Quantités disponibles pour réallocation pour l’année 2019
Lien: OMC Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)…
17. 10. 2019 OMC Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
Nouvelles du domaine de l'importation/exportation canadienne
Le 9 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en mai 2014 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud, originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, d’Indonésie, d’Italie, du Japon et de la Corée du Sud.
Suite à l’annonce du réexamen par …
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…
Lien: Textiles et vêtements – ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations …
Lien: Exigences qui s’appliquent à un aliment qui contient à la fois de la viande et des mollusques…
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…
Lien: Textiles et vêtements – ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations …
L’ Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié avis pour rappeler à l’industrie que de nouvelles lignes directrices pour l’importation de produits d’origine animale qui contiennent de multiples ingrédients entreront en vigueur le 1er novembre 2019
Ces lignes directrices concernent, par exemples, les aliments pour animaux, les engrais, les aliments contenant du lait ou des œufs, les suppléments …
Suite à la récente augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT) applicables aux produits laitiers, à la volaille et aux oeufs Affaires mondiales Canada a annoncé une centralisation des documents relatifs à l’administration des CT touchant aux produits soumis à la gestion de l’offre
La documentation a été réécrite dans un langage plus accessible et regroupée sur le site …
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de examen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires ou exportées de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, …