L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait besoin de plus de temps pour rendre des décisions préliminaires dans l’enquête sur les présumés dumping et subventionnement préjudiciables de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie, du Vietnam et des Émirats Arabes Unis.

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la République populaire de Chine causeraient un dommage à l’industrie canadienne.

L’ordonnance du Tribunal, émise en mars 2010 et renouvelée …


 

Le Royaume-Uni est désormais officiellement sorti de l’Union européenne. Les deux parties ont convenu d’un accord de retrait qui fixe les conditions de sortie du Royaume-Uni. Cet accord est entré en vigueur le 31 janvier 2020.

L’accord stipule que le Royaume-Uni sera lié par les obligations découlant des accords avec des partenaires internationaux, tels que le Canada, pendant la …


 

La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland a déposé le projet de loi C-4, la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique, à la Chambre des communes le 29 janvier.

Le Sénat mexicain a ratifié l’accord final en décembre 2019 et aux États-Unis, le président …