23. 11. 2020  Le Canada et le Royaume-Uni concluent un accord provisoire de continuité commerciale post-Brexit

 

Samedi, le premier ministre canadien, M. Justin Trudeau, et le premier ministre britannique, M. Boris Johnson, ont annoncé que le Canada et le Royaume-Uni avaient conclu un accord commercial provisoire post-Brexit.

« Au cours des prochaines années, nous pourrons convenir d’un accord global sur mesure qui maximisera les perspectives commerciales de tous », a annoncé M. Trudeau.

L’Accord de …

22. 11. 2020  Des modifications du Règlement sur les engrais ont été adoptées par l’ACIA. Cela s’applique à la fabrication, à la vente, à l’importation ou à l’exportation d’engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais

 

L’ACIA a actualisé le Règlement sur les engrais pour réduire le fardeau administratif et offrir plus de souplesse à l’industrie tout en mettant l’accent sur l’innocuité des produits et la protection de l’environnement.

L’ACIA facilite également la présentation, le suivi et le paiement par l’industrie des enregistrements de nouveaux produits par l’intermédiaire de Mon ACIA, la plateforme numérique …

22. 11. 2020  Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2021. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés

 

Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.

Seules les marchandises pour lesquelles un certificat valide est disponible peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu d’un accord de libre-échange.…

22. 11. 2020  L’OMD publie les tables de concordance des changements au Système Harmonisé de 2022. Les changements à la Nomenclature du SH toucheront les classements tarifaires de tous les pays

 

En janvier de cette année l’Organisation mondiale des douanes (OMD) avait publié dans son site Web la version officielle des changements à la nomenclature du Système Harmonisé (SH) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Cette semaine le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’OMD a annoncé l’approbation des concordances préparées par le Secrétariat de l’organisme.

Les tables …

22. 11. 2020  Le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion de deux pays porte préjudice à l’industrie canadienne. Des droits antidumping et/ou compensateurs seront imposés par l’ASFC aux importations de ces marchandises

 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 16 novembre qu’il avait conclu que le dumping de certaines feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion de la Turquie et du Vietnam, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Turquie ont causé un dommage à l’industrie canadienne.

Des droits antidumping et/ou compensateurs seront …

17. 11. 2020  L’UE met en place des contre-mesures contre les exportations américaines dans l’affaire Boeing à l’OMC (anglais). Des tarifs supplémentaires de 15% sur les avions ainsi que des tarifs supplémentaires de 25% sur une gamme de produits agricoles et industriels importés des États-Unis

 

The countermeasures have been agreed by EU Member States since the U.S. has not yet provided the basis for a negotiated settlement, which would include an immediate removal of U.S. tariffs on EU exports in the Airbus WTO case. The World Trade Organization (WTO) formally authorised the EU on 26 October to take such countermeasures against illegal U.S. subsidies …

17. 11. 2020  Lutte contre les produits non autorisés et contrefaits pendant la pandémie de COVID 19. L’ASFC, Santé Canada et la GRC annoncent les résultats du projet Purify visant à prévenir l’importation de produits de santé illégaux ou non autorisés aux postes frontaliers du Canada

Le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures pour prévenir l’importation de produits de santé illégaux ou non autorisés aux postes frontaliers du Canada.

Aujourd’hui, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Santé Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont annoncé les résultats d’une initiative menée par le gouvernement du Canada pour lutter contre les produits non …

17. 11. 2020  Avis aux exportateurs et courtiers – Bélarus – Exportation et courtage vers le Bélarus d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé

 

Le Canada demeure profondément préoccupé par la campagne de répression continue menée par le gouvernement du Bélarus et le recours à la violence sanctionné par l’État contre les manifestations publiques et les activités des groupes d’opposition qui ont lieu depuis la tenue des élections présidentielles frauduleuses en août 2020. Des rapports bien documentés font état de violations des droits …