Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance de novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de certain silicium métal en provenance de la Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir …


 

En mai 2018, le Canada et Israël se sont entendus sur des modification l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) entré en vigueur le 1er janvier 1997.

L’Accord modifié entre en vigueur le 1er septembre 2019 et comprend des réductions de taux sur 847 numéros tarifaires pour les marchandises admissibles au Tarif de l’Accord Canada – Israël (TACI). Les numéros tarifaires …


 

Le gouvernement du Canada a publié un amendement au Tarif des douanes afin de corriger quelques erreurs dans la mise en oeuvre des tarifs préférentiels de l’Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP).

Le Canada a accordé par erreur la franchise de droits à 14 positions tarifaires à compter de l’entrée en vigueur de l’Accord le 30 …


 

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), les produits fabriqués dans les zones de libre-échange du Costa Rica n’étaient pas admissibles au plein bénéfice du tarif préférentiel de l’accord lorsqu’ils étaient importés au Canada.

Ils ne deviendraient admissibles que si le Costa Rica supprimait toutes les exonérations de l’impôt sur les sociétés et autres subventions à l’exportation …