Nouvelles du domaine de l'importation/exportation américaine

16. 06. 2022 Bulletin QB 22-711b sur les contingents du U.S. CBP – Contingents tarifaires pour la première période de 2022 sur les produits en aluminium originaires du Royaume-Uni.

https://www.cbp.gov/trade/quota/bulletins/qb-22-711b-2022-first-period-tariff-rate-quota-trq-aluminum-articles-united-kingdom-uk

(en anglais seulement)…

16. 06. 2022 Avis de l’USTR concernant les prorogations pour les exemptions de produits : lois, politiques et pratiques de la Chine quant au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation.

https://www.federalregister.gov/documents/2022/06/03/2022-11884/notice-of-product-exclusion-extensions-chinas-acts-policies-and-practices-related-to-technology

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 Meubles de chambre à coucher en bois originaires de la République populaire de Chine : résultats définitifs de l’examen administratif des droits antidumping; 2020.

https://www.federalregister.gov/documents/2022/05/06/2022-09817/wooden-bedroom-furniture-from-the-peoples-republic-of-china-final-results-of-antidumping-duty

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 Meubles de chambre à coucher en bois originaires de la République populaire de Chine : résultats définitifs du troisième réexamen accéléré des ordonnances de droits antidumping.

https://www.federalregister.gov/documents/2022/05/06/2022-09811/wooden-bedroom-furniture-from-the-peoples-republic-of-china-final-results-of-the-expedited-third

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 Meubles et vanités en bois et leurs composantes originaires de la République populaire de Chine : résultats provisoires de l’examen administratif des droits compensateurs, annulation et intention d’annuler partiellement l’examen administratif; 2019-2020.

https://www.federalregister.gov/documents/2022/05/06/2022-09816/wooden-cabinets-and-vanities-and-components-thereof-from-the-peoples-republic-of-china-preliminary

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 Meubles et vanités en bois et leurs composantes originaires de la République populaire de Chine : résultats provisoires et annulation partielle de l’examen administratif des droits antidumping; 2019-2021.

https://www.federalregister.gov/documents/2022/05/06/2022-09813/wooden-cabinet-and-vanities-and-components-thereof-from-the-peoples-republic-of-china-preliminary

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 U.S. CBP – Les Services vétérinaires de l’APHIS exigent que la soumission de toutes les demandes de nouveau permis et de renouvellement de permis soit effectuée par le biais du eFile System – À compter du 31 mai 2022 (entrée no 51819834 du CSMS).

https://content.govdelivery.com/bulletins/gd/USDHSCBP-316b53a?wgt_ref=USDHSCBP_WIDGET_2

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 U.S. CBP – Mise à jour de l’EPA concernant le dépôt d’avis d’arrivée en format papier (formulaire EPA 3540-1) pendant la transition des effectifs de l’EPA (entrée no 51798905 du CSMS).

https://content.govdelivery.com/bulletins/gd/USDHSCBP-3166379?wgt_ref=USDHSCBP_WIDGET_2

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 L’USITC enquêtera sur les effets qu’ont les tarifs actifs de l’article 232 et de l’article 301 sur l’industrie américaine. Le rapport de la U.S. International Trade Commission (USITC) fournira des renseignements détaillés sur le commerce, la production et les prix aux États-Unis pour les industries directement affectées et les plus affectées par ces tarifs.

https://www.usitc.gov/press_room/news_release/2022/er0505ll1927.htm

(en anglais seulement)…

19. 05. 2022 La secrétaire au Commerce des États-Unis annonce la suspension temporaire des tarifs de l’article 232 sur l’acier originaire de l’Ukraine.

https://www.commerce.gov/news/press-releases/2022/05/raimondo-announces-temporary-suspension-232-tariffs-ukraine-steel

(en anglais seulement)…