Pour faire suite à la décision provisoire positive, le Commerce chargera le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’exiger des dépôts en espèces aux importateurs d’agrafes en acier assemblées originaires de la Chine basés sur des taux préliminaires.

Link:  Department of Commerce Preliminarily Finds Dumping of Imports of Collated Steel Staples from China (en anglais seulement)…


 

La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains systèmes de couverture de caisse pliante pour camion et leurs composantes qui enfreignent des brevets selon les plaignants.

Lien:  USITC Institutes Intellectual Property Investigation of Certain Pick-up Truck Folding Bed Cover Systems and Components Thereof (en anglais …