La modification concerne un ajout à la liste des « marchandises et technologies non autorisées » et la mise à jour d’une référence en lien avec une disposition d’un autre règlement dont le numéro a été modifié.

La Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 19 : Arrêté modifiant la Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et