pays à compter du 1er janvier 2022