Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019.
Dans la plupart des cas, les importateurs devront obtenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour importer des aliments au Canada. Selon le produit que vous importez, l’obligation d’obtenir une licence d’importation s’appliquera à …
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) offre des webinaires sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les entreprises alimentaires et les associations industrielles de l’alimentation.
Les webinaires d’une durée de 90 minutes fourniront un aperçu des éléments principaux du RSAC, Mon ACIA, des calendriers d’entrée en vigueur et des renseignements au sujet des …
Nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l’Avis sur les prix de l’ACIA
Lien: Questions et réponses : Salubrité des aliments au Canada…
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) offre des webinaires au sujet du Règlement pour les entreprises alimentaires et les associations industrielles de l’alimentation
Lien: Webinaires au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). …
La Food and Drug Administration américaine (FDA) rappelle aux établissements alimentaires qui doivent s’enregistrer chez elle, comme par exemple plusieurs exportateurs canadiens, qu’ils doivent renouveler l’enregistrement de leurs installations alimentaires cette année.
En vertu de la Loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA, les exigences d’inscription s’appliquent aux établissements alimentaires américains et étrangers qui fabriquent, …
L’Agence des services frontaliers du Canada a publié un avis des douanes concernant la mise en oeuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) le 30 décembre 2018.
L’Agence note que les pays membres du PTPGP n’ont pas tous terminé leur processus de ratification nationale et fixé une date de mise en oeuvre. Au fur et à …
Le nouvel accord visant à moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a été signé par les leaders des trois pays vendredi dernier.
L’accord préserve l’accès préférentiel du Canada aux marchés américain et mexicain, garantissant que la grande majorité des échanges trilatéraux restent en franchise de droits. L’accord prévoit l’exemption d’une quantité importante …
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations…
Lien: Textiles et vêtements – ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations…