25. 03. 2020 FAQ : impact de la COVID-19 sur la chaîne d’approvisionnement
Nouvelles du domaine de l'importation/exportation canadienne
Les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont ordonné la fermeture de l’ensemble des commerces non essentiels à compter de minuit ce soir (le mardi 24 mars 2020, à 23 h 59 HE) jusqu’au 13 avril 2020. Les listes des commerces essentiels peuvent être consultées aux liens ci-dessous.
Ontario : Liste des lieux de travail essentiels
Québec : Liste des …
Accès accéléré aux désinfectants, aux antiseptiques pour les mains et à l’équipement de protection individuelle pour aider à limiter la propagation de COVID-19, ainsi qu’ aux écouvillons pour les tests:
Lien: https://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2020/72623a-fra.php …
Quatre nouvelles catégories de produits chimiques qui doivent être contrôlés
Lien: Le gouvernement du Canada modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques…
De nouveaux taux s’appliqueront à certains produits tels l’alcool, la bière, des produits du tabac.
L’importateur doit conserver certains documents et les fournir à Affaires mondiales dès la réception d’une demande.
Lien: Avis aux importateurs no 970 ou l’Avis aux importateurs no 969…
Les taux de droit « au-delà de l’engagement d’accès » s’appliqueront alors.
Lien: https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/index.aspx?lang=fra…
Le Tribunal rendra une nouvelle décision concernant le rejet de demandes d’exclusion.
Lien: TCCE Enquête no NQ-2016-004R …
Avis de projets d’engagement révisés
Lien: Certaines tiges de pompage d’Argentine, du Brésil, et du Mexique.…
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations …