L’ASFC PREND DES MESURES RIGOUREUSES À LA SUITE DES VÉRIFICATIONS DE L’OBSERVATION

Le rapport final de l’examen d’évaluation de l’observation (audit) contient des directives visant à aider l’importateur à prévenir les erreurs futures; l’importateur devrait les examiner et les suivre afin d’éviter l’imposition de sanctions à l’avenir.

À l’heure actuelle, les examinateurs de l’ASFC font le suivi des anciens audits


ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR DES ÉCHANTILLONS IMPORTÉS

Les importateurs d’échantillons doivent s’assurer que la valeur déclarée aux douanes représente soit le prix payé pour les échantillons ou une valeur équivalente raisonnable telle que la valeur de marchandises identiques ou semblables qui ont été commandées à une date ultérieure.

Certains fournisseurs pourraient avoir l’idée erronée que la déclaration de valeurs réduites


SUPPLÉMENT DE SÉCURITÉ POUR LE GOLFE D’ADEN

Chers clients :

Suite à l’augmentation des coûts d’exploitation dans la région du golfe d’Aden en raison des questions de sécurité et d’assurance, les transporteurs appliqueront un « Supplément pour le golfe d’Aden » tel que détaillé ci-dessous pour les marchandises sèches et réfrigérées :


41 $/20
82 $/40
82 $/HC40
82 $/LD45


GRÈVE CHEZ LUFTHANSA

Lufthansa a indiqué qu’en raison des plans d’urgence en cas de grève, la société était en mesure d’exploiter plus de 80 % des avis cargo programmés et que toutes les destinations importantes seraient desservies avec peu ou pas de limites.

En outre, Lufthansa Cargo ajoute deux vols cargo additionnels à JFK et un avion-cargo additionnel à ORD.


MISE À JOUR – CERTIFICAT D’ORIGINE PMD POUR LES MARCHANDISES TEXTILES ET VESTIMENTAIRES

L’ASFC a mis à jour le formulaire B255, Certificat d’origine – Marchandises textiles et vestimentaires originaires d’un pays moins développé.

Le nouveau formulaire B255 peut être consulté dans la section Libraire d’Omnitrans (en anglais), au :
Certificat d’origine, B255

Pour les marchandises autres que le textile et


DROITS ANTIDUMPING SUR LES CHAUSSURES ÉTANCHES – AVIS D’EXPIRATION

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que ses conclusions rendues le 8 décembre 2008, concernant le dumping de chaussures et de semelles étanches en matière plastique ou en caoutchouc, y compris les sabots obtenus par moulage, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, prendront fin le


KIOSQUES DE DOUANES AUTOMATISÉS LIBRE-SERVICE À L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE VANCOUVER

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui détiennent un passeport ou une carte de résident permanent du Canada valide peuvent choisir d’utiliser le kiosque de douanes automatisées lors de leur retour au Canada. Les kiosques libre-service ne nécessitent ni processus d’inscription, ni frais.

Les kiosques de douanes


EXAMEN DES LIGNES DIRECTRICES DE L’OCDE CONCERNANT LES ENTREPRISES MULTINATIONALES

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada demande des commentaires pour le développement de sa position concernant les attributions pour un examen prévu des lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les entreprises multinationales.

Ces lignes directrices offrent des recommandations concernant


LE FRET AÉRIEN ATTEINT SES LIMITES

Le bulletin électronique suivant a été émis par l’ATIC.

Si vous aviez dit aux importateurs il a un an que la capacité des navires en partance de Shanghai serait tellement serrée au début de 2010 qu’il se pourrait qu’ils transfèrent du fret maritime aux compagnies aériennes, on aurait ri de vous, explique « JOC