Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine

4. 07. 2022  Le Department of Homeland Security des États-Unis publie la stratégie de l’Uyghur Forced Labor Prevention Act. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Uyghur Forced Labor Prevention Act par le département de la Sécurité intérieure (DHS), le groupe de travail sur la réglementation relative au travail forcé, présidé par le DHS, a publié la Strategy to Prevent the Importation of Goods Mined, Produced, Or Manufactured With Forced Labor in China, une stratégie visant à prévenir l’importation de produits extraits, fabriqués ou produits au moyen du travail forcé en Chine.

24. 06. 2022  Meubles et vanités en bois et leurs composantes originaires de la République populaire de Chine : ouverture d’enquêtes de contournement sur les ordonnances de droits antidumping et de droits compensateurs.

24. 06. 2022  Sacs à poignées en polyéthylène originaires de la République populaire de Chine : décision définitive qu’aucune expédition n’a été effectuée; 2020-2021.

24. 06. 2022  Customs Bulletin and Decisions, vol. 56, no 22, 8 juin 2022

24. 06. 2022  U.S. CBP : Directives opérationnelles pour les importateurs concernant l’UFLPA. Le CBP a publié des directives aux importateurs afin d’aider la communauté commerciale à se préparer à l’entrée en vigueur, le 21 juin 2022, de la présomption réfutable de la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act ou UFLPA).

24. 06. 2022  Service de commercialisation agricole des États-Unis (U.S. Agricultural Marketing Service) – Tarifs de 2022/2023 pour les services d’AMS.

16. 06. 2022  Cellules photovoltaïques à base de silicium cristallin, assemblées ou non en modules, originaires de la République populaire de Chine : décision du tribunal en désaccord avec les résultats définitifs de l’examen administratif des droits compensateurs et modification des résultats définitifs.