L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de Turquie.

Une décision du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur impose des droits antidumping et/ou compensateurs à l’importation des marchandises en cause.

L’ASFC note …


 

Cydia latiferreana ne répond désormais plus à la définition de la Convention internationale pour la protection des végétaux d’un organisme de quarantaine et la mise en application continue des exigences en matière d’importation et pour le marché intérieur n’est plus justifiée sur le plan technique

Lien: DGR-18-02 : Document de gestion des risques phytosanitaires – Déréglementation de Cydia latiferreana


 

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et certaines exigences devaient être satisfaites immédiatement.

D’autres exigences sont introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois selon l’aliment, le type d’activité et la taille de l’entreprise et la taille de l’entreprise.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments …