PRODUITS D’ÉCLAIRAGE CONCERNÉS PAR LES NORMES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE

 

Ressources naturelles Canada (RNCan) a modifié les Règlements sur l’efficacité énergétique pour les produits d’éclairage à usage général suivants :

  • Lampes réflectrices incandescentes à usage général, y compris celles à ampoule renflée, à réflecteurs elliptiques, à réflecteurs, à réflecteurs paraboliques, à réflecteurs paraboliques soufflés et les autres lampes de forme

INFORMATION À L’ATTENTION DES MEMBRES DE NEXUS

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que la voie NEXUS du pont Rainbow en direction du Canada fermera le 23 janvier 2011.  La décision de fermer la voie d’entrée NEXUS a été portée suite à un examen des services de la région Niagara-Fort Erie. Cette fermeture permettra à


DES DROITS S’APPLIQUENT À CERTAINES EXPÉDITIONS DE FAIBLE VALEUR (20 CAD ET MOINS)

 

Le décret de remise des importations par messagerie s’applique à toutes les importations de marchandises d’une valeur de 20,00 CAD et moins.  La remise s’applique à la majorité des marchandises transportées au Canada par des transporteurs et des transitaires commerciaux et non commerciaux et élimine


RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION QUI ENTRENT EN CONTACT AVEC LA BOUCHE – NOUVELLES LIMITES DE TENEUR EN PLOMB

 

Le gouvernement du Canada a publié les Règlements proposés concernant les produits de consommation contenant du plomb (contact buccal) et le Décret modifiant la Partie II de l’Annexe I de la Loi sur les produits dangereux.

 

Les règlements


LES TARIFS DOUANIERS 2011 PEUVENT ÊTRE TROUVÉS SUR LE SITE INTERNET DE L’ASFC

 

La consolidation départementale des tarifs douaniers 2011 peut être trouvée sur le site Internet de l’ASFC.

 

Les tarifs douaniers 2011 comprennent la phase deux des réductions tarifaires applicables aux intrants manufacturiers (p. ex. : les tissus) introduits dans le budget du printemps.  Il y


DEMANDE D’ALLÉGEMENT TARIFAIRE SUR L’HUILE VÉGÉTALE

 

Le ministère des Finances a demandé l’opinion des partis intéressés à l’égard de :

  • Mélanges d’huiles, composés de 2 % ou moins d’acides gras trans, destinés à la fabrication de produits alimentaires.

Ce produit est un mélange ou préparation alimentaire de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses


ÉLIMINATION DES FRAIS DE PERMIS D’IMPORTATION POUR L’ACIER

 

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a éliminé les frais des permis d’importation pour l’acier

 

Une fois que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aura installé son nouveau système de partage des informations, nommé Pionniers, le MAECI sera en mesure de consulter les données d’importation