Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine

17. 11. 2020  L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certains produits d’ameublement ayant un fini papier imitant le grain du bois et leurs composantes. La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des brevets selon les plaignants.

17. 11. 2020  Le département du Commerce américain rend une décision provisoire dans l’enquête de contournement visant le papier non couché originaire de la Chine. Le Commerce a décidé de manière provisoire que certains papiers non couchés en rouleaux originaires de la Chine sont transformés en feuilles de papier aux États-Unis et, par conséquent, contournent les ordres en matière de DA et de DC visant le papier non couché en feuilles.

17. 11. 2020  Déclaration de l’USTR concernant l’issue favorable des négociations relatives à l’acier avec le Mexique. Le Mexique mettra en œuvre un régime de surveillance rigoureux pour les exportations de laminages et noyaux de transformateurs électriques faits d’AEGO non nord-américain. À partir du quatrième trimestre de 2020, le Mexique surveillera de près les envois de ces produits vers les États-Unis.

17. 11. 2020  Affaire Boeing devant l’OMC : l’UE instaure des contre-mesures pour les exportations américaines

10. 11. 2020  Le département du Commerce américain rend une décision provisoire positive de droits compensateurs relativement aux tondeuses poussées originaires de la Chine. Le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces des importateurs de tondeuses poussées originaires de la Chine basés sur les taux préliminaires mentionnés ci-dessus.

10. 11. 2020  Le département du Commerce américain rend une décision provisoire positive de droits antidumping relativement aux matelas originaires de sept pays. Le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces des importateurs de matelas originaires de ces sept pays basés sur des taux préliminaires.

3. 11. 2020  L’USTR et l’USDA publient un rapport sur les échanges agricoles entre les États-Unis et la Chine. Depuis que l’Accord est entré en vigueur, les États-Unis et la Chine se sont attaqués à de multiples obstacles structurels en Chine qui freinaient les exportations de produits alimentaires et agricoles originaires des États-Unis.

3. 11. 2020  Le département du Commerce américain lance des enquêtes de droits antidumping et compensateurs à l’égard du papier d’aluminium originaire de l’Arménie, du Brésil, de l’Oman, de la Russie et de la Turquie. Pendant que le Commerce mène son enquête pour savoir si le papier d’aluminium originaire de ces pays fait l’objet d’un dumping et/ou de subventions illégitimes, l’USITC mènera sa propre enquête pour savoir si l’industrie américaine et sa main-d’œuvre subissent des dommages du fait de ces importations.

3. 11. 2020  L’USTR annonce des mesures coercitives pour bloquer les importations illégales de bois d’œuvre originaires du Pérou. L’USTR a ordonné au United States Customs and Border Protection (CBP) de continuer de bloquer les importations futures de bois d’œuvre originaires de Inversiones La Oroza SRL (Oroza), un exportateur péruvien, car du bois d’œuvre issu d’une récolte illégale a été retrouvé dans sa chaîne d’approvisionnement.

27. 10. 2020  DIRECTIVES DU U.S. CBP : Tranche 2 de l’article 301