CHIFFRES RSAP

L’Agence des services frontaliers du Canada a publié les chiffres découlant du suivi du programme du régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Les dix pénalités les plus importantes des années civiles 2006 à 2008 sont :

• C336 Une personne n’a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. 6,790, $1,920,900

• C005 Une personne a fourni


ALLÉGEMENT TARIFAIRE RECOMMANDÉ POUR LES TISSUS EN COTON, EN LIN ET EN RAYONNE DE GRANDE LARGEUR

Dans la demande numéro TR-2008-002, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) recommande au ministre des Finances d’accorder un allégement tarifaire aux importations de tous les pays des tissus destinés à la confection de literie, de housses pour duvet, de taies d’oreiller, de coussins


LA FARINE BLANCHE ET LES PRODUITS CONTENANT DE LA FARINE BLANCHE DOIVENT ÊTRE ENRICHIS

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont émis une lettre à l’industrie afin de jeter de la lumière sur les exigences liées à la fabrication, l’importation et la vente de farine blanche et d’aliments contenant de la farine blanche.

L’enrichissement obligatoire de la


ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES AGENCES PIP ET C-TPAT – MISE À JOUR

Le 28 juin 2008, l’Agence des services frontaliers du Canada et le CBP américain ont signé un accord qui renforce la compatibilité du programme canadien, Partenaire en Protection(PIP) et du programme américain Customs-Trade Partnership Gains Terrorism (C-TPAT).

L’accord a pour but de permettre aux deux pays …


FIN DES DROITS ANTIDUMPING SUR LES FILS EN ACIER INOXYDABLE

Fin des droits antidumping sur les fils en acier originaires ou exportés de l’Inde, de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que ses conclusions prises le 3 août 2004 ont pris fin après les résultats d’un examen


IMPOSITION DE DROITS ANTIDUMPING PROVISOIRES SUR LES BLOCS-RESSORTS POUR MATELAS EN PROVENANCE DE CHINE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis une détermination provisoire de dommages concernant les blocs-ressorts pour matelas en provenance, ou exportés, de la République populaire de Chine. Résultat, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) percevra des droits provisoires (dès le 27 juillet 2009)


CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS EN VUE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-PANAMA

Le 11 août 2009, le Canada a terminé ses négociations concernant le libre-échange, la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement avec le Panama.

Une fois la Sanction royale reçue et les lois de mises en vigueur passées, l’ALE Canada-Panama éliminera les tarifs pour plus de 90 pourcent


ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET PREUVES D’ORIGINE EXIGÉES

Au Canada, il y a 17 traitements tarifaires. Chaque traitement est représenté par un code sur la formule de codage des douanes B3. Quinze des traitements tarifaires connaîtront une baisse ou une élimination du taux de droits normalement payable sur les marchandises importées, en raison de la conclusion d’un accord de libre-échange ou


DEMANDE D’ALLÉGEMENT TARIFAIRE SUR LE RUBAN MASQUE EN TISSU DE VERRE

Le ministère des Finances a demandé l’opinion des partis intéressés à l’égard des tissus de verre suivants :

• Ruban masque, composé de tissu en fibre de verre textile et ayant le caractère d’articles de fibre de verre, devant servir à des applications de projection à chaud.


Ces tissus