1. 07. 2020  Mise en oeuvre des modifications à la Loi sur les grains du Canada pour la campagne agricole 2020-2021 concordant avec l’entrée en vigueur de l’ACEUM. La Commission canadienne des grains met en oeuvre les modifications à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada pour l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

 

La Commission canadienne des grains met en œuvre les modifications à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Par suite de l’accord conclu, les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er juillet 2020 :

  • Le grain cultivé au États-Unis qui est
…

1. 07. 2020  Ouverture de la période de demande des seuils d’exportation de produits laitiers de l’ACEUM: Clarifications sur les seuils d’exportation du lait écrémé en poudre et des concentrés de protéines de lait

 

Le 3 juin 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a publié l’Avis aux exportateurs, numéro de série 993 Seuils d’exportation du lait écrémé en poudre et des concentrés de protéines de lait. Nous souhaitons vous informer que AMC a effectué les clarifications suivantes :

  • La production de CPL liquide n’est pas comptabilisée dans le calcul d’allocation de part
…

1. 07. 2020  Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie et tôles d’acier au carbone laminées à chaud de la Corée du Sud. L’ASFC a révisé le calendrier en lien avec le réexamen étant donné des difficultés rencontrées concernant la distribution des dossiers administratifs aux parties intéressées

 

Le 29 mai 2020, vous avez été informé que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des décisions définitives de dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie ainsi que certaines tôles d’acier au laminées à chaud de la Corée du Sud.

Étant donné les …

1. 07. 2020  Certaines feuilles d’acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le calendrier en lien avec les enquêtes sur le dumping et le subventionnement

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le calendrier en lien avec les enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Turquie, des Émirates arabes unis et du Vietnam.

Les révisions au calendrier ont été faites par l’ASFC afin d’alléger les pressions exercées par la pandémie …

1. 07. 2020  Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane? Traitement des montants payés à des intermédiaires contribuant à la conclusion d’une vente

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.

Les commissions et frais de courtage sont des montants payés à des intermédiaires qui contribuent à la conclusion d’une vente, pour le compte du vendeur …

1. 07. 2020  Consultations sur l’exportation d’armes automatiques vers l’Autriche, l’Irlande, le Japon et la Suisse. Les exportateurs canadiens pourraient demander des permis d’exportation vers ces pays

 

Affaires mondiales Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leurs opinions concernant une modification réglementaire possible qui résulterait de l’ajout de l’Autriche, de l’Irlande, du Japon et de la Suisse à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA).

Cette liste énumère les pays vers lesquels le gouvernement du Canada a jugé qu’il était approprié d’exporter …

22. 06. 2020  Niveaux de préférence tarifaire import-export pour textiles et vêtements en vertu de l’ACEUM. Niveaux de préférence tarifaire et précisions sur les situations où des permis d’importation / certificats d’admissibilité sont nécessaires

 

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) niveaux de préférence tarifaire – Avis aux importateurs et aux exportateursCe message est pour vous informer que, à la suite de la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a établi l’administration des niveaux de
…