3. 03. 2021  Le Tribunal décidera si certains tubes soudés devraient être exemptés de droits antidumping. Le TCCE déterminera si une demande d’exclusion de produit doit être accordée

 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen intermédiaire de ses conclusions rendues en octobre 2016 concernant des tubes soudés originaires ou exportés de la Chine et du Japon. Le Tribunal a lancé le réexamen suite à une demande de réexamen intermédiaire initiée par une société canadienne.

Le réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si …

3. 03. 2021  ACIA – Mise à jour des exigences à l’importation pour les plants de fraisiers des Pays-Bas

 

Veuillez prendre note que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour la directive D-18-01 : Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de matériel de multiplication de plantes à petits fruits pour approuver l’importation de matériel végétal de multiplication de fraisier (Fragaria spp.) provenant des Pays-Bas sur la base des résultats d’une analyse du risque phytosanitaire.

Le matériel végétal …

3. 03. 2021  Directive de l’ACIA sur la protection des végétaux D-18-01 : Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de matériel de multiplication de plantes à petits fruits (2e révision)

 

La présente directive expose les exigences phytosanitaires relatives à l’importation au Canada de matériel de multiplication de plantes à petits fruits qui est destiné à la production fruitière ou à une multiplication ultérieure. La directive présente les exigences pour les espèces des genres Fragaria, Rubus et Ribes (spp.) qui proviennent de diverses origines.

Dans le cadre de la présente …

3. 03. 2021  Le gouvernement du Canada impose des restrictions supplémentaires aux voyageurs internationaux qui arrivent au pays par voie aérienne ou terrestre. Les voyageurs internationaux qui arrivent au Canada par voie aérienne ou terrestre devront dorénavant se plier à des exigences plus rigoureuses en ce qui a trait aux tests de dépistage et à la quarantaine

 

Les mesures qu’applique le Canada aux frontières et aux voyages, notamment la quarantaine obligatoire de 14 jours pour toute personne arrivant au pays, sont parmi les plus rigoureuses au monde. Les cas de nouveaux variants de la COVID-19 se multipliant au pays, le gouvernement du Canada annonce aujourd’hui que les voyageurs internationaux qui arrivent au Canada par voie aérienne …

3. 03. 2021  La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu’au 21 mars. La fermeture de la frontière ne s’applique pas au fret et à certains voyages essentiels

 

Le Canada et les États-Unis prolongent d’un autre mois les mesures restrictives mises en place aux frontières à la fin du mois de mars 2020.

On considère que les voyages non essentiels entre les États-Unis et le Canada posent toujours un risque supplémentaire de transmission et de propagation de COVID-19 et exposent la population des deux pays à un …

1. 03. 2021  Le dumping de certains corps de broyage provenant de l’Inde nuit à l’industrie canadienne

 

En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains corps de broyage provenant de l’Inde ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers …

27. 02. 2021  Le dumping/subventionnement de contreplaqué de Chine ne cause pas dommage à l’industrie canadienne

 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la Chine n’ont pas causé de dommage et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale.

Comme le Tribunal n’a conclu à aucun dommage national, les droits …

27. 02. 2021  Le dumping de certains sièges rembourrés de la Chine et du Vietnam nuit à l’industrie canadienne

 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique, originaires ou exportés de la Chine et du Vietnam, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services …