Un groupe de résolution des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué le 15 septembre que les droits imposés par les États-Unis à plusieurs produits chinois étaient incompatibles avec les règles de l’OMC.
Les droits américains sur les produits chinois ont été imposés en plusieurs vagues, à partir de 2018, ciblant plusieurs milliards de dollars d’exportations chinoises …
Le gouvernement du Canada impose des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Tous les pays sont visés à l’exception des États-Unis, du Mexique, du Chili, d’Israël, de la Corée, de la Colombie, du Honduras, du Panama, du Pérou et de tous les pays bénéficiant du Tarif de préférence général.…
Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a annoncé le 15 septembre 2020 l’annulation du droit de 10% qui était imposé sur les produits d’aluminium provenant du Canada. L’annulation sera rétroactive au 1er septembre 2020.
L’USTR a déclaré avoir déterminé que le commerce de l’aluminium brut non allié devrait se normaliser au cours des quatre derniers mois de 2020, …
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la clôture du dossier d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable à certains raccords de tuyauterie en cuivre exportées au Canada des États Unis par Nacobre USA LLC (Nacobre).
Cette révision des valeurs normales s’inscrit dans le cadre de l’exécution par l’ASFC des conclusions de
Le 10 juin 2019, les nouveaux prolongements AMG pour les fruits et légumes frais biologiques ont été intégrés à la base de données du Système automatisé de référence àl’importation (SARI). La liste des nouveaux prolongements AMG a été communiquée le 22 mai 2019 aux intervenants avant la publication du SARI.
Le 1er octobre 2020, la base de données du …
La terre étant un des principaux porteurs d’espèces envahissantes et de maladies végétales ou animales, les véhicules, l’équipement et les marchandises qui arrivent à la frontière canadienne contaminés par de la terre se verront refuser l’entrée Canada.
L’entrée des marchandises non conformes sera refusée et elles feront l’objet d’une mesure de renvoi du Canada au premier bureau d’arrivée, en …
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2020-2021 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 4 octobre 2020.
Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d’importation no 20 – Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge …
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 854 daté du 10 décembre 2013 et énonce les politiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le
Conclusion de la révision des valeurs normales
Ottawa, le 1 septembre 2020
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu aujourd’hui une révision des valeurs normales qui visait à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada en provenance de l’Espagne par Nervacero, S.A.
Ouverture de la période de demande pour les contingents liés à l’origine de l’AECG pour les véhicules
Les demandes d’allocation de quotas au titre des contingents liés à l’origine de l’AECG pour les véhicules sont désormais acceptées. La politique d’allocation, les critères d’admissibilités et les provisions administratives sont disponible dans l’Avis aux exportateurs – Numéro de série 1004…