Rappel : Les occasions de drawback des droits ne devraient pas être manquées
  
 
Les sociétés qui paient des droits sur les marchandises importées sont admissibles à une remise (drawback) de ces droits si les marchandises sont exportées.
 
Les sociétés qui paient des droits sur les marchandises importées sont admissibles à une remise (drawback) de ces droits

RAPPEL SUR LE DÉCRET DE REMISE CONCERNANT LES COUTURIERS – LES RAPPORTS D’UTILISATION DOIVENT ÊTRE REÇUS
 
 
Les exigences du Décret concernant les couturiers comprennent la soumission de rapports semestriels et de lettres d’intention annuelles. Le défaut de soumettre les lettres d’intention et les rapports d’utilisation peut entraîner le retrait du programme, ceci veut dire que les droits seront

FORMULAIRE EN LIGNE D’OMNITRANS POUR LES FACTURES D’EXPÉDITION PAR BAGAGE – MISE À JOUR
 
Les importateurs d’échantillons doivent s’assurer que la valeur déclarée aux douanes représente soit le prix payé pour les échantillons ou une valeur équivalente raisonnable telle que la valeur de marchandises identiques ou semblables qui ont été commandées à une date ultérieure. Dans le cas d’échantillons achetés,

 
BUDGET 2011 MESURES TARIFAIRES
 
Le budget fédéral, déposé le 6 juin 2011, inclut les mesures tarifaires suivantes :
 
Simplification tarifaire :
  •  Le nombre d’articles tarifaires HTS sera diminué en éliminant plusieurs « dispositions concernant l’usage ultime », en diminuant les charges administratives pour les importateurs et en éliminant les articles tarifaires obsolètes ou redondants.
  •  La liste des pays et des traitements

DEMANDE D’ALLÉGEMENT TARIFAIRE SUR LE POLYÉTHYLÈNE CHLORÉ
 
Le ministère des Finances a demandé l’opinion des partis intéressés à l’égard de l’allègement tarifaire du polyéthylène chloré :
 
Ce produit est un polymère de l’éthylène, en forme primaire, et est actuellement passible de droits au taux de 3 % sous le numéro tarifaire 3901.90.00.
 
Les importateurs et fabricants intéressés par cette

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION – INFORMATIONS ADDITIONNELLES
 
La LCSPC touche une large fourchette de produits de consommation, dont les jouets et le matériel destinés aux enfants ainsi que les bijoux, les textiles, les produits ménagers et les articles de sport destinés aux enfants. La LCSPC remplace certaines sections de la Loi sur les produits dangereux

REDEVANCES PROPOSÉES SUR LES SUPPORTS D’INFORMATION AMOVIBLES
 
La Commission du droit d’auteur a publié un Projet de tarif des redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges à des fins de copie privée 2012-2013.
 
La Commission du droit d’auteur est responsable de la distribution des fonds et de redevances perçus sur les supports vierges depuis plusieurs

SI LES IMPORTATEURS ET LES EXPORTATEURS NE CONSERVENT PAS LEURS DOSSIERS, ILS POURRAIENT ÉCOPER DES SANCTIONS
 
La tenue de dossiers concernant les marchandises importées ne se limite pas à la comptabilité et aux dossiers payables. Les documents (qui peuvent être numériques) pour justifier l’origine, la classification, la valeur et l’utilisation finale doivent également être conservés pour 6 années entières suite à l’importation. Les