INTRODUCTION DU PROCESSUS DE REMBOURSEMENT DES DROITS SIMPLIFIÉ

Le projet de loi de la Réautorisation des douanes S. 1631 du Sénat simplifierait le processus de remboursement des droits à l’aide des dispositions suivantes :

• Les demandes de remboursement doivent être soumises par voie électronique.

• Les dispositions pour remboursement des droits spécifiques à certains produits seront réduites.

• Les


LA DÉCLARATION DE LA PREMIÈRE VENTE N’EST PLUS NÉCESSAIRE

La déclaration de la « première vente » de l’importateur exigée par le Bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis (CBP) n’est plus nécessaire.

En application de la Loi sur la nourriture, la conservation et l’énergie de 2008, aussi connue sous le nom de « Farm Bill »,


PASSEPORT CANADA ANNONCE UN PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT SIMPLIFIÉ

Le processus de renouvellement simplifié permet aux Canadiens de renouveler leurs passeports sans soumettre à nouveau la preuve de citoyenneté canadienne, la preuve d’identité supplémentaire et les coordonnées du garant.

Les Canadiens qui satisfont aux critères d’admissibilité suivants peuvent maintenant se servir de ce processus :

Leur passeport le plus récent doit


RÉSUMÉ DU CPSC CONCERNANT LA TENEUR EN PLOMB, LES ÉTIQUETTES DE CONTRÔLE, LES SANCTIONS CIVILES ET LA PUBLICITÉ PAR CATALOGUE

Le 14 août, les nouvelles exigences de la Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA) ayant pour but l’amélioration de la sécurité des produits destinés aux enfants et l’accroissement de la confiance des consommateurs du marché


PROPOSITIONS DU CBP POUR MODIFIER LES JUGEMENTS CONCERNANT LES ÉTUIS POUR MP-3 AVEC HAUTS-PARLEURS ET LES SYNTONISEURS DE RADIO SATELLITE

Le CBP a publié un avis proposant les reclassifications suivantes :

Étui pour lecteur MP-3 avec haut-parleurs. Cet article est un étui en plastique rigide qui abrite un haut-parleur et comprend un contrôle du volume on/off. Le CBP propose de


LES PROGRAMMES COMMERCIAUX SGP ET ATPDEA DEVRAIENT PRENDRE FIN LE 31 DÉCEMBRE 2009

Les programmes de préférence commerciale devraient prendre fin le 31 décembre 2009.

Système généralisé de préférences (SGP)

Le SGP permet des taux douaniers préférentiels pour plus de 4 650 produits de 131 pays et territoires bénéficiaires.

La Loi sur l’éradication de la drogue et la promotion du


MODIFICATIONS AU PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DE L’EMBALLAGE EN BOIS

Afin d’aider les sociétés à s’assurer que les matériaux d’emballage en bois respectent les mesures phytosanitaires internationales (NIMP) n° 15, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en place deux programmes de certification des exportations : le programme canadien de certification de l’emballage en bois (PCCEB) et le programme


MATÉRIAUX D’EMBALLAGE EN BOIS EN PROVENANCE DU CANADA

Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 règlementant les matériaux d’emballage en bois (MEB) dans le commerce international exigent que les matériaux d’emballage en bois subissent un traitement thermique ou une fumigation au bromure de méthyle et qu’ils portent un sceau approuvé indiquant la méthode de traitement.

Les MEB