24. 02. 2023  Prolongation provisoire et demande de commentaires sur les exemptions de produits en lien avec la COVID : lois, politiques et pratiques de la Chine quant au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation

 

L’USTR a prolongé les exemptions pour 81 produits en lien avec la COVID jusqu’au 15 mai 2023 afin de leur permettre de prendre en considération les commentaires du public à savoir s’ils devraient prolonger davantage des exemptions spécifiques.

https://www.federalregister.gov/documents/2023/02/07/2023-02570/interim-extension-and-request-for-comments-on-covid-related-product-exclusions-chinas-acts-policies…

24. 02. 2023  Le U.S. CBP modifie l’ordre de refuser la mainlevée de marchandises pour YTY Industry Holdings Sdn Bhd (YTY Group) en Malaisie

 

Le U.S. CBP a modifié le Withhold Release Order (ou ordre de refuser la mainlevée de marchandises) émis le 28 janvier 2022 sur les importations de gants synthétiques jetables fabriqués par YTY Industry Holdings Sdn. Bhd. Dès aujourd’hui, le U.S. CBP permettra aux envois du YTY Group d’entrer aux États-Unis à condition qu’ils soient conformes aux lois américaines.

https://www.cbp.gov/newsroom/national-media-release/cbp-modifies-withhold-release-order-yty-industry-holdings-sdn-bhd…

24. 02. 2023  Le département du Commerce lance des enquêtes de droits antidumping à l’égard des produits en fer blanc originaires du Canada, de la Chine, de l’Allemagne, de la République de Corée, des Pays-Bas, de Taiwan, de la Turquie et du Royaume-Uni, et une enquête de droits compensateurs à l’égard des produits en fer blanc originaires de la Chine.

 

Le 8 février 2023, le département du Commerce des États-Unis a annoncé le lancement d’enquêtes en matière de droits antidumping et d’une enquête en matière de droits compensateurs à l’égard des produits en fer blanc originaires de la Chine.

https://www.trade.gov/initiation-antidumping-duty-and-countervailing-duty-investigations-tin-mill-products-multiple…

31. 01. 2023  Le département du Commerce lance des enquêtes de droits antidumping à l’égard des nettoyeurs haute pression à essence originaires de la Chine et du Vietnam, et une enquête de droits compensateurs à l’égard des nettoyeurs haute pression à essence originaires de la Chine. Le département du Commerce des États-Unis a annoncé le lancement d’enquêtes en matière de droits antidumping et d’une enquête en matière de droits compensateurs à l’égard des nettoyeurs haute pression à essence.

 

https://www.trade.gov/initiation-antidumping-duty-and-countervailing-duty-investigations-gas-powered-pressure-washers

(en anglais seulement)…

23. 01. 2023  Cellules photovoltaïques à base de silicium cristallin, assemblées ou non en modules, originaires de la République populaire de Chine : résultats provisoires de l’examen administratif des droits compensateurs, annulation et intention d’annuler partiellement l’examen administratif; 2020.

 

https://www.federalregister.gov/documents/2023/01/10/2023-00240/crystalline-silicon-photovoltaic-cells-whether-or-not-assembled-into-modules-from-the-peoples

(en anglais seulement)…