Lien: Appel no AP-2017-063 …
19. 02. 2019 Rona Inc. Classement de diverses serrures et pièces de serrures
Nouvelles du domaine de l'importation/exportation canadienne
Programme canadien de certification du bois vert scié. Exigences phytosanitaires d’exportation
Lien: Directives sur la protection des végétaux D-17-04…
Exigences phytosanitaires d’importation pour le matériel de multiplication d’espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines.
Lien: Directive sur la protection des végétaux D-18-01…
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…
Lien: Textiles et vêtements – ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations …
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire (CT) pour l’année contingentaire 2019-2020
Lien: Message aux parties de l’industrie: Dindon et produits du dindon…
Lien: Avis de conclusion de la révision des valeurs normales …
La Commission du commerce international des États-Unis a ouvert des enquêtes préliminaires en matière de droits antidumping et compensateurs sur les importations d’acier de construction en acier en provenance du Canada, de la Chine et du Mexique qui seraient vendues aux États-Unis à un prix inférieur à la juste valeur et qui seraient subventionnées par les gouvernements du Canada, …
Arrêté modifiant Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi) – Gabon
Lien: Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts…
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…