APPLICATION STRICTE DES RESPONSABILITÉS DE L’IMPORTATEUR PAR LE CBP

Le bureau des douanes et de la protection frontalière des États-Unis a annoncé qu’il allait surveiller de près l’identité des parties impliquées pour toute expédition, que ce soit en raison du manque de clarté sur les factures des fournisseurs, ou des notes faites par ou au nom de l’importateur officiel.

En


LES CONDITIONNEURS D’AIR ET LES RÉFRIGÉRATEURS CONTENANT DES HYDROCHLOROFLUOROCARBURES SONT INTERDITS

L’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) a trouvé que les gaz à effet de serre « menacent la santé publique » des Américains et que ces premiers sont maintenant réglementés par le gouvernement fédéral.

Dès le 1er janvier 2010, la vente, la distribution et le commerce d’électroménagers de


PROLONGEMENT DU SYSTÈME DES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES ET DU PROGRAMME D’ÉCHANGE ATPDEA

Les programmes de préférences commerciales suivants ont été prolongés :

Système généralisé de préférences (SGP)

Le GSP a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2009 pour tous les pays bénéficiaires. Le SGP permet des taux douaniers préférentiels pour plus de 4 650 produits de 131 pays et territoires bénéficiaires.


ALLOCATIONS 2010 DU NIVEAU DE PRÉFÉRENCE TARIFAIR

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a émis le conseil suivant :

Lors de l’application des allocations définitives des niveaux de préférence tarifaire (NPT) pour les textiles et les vêtements, une erreur est survenue qui a entraîné l’échec du processus. Le bureau de contrôle des exportations et des importations a


OMNITRANSPORT OFFRE UN SERVICE D’EXPÉDITION ACCÉLÉRÉE POUR LE SPECTACLE DE MAGIE À LAS VEGAS

L’un des plus grands salons professionnels de l’industrie du vêtement, c’est-à-dire le spectacle de magie, a lieu à Las Vegas deux fois par année, soit la deuxième semaine de février et la dernière semaine d’août.

Afin de répondre aux besoins des expéditeurs », Omnifreight offre trois


AUGMENTATION DES TARIFS POUR LES MARCHANDISES À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS DÈS LE 15 JANVIER 2010

Dès le 15 janvier 2010, les transporteurs desservant les lignes d’Extrême-Orient et du sous-continent indien aux États-Unis appliqueront des Frais de revenu d’urgence (ERC).

Pour toutes les marchandises d’Asie et du sous-continent indien à toutes les destinations américaines :
320,00 USD par conteneur de 20

BARÈME DES FRAIS D’INSPECTION IMPORT/EXPORT DE LA U.S. FISH & WILDLIFE SERVICE

La prochaine augmentation des frais d’inspection de la Fish & Wildlife aura lieu en 2010.

La U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) augmente ses frais d’inspection pour l’importation et l’exportation d’animaux sauvages et de produits tirés d’animaux sauvages. Les augmentations, qui ont débuté en 2009, servent à recouvrir


PROLONGATION PROBABLE DES PROGRAMMES DE PRÉFÉRENCE COMMERCIALE SGP ET ATPDEA

La Chambre des représentants planifie étudier une loi en vue de prolonger le programme de système généralisé de préférences (SGP) et la loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins et la loi sur l’éradication de la drogue et la promotion du commerce andin (ATPA/ATPDEA) après leur fin


APPLICATION DE L’ISF / 10+2 – MISE À JOUR

Le CBP a annoncé la mise en vigueur totale des exigences du formulaire de sécurité 10+2 pour les marchandises maritimes dès le 26 janvier 2010. L’approche du CBP sera semblable à l’application de la règle de 24 heures – l’application sera de type informé plutôt qu’une application stricte. En outre, toutes


NOUVELLES NORMES ÉNERGÉTIQUES POUR LES TÉLÉVISEURS EN CALIFORNIE

La California Energy Commission a approuvé à l’unanimité les modifications à la loi sur l’efficacité énergétique des appareils ménagers afin d’établir de nouvelles normes d’efficacité énergétique pour les téléviseurs vendus en Californie dès le 1er janvier 2011.

Les nouvelles normes exigent que les téléviseurs avec un écran de 1 400 pouces carrés