La Commission canadienne des grains met en œuvre les modifications à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Par suite de l’accord conclu, les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er juillet 2020 :

  • Le grain cultivé au États-Unis qui est

 

Le 3 juin 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a publié l’Avis aux exportateurs, numéro de série 993 Seuils d’exportation du lait écrémé en poudre et des concentrés de protéines de lait. Nous souhaitons vous informer que AMC a effectué les clarifications suivantes :

  • La production de CPL liquide n’est pas comptabilisée dans le calcul d’allocation de part

 

Le 29 mai 2020, vous avez été informé que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des décisions définitives de dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie ainsi que certaines tôles d’acier au laminées à chaud de la Corée du Sud.

Étant donné les …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le calendrier en lien avec les enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Turquie, des Émirates arabes unis et du Vietnam.

Les révisions au calendrier ont été faites par l’ASFC afin d’alléger les pressions exercées par la pandémie …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.

Les commissions et frais de courtage sont des montants payés à des intermédiaires qui contribuent à la conclusion d’une vente, pour le compte du vendeur …


 

Affaires mondiales Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leurs opinions concernant une modification réglementaire possible qui résulterait de l’ajout de l’Autriche, de l’Irlande, du Japon et de la Suisse à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA).

Cette liste énumère les pays vers lesquels le gouvernement du Canada a jugé qu’il était approprié d’exporter …


 

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) niveaux de préférence tarifaire – Avis aux importateurs et aux exportateursCe message est pour vous informer que, à la suite de la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a établi l’administration des niveaux de