Juillet 2019 – L’USTR annonce que 89 produits supplémentaires ont été ajoutés à la liste des produits de l’UE qui pourraient être assujettis aux tarifs de l’article 301.
 
L’USTR a également indiqué que « si l’arbitre rend sa décision avant la fin de la consultation publique sur la liste supplémentaire (voir les détails et l’échéancier ci-dessous), il pourrait imposer …


 

Les décisions de contournement couvrent certains produits en acier qui sont d’abord fabriqués en Corée et à Taiwan, puis qui sont exportés au Vietnam pour des transformations mineures, et qui sont finalement exportés aux États-Unis comme produits en acier traités contre la corrosion et comme de l’acier laminé à froid.

Lien:  Department of Commerce Announces Three Affirmative Preliminary Circumvention


 

Le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) de percevoir des dépôts en espèces des importateurs d’acier de charpente semi-ouvré originaires de la Chine et du Mexique basés sur des taux préliminaires. À l’heure actuelle, aucun dépôt en espèces ne sera perçu pour les importations d’acier de charpente semi-ouvré originaires du Canada.

Lien:  Department of Commerce Issues


 

Le sous-comité de la mise en œuvre de l’AGOA du Trade Policy Staff Committee (sous-comité) élabore des recommandations pour le Président en lien avec l’admissibilité des pays à l’AGOA pour l’année civile de 2020. Le sous-comité sollicite des commentaires pour cet examen et tiendra une audience publique sur le sujet.

Lien:  Annual Review of Country Eligibility for Benefits Under


 

Cette liste supplémentaire ajoute 89 sous-positions tarifaires, d’une valeur commerciale approximative de 4 milliards de dollars, à la liste initiale publiée le 12 avril qui comprenait des sous-positions tarifaires d’une valeur commerciale approximative de 21 milliards de dollars.

Lien:  USTR Proposes Additional Products for Tariff Countermeasures in Response to Harm Caused by EU Aircraft Subsidies (en anglais seulement)…


 

L’USTR a annoncé qu’il y aura une sixième liste de produits chinois exemptés des tarifs de l’article 301. Il y aura 110 produits chinois spécifiques exemptés des tarifs.

Selon l’avis, les exemptions englobent 362 demandes distinctes. L’exemption sera rétroactive au 6 juillet 2018 et demeurera en vigueur pendant un an après la publication de l’avis.
 
La liste officielle n’a …