Mises à jour.
CUSMA_Weekly_Stats_FRE (eics-scei.gc.ca) …
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Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modifications au chapitre 24.
Le Canada poursuit son partenariat avec le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce et s’engage à verser 700 000 CAD pour aider les producteurs agricoles des pays en développement et des pays les moins avancés à se conformer aux normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation …
Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour.
CETA Origin Quota Utilization Tables FRE (eics-scei.gc.ca)…
Le Mémorandum D14-1-3 intègre une nouvelle section sur les révisions et les réexamens ayant pour but de faire appliquer des décisions sur la portée.
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a rencontré cette semaine à Londres la secrétaire d’État aux Affaires et au Commerce du Royaume-Uni, Kemi Badenoch.
« La ministre Ng et la secrétaire Badenoch ont discuté du processus d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). La ministre Ng a réaffirmé le soutien du Canada …
La semaine dernière, la ministre du Commerce international du Canada, Mary Ng, a rencontré des chefs de file de l’industrie canadienne du bois d’oeuvre pour discuter de la question des droits américains injustifiés sur le bois d’oeuvre canadien.
La ministre a fait le point sur les récents engagements pris auprès des États-Unis et sur les mesures adoptées par le …
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales (révision) de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et caissons sans soudure en acier exportés de la Chine au Canada par Dalipal Pipe Company.
La révision fait suite à la demande de réexamen …
Le gouvernement du a annoncé l’interdiction des importations de produits de l’aluminium et de l’acier de la Russie.
En vertu de modifications réglementaires apportées sous le régime du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, l’importation de tous les produits de l’aluminium de la Russie, par exemple l’aluminium brut, les feuilles d’aluminium et les produits finis, y …
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tubes en acier pour pilotis en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à la branche …