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16. 04. 2019 Directive ACIA D-12-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada – Mise à jour 1er février 2019
Nouvelles du domaine de l'importation/exportation canadienne
Affaires mondiales Canada a publié le message à l’industrie suivant, concernant les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l’acier:
Date sent: Fri, 5 Apr 2019 20:27:02
Message aux parties de l’industrie – Les contingents tarifaires pour les sauvegardes de l’acier
SUJET: LE RAPPORT DE TCCE SUR DES SAUVEGARDES CONCERNANT CERTAINS PRODUITS DE L’ACIER
Ce message concerne les importations de …
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait besoin de plus de temps pour terminer le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine, et des montants de subvention de certains raccords de tuyauterie en cuivre de …
L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu sa décision concernant une plainte du Canada a propos des mesures antidumping et compensatoires appliquées par les États-Unis sur des produits de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada.
L’ORD conclut que les États-Unis n’ont pas correctement calculé les droits sur les importations de bois …
Lien: Avis à l’industrie…
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…
Lien: Textiles et vêtements – ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations …
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l’Indonésie 2 – Citra Tubindo
Lien: Avis de conclusion de la révision des valeurs normales …
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé, le 28 mars, le prolongement de son ordonnance d’août 2008 (prolongée en août 2013) concernant le dumping et le subventionnement de tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne. L’Agence …