Lien : L’enquête porte sur les produits originaires de l’Argentine, la Colombie, l’Égypte, l’Indonésie, l’Italie, la Malaisie, les Pays-Bas, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud, l’Espagne, Taïwan, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, et les Émirats arabes unis. (en anglais seulement)


 

Les directives concernant la mise en œuvre provisoire sont fournies à titre informatif et offrent de premiers renseignements quant aux nouvelles exigences relatives à l’ACEUM, y compris de l’information au sujet des demandes de traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM (entrée no 42429822 du CSMS).

Lien:  U.S. CBP U.S.-Mexico-Canada Agreement (USMCA) Interim Implementation Instructions (en anglais seulement)…


Lien : (en Anglais seulement) La U.S. Food and Drug Administration a annoncé qu’elle commencerait à demander aux importateurs de faire parvenir les documents requis à l’agence, en vertu du règlement des programmes de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Programs ou FSVP) pour les importateurs d’aliments pour humains et animaux, de manière électronique (ou par d’autres