21. 06. 2022  Gluten de blé d’Allemagne, d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie – Manildra Group. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable au gluten de blé exportés au Canada par Manildra Group (Manildra).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le …

21. 06. 2022  Gluten de blé d’Allemagne, d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie – Roquette Frères. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une révision de toutes les valeurs normales et des prix à l’exportation du gluten de blé exportés au Canada par le groupe Roquette (Roquette Frère and Roquette Amilina).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du …

21. 06. 2022  Gluten de blé d’Allemagne, d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie – Royal Ingredients Group. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une révision de toutes les valeurs normales et des prix à l’exportation applicable au gluten de blé exportés au Canada par Royal Ingredients Group (Royal).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (…

21. 06. 2022  Sièges domestiques rembourrés originaires du Vietnam et exportés des États-Unis – Ashley Furniture. Avis de clôture d’une révision des valeurs normales

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui clôturer une révision des valeurs normales (révision) afin de déterminer toutes les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certains sièges domestiques rembourrés originaires du Vietnam et exportés des États-Unis par Ashley Furniture Industries, LLC au Canada.

Cette révision faisait suite à une demande de réexamen …

21. 06. 2022  ACIA – Peste porcine africaine – Changements aux exigences des permis d’importation

 

Veuillez noter que les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l’introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour :

L’ajout de la référence aux ordonnances intitulées :

  • ‘Ordonnance modifiant l’Ordonnance de désignation relative aux zones de contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine’
  • ‘Ordonnance
…

21. 06. 2022  ACIA – Exigences d’importation pour le hareng de l’Atlantique comme appât mort en provenance des É.U.

 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié les exigences relatives à la santé des animaux aquatiques concernant le hareng de l’Atlantique (Clupea harengus) importé des États-Unis (É.-U.) aux fins d’utilisation finale comme appât mort. Auparavant, le hareng de l’Atlantique utilisé comme appât mort provenant des états du Connecticut, du Delaware, du Maryland, du Massachusetts, du Maine, du New …

21. 06. 2022  Rappel: Nouveau processus de certification pour importer viande et volaille en provenance des États-Unis. À compter du 13 juin tous les certificats relatifs aux produits de viande et de volaille provenant des États-Unis seront signés numériquement

 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le Food Safety and Inspection Service (FSIS) (Service de l’inspection de la salubrité des aliments) des États-Unis (É.-U.) ont travaillé en étroite collaboration pour mettre en œuvre le Public Health Information System (Système d’information de la santé publique [PHIS]) pour délivrer des certificats d’exportation des États-Unis vers le Canada.

À compter du …

21. 06. 2022  ACIA: Modification de l’ordre de priorité des activités de conformité pour les aliments manufacturés. L’Agence mènera des activités de conformité dans le secteur des aliments manufacturés conformément à sa politique de longue date

 

À compter du 1er novembre 2022, l’approche précédemment annoncée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant la priorisation des activités de conformité aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés prendra fin.

Les entreprises qui n’ont pas encore demandé un permis en vertu de la Loi sur la …