DROITS ANTIDUMPING SUR LES PIÈCES D’ATTACHE EN ACIER (VIS ET BOULONS) EN PROVENANCE DE LA CHINE ET DE TAIWAN – MISE À JOUR

Le 20 août 2009, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 7 janvier 2005 causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du


L’IMPOSITION DE DROITS ANTIDUMPING PROVISOIRES SUR LES CHAUSSURES ÉTANCHES EN PROVENANCE DE LA CHINE ET DU VIETNAM EST PROLONGÉE

Le 4 juin 2009, nous avons avisé que les droits antidumping provisoires étaient applicables aux chaussures étanches sous-évaluées, fabriquées en partie ou en totalité de caoutchouc, en caoutchouc thermoplastique et/ou en plastique, en provenance ou exportées du Vietnam.

Le 26 août


PROLONGEMENT DES DÉCRETS DE REMISE TEXTILES

Le gouvernement du Canada a prolongé les décrets de remise textiles qui devaient prendre fin le 31 décembre 2009. Ces décrets touchent notamment les Chemises, les Blouses et les Ensemble coordonnés et les programmes de remise des vêtements extérieurs.

Les décrets de remise textiles avaient déjà prolongés le 14 décembre 2004 et devaient être


TRANSPACIFIC CARRIERS ANNONCE UNE AUGMENTATION DES SUPPLÉMENTS FAM

Dès le 1er octobre 2009, les membres transporteurs du CTSA augmenteront le facteur d’ajustement monétaire (FAM) à 3% sur les marchandises maritimes importées de l’Asie et du sous-continent Indien. Ce supplément sera calculé à partir des frais maritimes totaux hormis la redevance de recouvrement en matière de carburant (FAM), il sera modifié


LE BUREAU DE LA COMPÉTITION ÉMET UN AVERTISSEMENT CONCERNANT LES ÉTIQUETTES TEXTILES INEXACTES POUR LE BAMBOU

Le Bureau de la compétition du Canada a réitéré sa position selon laquelle pour tout article fait de rayonne artificielle dérivée du bambou, le nom générique de la fibre doit d’abord faire référence à de la « rayonne » ou au procédé chimique correspondant


DROITS ANTIDUMPING SUR LES PLANCHERS LAMINÉS – AVIS D’EXPIRATION

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que les décisions qu’il a rendues le 16 juin 2009 concernant le dumping et la subvention de planchers laminés, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (RPC) et de la France, prendront fin le 6 janvier 2010.

Les marchandises en


DEMANDE D’ALLÉGEMENT TARIFAIRE SUR LES FILS DE POLYPROPYLÈNE

Le ministère des Finances a demandé l’opinion des partis intéressés à l’égard des fils en polypropylène suivants :

• Les fils multifilaments simples texturés, uniquement en polypropylène, titrant 715 décitex ou plus, mais n’excédant pas 2 290 décitex, devant servir à la fabrication de tissus.


Ces fils sont passibles de droits au


CHIFFRES RSAP

L’Agence des services frontaliers du Canada a publié les chiffres découlant du suivi du programme du régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Les dix pénalités les plus importantes des années civiles 2006 à 2008 sont :

• C336 Une personne n’a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. 6,790, $1,920,900

• C005 Une personne a fourni


ALLÉGEMENT TARIFAIRE RECOMMANDÉ POUR LES TISSUS EN COTON, EN LIN ET EN RAYONNE DE GRANDE LARGEUR

Dans la demande numéro TR-2008-002, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) recommande au ministre des Finances d’accorder un allégement tarifaire aux importations de tous les pays des tissus destinés à la confection de literie, de housses pour duvet, de taies d’oreiller, de coussins


LA FARINE BLANCHE ET LES PRODUITS CONTENANT DE LA FARINE BLANCHE DOIVENT ÊTRE ENRICHIS

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont émis une lettre à l’industrie afin de jeter de la lumière sur les exigences liées à la fabrication, l’importation et la vente de farine blanche et d’aliments contenant de la farine blanche.

L’enrichissement obligatoire de la