Alertes à la liées à la salubrité des aliments concernant la présence de la bactérie E. coli dans la laitue romaine émise par la Food and Drug Administration des États-Unis
Lien: Avis à l’industrie…
Le gouvernement du Canada a établi des mesures de sauvegarde définitives sur l’importation de deux catégories de produits de l’acier (les tôles lourdes et le fil en acier inoxydable) sous la forme de contingents tarifaires (CT).
Du 13 mai au 2 juin 2019, les quantités de CT ont été administrées selon le principe de premier arrivé, premier servi.
Pour …
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de Turquie.
Une décision du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur impose des droits antidumping et/ou compensateurs à l’importation des marchandises en cause.
L’ASFC note …
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…
Lien: Textiles et vêtements – ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations …
Diverses boissons non alcoolisées sont elles des marchandises originaires aux termes de l’ALENA
Lien: Appels AP-2018-017 et AP-2018-018…
Précisions concernant la case 2
Cydia latiferreana ne répond désormais plus à la définition de la Convention internationale pour la protection des végétaux d’un organisme de quarantaine et la mise en application continue des exigences en matière d’importation et pour le marché intérieur n’est plus justifiée sur le plan technique
Lien: DGR-18-02 : Document de gestion des risques phytosanitaires – Déréglementation de Cydia latiferreana …
Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et certaines exigences devaient être satisfaites immédiatement.
D’autres exigences sont introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois selon l’aliment, le type d’activité et la taille de l’entreprise et la taille de l’entreprise.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments …