Lien: U.S. CBP – Eighth Round of Products Excluded from Section 301 Duties (Tranche 3) (en anglais seulement)…
19. 08. 2019 U.S. CBP : huitième série de produits exemptés des droits de l’article 301 (tranche 3) (entrée no 39268267 du CSMS)
Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine
L’APHIS exigera que tous les envois de semences de tomates et de piments en provenance de tous les pays soient accompagnés d’un certificat phytosanitaire ou d’un certificat phytosanitaire de réexportation comportant une déclaration supplémentaire.
Lien: APHIS is amending the entry requirements for tomato (Solanum lycopersicum) and pepper (Capsicum spp.) seeds (en anglais seulement)…
La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains appareils mobiles munis d’émulateurs multifonctions qui enfreignent des brevets selon le plaignant.
Lien: USITC Institutes Section 337 Intellectual Property Investigation of Certain Mobile Devices with Multifunction Emulators. (en anglais seulement)…
Le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces des importateurs de meubles et vanités en bois originaires de la Chine basés sur des taux préliminaires.
Le sous-secrétaire d’État par intérim chargé de la Croissance économique, de l’Énergie et de l’Environnement a déclaré que les crevettes sauvages pêchées dans certains pays et dans certains lieux de pêche de certains pays peuvent entrer aux États-Unis.
Lien: State Department Notice of Annual Certification of Shrimp-harvesting Nations (en anglais seulement)…
Certains produits seront retirés de la liste tarifaire pour des raisons de santé, de sûreté, de sécurité nationale et d’autres facteurs, et ne seront pas assujettis aux tarifs supplémentaires de 10 % à compter du 1er septembre. Pour d’autres articles, les tarifs seront reportés au 15 décembre.
Lien: USTR Announces Next Steps on Proposed 10 Percent Tariff on Imports …
Dans un récent avis, le délégué commercial des États-Unis (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur des tarifs supplémentaires pour une partie des produits chinois de la liste 4 serait le 1er septembre 2019. Toutefois, pour cette série, la date est basée sur la date d’entrée aux États-Unis et non sur la date d’exportation de la Chine.…
Report de la décision provisoire pour l’enquête sur l’importation à un prix inférieur à sa juste valeur.
Lien: Wooden Cabinets and Vanities and Components Thereof From the People’s Republic of China (en anglais seulement)…
Du fait des décisions positives de la United States International Trade Commission (USITC), le Commerce publiera des ordres en matière de droits antidumping et de droits compensateurs pour les importations de ces produits originaires de la Chine.
Lien: Steel Trailer Wheels from China Injure U.S. Industry, Says USITC (en anglais seulement)…
Pour faire suite à la décision provisoire positive pour la Thaïlande, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’exiger des dépôts en espèces aux importateurs de tiges filetées en carbone et en acier allié originaires de la Thaïlande basés sur des taux préliminaires. Puisque le Commerce a conclu qu’il s’agit d’une situation critique, il chargera le …