Lien: Avis des douanes 19-16 …
16. 08. 2019 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Nouvelles du domaine de l'importation/exportation canadienne
(article 117 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation
(articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation
Affaires mondiales Canada peut fournir de l’aide aux exportateurs et investisseurs canadiens qui ont à composer avec des obstacles au commerce dans des pays étrangers.
Les entreprises canadiennes peuvent signaler un obstacle au commerce, puis travailler avec le Service des délégués commerciaux du Canada et les ministères partenaires pour éliminer les obstacles qui nuisent à leurs exportations ou à …
Selon Statistique Canada, l’effet de l’annulation par les gouvernement du Canada et des États-Unis des droits compensateurs sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits sélectionnés était déjà visible en juin. Les deux gouvernements ont levé leurs tarifs le 20 mai 2019. Ils étaient en place depuis la mi-2018.
En juin 2019, soit le premier mois complet suivant la fin de …
Le gouvernement du Canada mène une consultation au sujet de la tenue de négociations sur d’éventuelles adhésions de nouveaux membres à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
L’Accord est entré en vigueur au Canada, en Australie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour le 30 décembre 2018 et le 14 janvier 2019 au Vietnam. Quant …
Lien: Appel no AP-2018-045…
Lien: Appel no AP-2017-060…
Lien: Appel no AP-2018-038…
Lien: Textiles et vêtements – ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations…