Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en novembre 2018 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz …
Mises à jour.
CUSMA_Weekly_Stats_FRE (eics-scei.gc.ca)…
Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour.
CETA Origin Quota Utilization Tables FRE (eics-scei.gc.ca)…
L’ACIA adopte les exigences relatives aux billes de bois d’espèces de feuillus avec écorce et au matériel de pépinière issus de zones infestées par le fulgore tacheté.
192-168-199-56.net/clientsOnly/day/2588spotted.html…
La Bibliothèque des exigences en matière d’exportation d’aliments a été mise à jour avec une nouvelle page pour concernant l’exportation de suppléments alimentaires vers la Mexique.
192-168-199-56.net/clientsOnly/day/2588foodsuppmex.html…
Mises à jour.
CUSMA_Weekly_Stats_FRE (eics-scei.gc.ca)…
Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour.
CETA Origin Quota Utilization Tables FRE (eics-scei.gc.ca)…
La modification concerne un ajout à la liste des « marchandises et technologies non autorisées » et la mise à jour d’une référence en lien avec une disposition d’un autre règlement dont le numéro a été modifié.
Aux détenteurs de licence d’entrepôt de stockage et aux importateurs (Avis des douanes 23-20).
Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l’introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour.
192-168-199-56.net/clientsOnly/day/2587-ASFpermitCh.html…