Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen intermédiaire de ses conclusions rendues en octobre 2016 concernant des tubes soudés originaires ou exportés de la Chine et du Japon. Le Tribunal a lancé le réexamen suite à une demande de réexamen intermédiaire initiée par une société canadienne.

Le réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si …


 

Veuillez prendre note que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour la directive D-18-01 : Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de matériel de multiplication de plantes à petits fruits pour approuver l’importation de matériel végétal de multiplication de fraisier (Fragaria spp.) provenant des Pays-Bas sur la base des résultats d’une analyse du risque phytosanitaire.

Le matériel végétal …


 

La présente directive expose les exigences phytosanitaires relatives à l’importation au Canada de matériel de multiplication de plantes à petits fruits qui est destiné à la production fruitière ou à une multiplication ultérieure. La directive présente les exigences pour les espèces des genres Fragaria, Rubus et Ribes (spp.) qui proviennent de diverses origines.

Dans le cadre de la présente …


 

Les mesures qu’applique le Canada aux frontières et aux voyages, notamment la quarantaine obligatoire de 14 jours pour toute personne arrivant au pays, sont parmi les plus rigoureuses au monde. Les cas de nouveaux variants de la COVID-19 se multipliant au pays, le gouvernement du Canada annonce aujourd’hui que les voyageurs internationaux qui arrivent au Canada par voie aérienne …


 

Le Canada et les États-Unis prolongent d’un autre mois les mesures restrictives mises en place aux frontières à la fin du mois de mars 2020.

On considère que les voyages non essentiels entre les États-Unis et le Canada posent toujours un risque supplémentaire de transmission et de propagation de COVID-19 et exposent la population des deux pays à un …


 

En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains corps de broyage provenant de l’Inde ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la Chine n’ont pas causé de dommage et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale.

Comme le Tribunal n’a conclu à aucun dommage national, les droits …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique, originaires ou exportés de la Chine et du Vietnam, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services …