Le présent avis a pour objet de vous informer que le 10 juin 2021, les exigences en matière d’importation et d’admissibilité les produits de céréales biologiques du chapitre 10 avec l’usage final « Consommation humaine », conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, seront intégrées dans le …


 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences à l’importation pour certains articles de bois ou renfermant des composantes de bois.

Ces mises à jour font en sorte qu’il n’est plus possible d’obtenir de lettre stipulant « qu’aucun permis n’est requis ». Les constructions préfabriquées en bois, les meubles en bois avec écorce ou les sculptures …


 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) donne l’occasion aux intervenants intéressés d’envoyer des commentaires et des questions sur de futures modifications réglementaires au Règlement sur la détermination de la valeur en douane.

Le budget fédéral de 2021 proposait des modifications à la Loi sur les douanes pour améliorer la perception des droits et des taxes, en veillant à …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping de certaines barres d’armature pour béton de l’Algérie, l’Égypte, l’Indonésie, l’Italie, la Malaisie, Singapour et le Vietnam a causé un dommage sensible à l’industrie canadienne.

Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux importations de ces marchandises.…


 

L’Association du transport aérien international (IATA) a publié ses données sur les marchés mondiaux de fret aérien pour avril 2021, qui indiquent que la demande de transport de fret a encore dépassé le niveau d’avant la COVID-19 (avril 2019), avec une hausse de 12 %.

Étant donné que les comparaisons entre 2021 et 2020 sont biaisées en raison de …