À compter le 15 janvier 2022, les exportateurs de tout produit alimentaire et animal destiné à l’Union européenne (UE) devront utiliser des certificats d’exportation mis à jour. Les certificats d’exportation sont disponibles par l’intermédiaire du système de contrôle des échanges et des exportations (Trade Control and Expert System) (TRACES NT), l’outil de certification électronique de l’UE.
Les certificats d’exportation …
À compter du 15 janvier 2022, l’Union européenne (UE) exige que toutes les exportations applicables de poisson et de fruits de mer en tant qu’aliments destinés à la consommation humaine répondent aux exigences nécessaires en vertu de la Loi sur la santé animale.
Voici les exigences actualisées en matière d’exportation de poissons et de fruits de mer vers l’UE…
https://www.international.gc.ca/controls-controles/textiles/im-21.aspx?lang=fra…
https://www.international.gc.ca/controls-controles/textiles/ex-21.aspx?lang=fra…
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales applicable à certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) exportées au Canada de la Corée du Sud par Nexteel Co., Ltd.
Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur rendue le …
Une nouvelle publication de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lancée le 19 janvier souligne qu’un soutien supplémentaire sera nécessaire de la part de la communauté internationale au cours de la prochaine décennie pour renforcer la participation des pays les moins avancés (PMA) au commerce mondial.
Au cours des dix dernières années, les PMA ont certes vu s’accroître leurs possibilités …
Selon les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le fort rebond de la croissance depuis la crise économique profonde liée à la COVID-19 en 2020 pourrait bientôt se modérer dans plusieurs grandes économies.
Les ICA de l’OCDE de novembre et décembre 2021 signalaient l’approche d’un pic de croissance post-pandémique, et les …
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il se joignait à la demande du Mexique visant à établir un groupe spécial de règlement des différends pour examiner l’interprétation par les États-Unis des règles d’origine régissant les calculs de la teneur en valeur régionale qui doivent être effectués pour qu’un véhicule soit admissible à un traitement en franchise de droits en …
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains châssis porte-conteneurs de Chine.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuivra son enquête sur la question du dommage que pourrait causer le dumping des produits en cause à l’industrie canadienne et rendra une ordonnance …