Samedi, le premier ministre canadien, M. Justin Trudeau, et le premier ministre britannique, M. Boris Johnson, ont annoncé que le Canada et le Royaume-Uni avaient conclu un accord commercial provisoire post-Brexit.

« Au cours des prochaines années, nous pourrons convenir d’un accord global sur mesure qui maximisera les perspectives commerciales de tous », a annoncé M. Trudeau.

L’Accord de


 

L’ACIA a actualisé le Règlement sur les engrais pour réduire le fardeau administratif et offrir plus de souplesse à l’industrie tout en mettant l’accent sur l’innocuité des produits et la protection de l’environnement.

L’ACIA facilite également la présentation, le suivi et le paiement par l’industrie des enregistrements de nouveaux produits par l’intermédiaire de Mon ACIA, la plateforme numérique …


 

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Seules les marchandises pour lesquelles un certificat valide est disponible peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu d’un accord de libre-échange.…


 

En janvier de cette année l’Organisation mondiale des douanes (OMD) avait publié dans son site Web la version officielle des changements à la nomenclature du Système Harmonisé (SH) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Cette semaine le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a annoncé l’approbation des concordances préparées par le Secrétariat de l’organisme.

Les tables …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 16 novembre qu’il avait conclu que le dumping de certaines feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion de la Turquie et du Vietnam, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Turquie ont causé un dommage à l’industrie canadienne.

Des droits antidumping et/ou compensateurs seront …


 

The countermeasures have been agreed by EU Member States since the U.S. has not yet provided the basis for a negotiated settlement, which would include an immediate removal of U.S. tariffs on EU exports in the Airbus WTO case. The World Trade Organization (WTO) formally authorised the EU on 26 October to take such countermeasures against illegal U.S. subsidies …


Le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures pour prévenir l’importation de produits de santé illégaux ou non autorisés aux postes frontaliers du Canada.

Aujourd’hui, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Santé Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont annoncé les résultats d’une initiative menée par le gouvernement du Canada pour lutter contre les produits non


 

Le Canada demeure profondément préoccupé par la campagne de répression continue menée par le gouvernement du Bélarus et le recours à la violence sanctionné par l’État contre les manifestations publiques et les activités des groupes d’opposition qui ont lieu depuis la tenue des élections présidentielles frauduleuses en août 2020. Des rapports bien documentés font état de violations des droits …