La Consumer Product Safety Commission a émis un règlement définitif direct modifiant les normes de sécurité obligatoires actuelles (CFR titre 16, partie 1220) pour les lits pour bébés qui ne sont pas de pleine grandeur afin d’y inclure une référence à la version 2022 des normes volontaires de l’ASTM (ASTM F406-22), incluant des modifications qui maintiennent l’exclusion …
Le CBP a récemment publié une alerte du C-TPAT (en anglais seulement) contenant des détails sur les mesures que les membres du Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (Customs Trade Partnership Against Terrorism ou C-TPAT) devront prendre afin de se conformer aux exigences en matière de travail forcé des programmes de négociants fiables déjà en vigueur.
Depuis le 1er janvier …
Lors de l’exposition sur les mesures techniques en lien avec le travail forcé, le CBP a lancé son tableau de bord qui permet de consulter les statistiques des détentions en vertu de la UFLPA. Le tableau de bord interactif fournit des détails en lien avec les 1 704 envois qui ont été détenus par le CBP au courant de …
Les 14 et 15 mars derniers, le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a tenu sa première exposition sur les mesures techniques en lien avec le travail forcé. Les visiteurs en personne et en ligne, estimés à plus de 10 000 individus pour chacune des deux journées, ont assisté à une présentation des différents paliers gouvernementaux travaillant à …
Le pouvoir discrétionnaire temporaire dans l’application des exigences réglementaires pour les identifiants uniques d’établissement (UFI) en attente n’est plus en vigueur (entrée no 55593773 du CSMS).…
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis annonce son calendrier pour la prochaine phase du Lacey Act (nouvelles exigences de déclaration). La phase VII visera une grande variété de matériaux et de produits végétaux, comme des meubles, du liège, et certaines huiles essentielles qui ne nécessitaient pas de déclaration jusqu’à présent.…
Le 21 mars 2023, le département du Commerce des États-Unis a annoncé ses décisions définitives positives dans le cadre des enquêtes de droits antidumping à l’égard de certaines conserves de champignons originaires des Pays-Bas, de la Pologne et de l’Espagne.…
Les accords imposent une limite d’exportation et des prix de vente minimaux pour les importations originaires de l’Argentine et suspendront les enquêtes de droits antidumping/compensateurs lancées par le département du Commerce à la suite d’une plainte déposée par un producteur national en 2022.…
Décision du tribunal en désaccord avec les résultats de l’examen administratif des droits antidumping; modification des résultats définitifs; correction.
– Tours éoliennes commerciales originaires de l’Indonésie : résultats définitifs de l’examen administratif des droits antidumping; 2020-2021.
– Certains produits photovoltaïques à base de silicium cristallin originaires de la République populaire de Chine : résultats provisoires de l’examen administratif des …
Décision provisoire positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur et décision provisoire positive de situation critique.…