L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable au gluten de blé exportés au Canada par Manildra Group (Manildra).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une révision de toutes les valeurs normales et des prix à l’exportation du gluten de blé exportés au Canada par le groupe Roquette (Roquette Frère and Roquette Amilina).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une révision de toutes les valeurs normales et des prix à l’exportation applicable au gluten de blé exportés au Canada par Royal Ingredients Group (Royal).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (…


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui clôturer une révision des valeurs normales (révision) afin de déterminer toutes les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certains sièges domestiques rembourrés originaires du Vietnam et exportés des États-Unis par Ashley Furniture Industries, LLC au Canada.

Cette révision faisait suite à une demande de réexamen …


 

Veuillez noter que les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l’introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour :

L’ajout de la référence aux ordonnances intitulées :

  • ‘Ordonnance modifiant l’Ordonnance de désignation relative aux zones de contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine’
  • ‘Ordonnance

 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié les exigences relatives à la santé des animaux aquatiques concernant le hareng de l’Atlantique (Clupea harengus) importé des États-Unis (É.-U.) aux fins d’utilisation finale comme appât mort. Auparavant, le hareng de l’Atlantique utilisé comme appât mort provenant des états du Connecticut, du Delaware, du Maryland, du Massachusetts, du Maine, du New …


 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le Food Safety and Inspection Service (FSIS) (Service de l’inspection de la salubrité des aliments) des États-Unis (É.-U.) ont travaillé en étroite collaboration pour mettre en œuvre le Public Health Information System (Système d’information de la santé publique [PHIS]) pour délivrer des certificats d’exportation des États-Unis vers le Canada.

À compter du …


 

À compter du 1er novembre 2022, l’approche précédemment annoncée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant la priorisation des activités de conformité aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés prendra fin.

Les entreprises qui n’ont pas encore demandé un permis en vertu de la Loi sur la …