– Décisions de classement – Comité du SH 63ème Session
– Modifications du recueil des avis de classement – Comité SH 63ème Session
– Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 63ème Session
Lien: OMD Décisions de classement – 63ème Session du Comité du SH…
Lien: Appel no AP-2018-013…
L’appel concerne le classement tarifaire du « Noble Regina Allen », une plate-forme de forage mobile
Lien: Appel no AP-2018-004 …
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…
Lien: Textiles and Clothing Free Trade Agreement Tariff Preference Level Utilization 2019 Imports …
Le gouvernement du Canada a annoncé des modification temporaires au Tarif des douanes pour éliminer le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde sur les importations antérieurement assujetties à de telles mesures.
Ces modifications donneront au gouvernement la souplesse nécessaire pour stabiliser le marché de l’acier et protéger l’industrie canadienne de l’acier contre l’instabilité mondiale et …
Lien: Appel no AP-2017-052 …
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…
Lien: Textiles and Clothing Free Trade Agreement Tariff Preference Level Utilization 2019 Imports …
Avis de conclusion de la révision des valeurs normales