WEBINAIRE LE 25 JUIN CONCERNANT L’EXIGENCE D’EXAMEN OBLIGATOIRE DE MARCHANDISES AÉRIENNES LE 1ER AOÛT

Le département du Commerce et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis animeront ensemble un webinaire le 25 juin 2010 à 13 h Heure de l’Est. Les participants seront informés des détails de l’exigence que dès le 1er août 2010, chaque expédition (100 %) de

FAQ CONCERNANT LES INSTRUMENTS DE TRAFIC INTERNATIONAL COMPORTANT DES RÉSIDUS

Le bureau des douanes et de la protection frontalière (CBP) a reçu plusieurs questions concernant l’importation d’instruments de trafic international comportant des résidus de déchets dangereux. Le CBP a préparé un document « Foire aux questions » (FAQ) pour aider la communauté commerciale à comprendre les obligations des transitaires concernant

AUDIENCE PROCHAINE À LA CHAMBRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI EXIGEANT QUE CERTAINS FABRICANTS ÉTRANGERS AIENT DES AGENTS AMÉRICAINS

Le 16 juin 2010, le sous-comité du commerce, des affaires et de la protection du consommateur du comité énergie et commerce de la Chambre tiendra une audience concernant H.R. 4628, la Foreign Manufacturers Legal Accountability Act.

H.R. 4678, qui a

MODIFICATIONS DE LA PROCÉDURE POUR LES EXPÉDITIONS RETENUES SOUS L’AUTORITÉ DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION (CPSC).

Dès le 14 juin 2010, la Consumer Product Safety Commission (CPSC) fera usage de sa propre autorité de retenue en vertu de la Consumer Safety Improvement Act de 2008 (CPSIA). En l’absence d’une violation en vertu des douanes et

LE CBP MET À JOUR LA FICHE D’INFORMATION DES TEXTILES

Le CBP a émis une version mise à jour de sa fiche d’information des textiles. En raison du risque élevé des importations textiles et vestimentaires, le CBP a identifié cette industrie comme étant une « priorité commerciale » de l’exercice 2010.

http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/newsroom/fact_sheets/trade/textiles_fact_sheet.ctt/textiles_fact_sheet.pdf

MISES À JOUR DES DÉCLARATIONS DE LA LACEY ACT

La Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) des États-Unis a émis des nouvelles lignes directrices qui indiquent que Épicéas, Pins, Sapins (abréviation SPF – Spruce, Pine, Fir) est le terme abrégé approuvé pour la déclaration en vertu de la Lacey Act dans les cas où la liste d’espèces possible à

L’ITC DES ÉTATS-UNIS EXAMINERA LA DEMANDE D’AJOUT DE 700 PRODUITS À L‘ANNEXE PHARMACEUTIQUE

L’International Trade Commission des États-Unis a lancé un nouvel examen concernant 700 produits pharmaceutiques et intermédiaires chimiques pour lesquels l’Administration propose l’élimination des droits. Ces articles servent principalement à la fabrication de produits pharmaceutiques. Les États-Unis et 21 autres pays ayant des liens commerciaux importants ont convenu,

RÉSULTATS DÉFINITIFS DU RÉEXAMEN ACCÉLÉRÉ DES DROITS ANTIDUMPING CONCERNANT CERTAINS PAPIERS DE SOIE EN PROVENANCE DE CHINE

L’ITC a complété un examen accéléré du décret antidumping concernant certains produits de papier de soie en provenance de la République populaire de Chine et a déterminé que la révocation du décret risquerait de causer une reprise du dumping.

Produits en papier de