Une plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des brevets selon le plaignant.
International Trade Administration – Avis du Federal Register
– Certains coffres et armoires à outils originaires de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam …
Le 8 mars 2023, le département du Commerce a annoncé sa décision provisoire positive dans le cadre de l’enquête de droits antidumping à l’égard de certains attelages de wagons et leurs composantes originaires de la Chine.…
Les contingents tarifaires permettent aux pays d’exporter une quantité donnée d’un produit aux États-Unis à un taux de droits à l’importation plus faible, alors que les exportations au-delà de la quantité déterminée seront assujetties à un taux plus élevé.…
Cette amélioration permettra de fournir un avis rapide aux importateurs et à leurs mandataires concernant les articles qui pourraient avoir été fabriqués dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (Xinjiang ou RAOX) et dont l’importation pourrait être interdite aux États-Unis.
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Le règlement proposé par le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) permet à l’étiquette facultative « Produit des É.-U. » ou « Fabriqué aux É.-U. » d’être utilisée sur les produits de viandes, de volailles et d’œufs uniquement lorsqu’ils sont dérivés d’animaux nés, élevés, abattus et transformés aux États-Unis.
https://www.fsis.usda.gov/news-events/news-press-releases/usda-proposes-new-requirements-product-usa-label…
Une plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des brevets selon le plaignant
https://www.usitc.gov/press_room/news_release/2023/er0303_63607.htm…
Cet avis marque la première collaboration de ces trois organismes pour informer le secteur privé des tendances en matière d’application de la loi et pour conseiller la communauté commerciale en ce qui a trait au respect des sanctions et des lois sur l’exportation aux États-Unis.
L’alerte de la région visée par la UFLPA exige qu’un code postal chinois soit inclus lorsque des entités chinoises sont déclarées.
Cette nouvelle validation sera requise afin d’obtenir la mainlevée pour tous les produits textiles et les vêtements s’ils sont expédiés directement aux É.-U. par un fournisseur chinois.
Les codes postaux chinois sont composés de six chiffres. Les …
Les importations de gants synthétiques jetables fabriqués par l’entreprise malaisienne YTY Industry Holdings Sdn BHD seront désormais autorisées. Le retrait du Withhold Release Order (ou ordre de refuser la mainlevée de marchandises) en date du 8 février 2023 fait suite aux corrections apportées par YTY Industry en lien avec les préoccupations relatives au travail forcé. YTY Industry faisait …
Puisque les préoccupations relatives au travail forcé ont été réglées, le CBP autorise l’entrée aux États-Unis de l’huile de palme et des produits dérivés de Sime Darby Plantation Berhad. L’huile de palme et les produits dérivés produits par Sime Darby Plantation Berhad, ses filiales et ses coentreprises, avaient été visés par une conclusion donnant lieu à la saisie de …