Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine

3. 03. 2021  FAQ du U.S. CBP concernant l’ordonnance retardant le dédouanement pour les produits fabriqués dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les produits assujettis à l’ordonnance retardant le dédouanement sont issus du travail forcé financé par l’État dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

3. 03. 2021  Avis du U.S. Fish and Wildlife Service pour les personnes qui importent/exportent des espèces sauvages : délivrances de permis et de licences du FWS.

3. 03. 2021  Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) clarifie les règlements pour l’achat et la vente en ligne de semences et de plantes originaires d’autres pays. L’APHIS encadre l’importation de plantes et de semences pour la plantation, y compris les plantes et les semences achetées sur des sites de commerce électronique, afin de s’assurer qu’elles respectent les exigences en matière d’importation aux États-Unis et qu’elles sont exemptes d’organismes nuisibles.

3. 03. 2021  Avis du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) concernant la modification de la définition de « produits agricoles » pour la publication de données sur le commerce. En décembre 2020, les départements de l’Agriculture et du Commerce des États-Unis ont pris la décision de modifier leur définition de « produits agricoles » lorsqu’ils publient des données sur le commerce international.

3. 03. 2021  L’USITC rend sa décision sur les examens quinquennaux à l’égard des champignons en conserve originaires du Chili, de la Chine, de l’Inde et de l’Indonésie. Du fait des décisions positives de la U.S. International Trade Commission (USITC), les ordonnances actuelles sur les importations de ce produit originaires du Chili, de la Chine, de l’Inde et de l’Indonésie resteront en vigueur.

3. 03. 2021  Les pommes de terre, les oignons, et les tomates de plein champ originaires du Canada et exportés vers les États-Unis – Mise au point concernant les cargaisons de pommes de terre, d’oignons, et de tomates de plein champ originaires du Canada et exportées vers les États-Unis ou les territoires des États-Unis ayant été préalablement inspectées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou un établissement approuvé du Programme des partenaires pour la qualité au Canada (entrée no 46187634 du CSMS).

3. 03. 2021  L’USITC établit que l’augmentation des importations de bleuets frais, réfrigérés ou surgelés ne cause pas de graves dommages à l’industrie américaine. Du fait du vote d’aujourd’hui, l’enquête prendra fin et la Commission ne recommandera pas de mesures correctives au Président.

17. 02. 2021  Certains filets de poisson surgelés originaires de la République socialiste du Vietnam : résultats définitifs du troisième réexamen accéléré des ordonnances antidumping.

17. 02. 2021  Bulletin QB 21-507 sur les contingents du U.S. CBP – Cellules/modules solaires pour 2021.